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Tunisie - Le système de compensation, l'évasion fiscale et l'économie informelle dans le collimateur de Fakhfakh
Publié dans Business News le 25 - 12 - 2012

Le ministre des Finances Elyès Fakhfakh s'est engagé, mardi 25 décembre 2012, devant l'Assemblée nationale constituante (ANC) à apporter les réformes structurelles nécessaires à la relance de l'économie nationale.
Le ministre a indiqué, au cours d'une séance plénière consacrée à la poursuite de l'examen du budget de l'Etat pour 2013, que ces réformes s'articulent autour de six axes liés au système fiscal, et ce, à la lumière du code d'investissement, actuellement, en cours d'élaboration.
Il a fait savoir que la réforme fiscale doit se faire sur la base de la maîtrise de la pression fiscale, la lutte contre l'évasion fiscale et l'organisation de l'économie informelle.
Ces réformes concernent, également, le système de compensation, dont l'enveloppe est estimée à 4,2 milliards de dinars (15,7% du budget de l'Etat), à travers l'orientation des subventions vers les catégories démunies.
La consommation d'hydrocarbures sera rationalisée, outre la réalisation de l'autosuffisance en produits de base subventionnés et l'encadrement du système bancaire et des institutions financières à travers l'ancrage de la bonne gouvernance et la transparence financière, a avancé M. Fakhfakh.
Une révision radicale des mécanismes et procédures de concrétisation du budget de l'Etat (mesures liées aux marchés publics…) figure également parmi les réformes qui seront engagées par le ministère des finances, a-t-il encore indiqué.
Le ministre a fait savoir que son département œuvrera, également, à jeter les bases d'un système de gestion «sain» des biens confisqués, en plus de la poursuite de la réforme de la douane.
La commission des finances de l'ANC avait auditionné, mardi, des représentants du ministère des Finances et de la présidence de la République en vue de débattre du budget alloué à la présidence de la République.
Contactée par la TAP, à ce sujet, Lobna Jeribi, rapporteur de la commission, a indiqué que le débat au sein de la commission porte notamment, sur la réduction ou le maintien du budget de la présidence de la République, lequel sera adressé par la suite, soit au ministère des Finances pour examen ou à l'ANC pour approbation.
Mme Jeribi a indiqué que les représentants de la présidence de la République et du ministère des Finances présentent, actuellement, des explications au sujet de la répartition des dépenses du budget en question, en présence des présidents des différents groupes de l'ANC.


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