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Le rendement de l'ANC à la loupe
Débat à l'initiative d'Al Bawsala
Publié dans La Presse de Tunisie le 06 - 03 - 2013

Depuis son investiture, il y a plus d'un an, l'Assemblée nationale constituante (ANC) n'a pas cessé de faire l'objet de critiques virulentes de toutes parts. Aux yeux de certains citoyens censés être au fait des événements, l'exercice des élus est jugé en deçà des attentes du peuple. Le bilan est, en fait, mi-figue, mi-raisin. Et les chiffres sont là pour livrer une lecture bien fondée sur les failles du règlement intérieur de l'ANC, le problème de communication persistant et le phénomène fréquent d'absentéisme lors des séances plénières. C'est ce qu'a relevé l'association Al Bawsala au terme de son rapport d'activités sur le travail de la Constituante, le déroulement des débats et le taux de participation des constituants aux séances plénières. Auditionnée, hier en début d'après-midi, par les membres de la commission du règlement intérieur et de l'immunité, sous la coupole de l'ANC, Mme Amira Yahyaoui, présidente de l'association, a essayé de mettre la mission constitutionnelle à l'épreuve de la transparence et de l'efficacité.
Elle a commencé par évoquer que le principe du franc-parler face à une opinion publique avide d'être au fait des tenants et aboutissants d'une Constitution encore en gestation, ne devait plus jamais faire l'exception. D'ailleurs, l'accès à l'information demeure un droit acquis, comme le stipule l'article 41 du décret-loi promulgué en mai 2011, notamment en ce qui concerne l'accès aux documents administratifs comme source d'information. D'un côté, l'ANC doit tout mettre à la disposition du citoyen, communiquant au large public son budget, ses propriétés, ses ressources et l'ensemble des travaux de ses commissions dans les moindres détails. Faire participer le citoyen à la prise de décision, pour ainsi dire. De l'autre, le constituant pour qui le citoyen lambda avait, déjà, voté, un certain 23 octobre historique, est aussi appelé à respecter son électeur en le tenant informé, sans réserves, de ses revenus mensuels et de ses états financiers. Une déclaration sur l'honneur qu'il doit faire ouvertement.
Statistiques à l'appui, Mme Yahyaoui a fait l'état des lieux des plénières au cours desquelles se déroulent les discussions des articles de la Constitution. Un volet que l'oratrice a abordé pour souligner le faible taux d'assiduité des constituants lors des travaux et leur désengagement à l'égard du calendrier temporel pré-requis, à savoir le parachèvement de la rédaction de la Constitution, les différentes instances à mettre en place, ainsi que les échéances électorales tant attendues. Au bout de 22 séances plénières, tenues durant la période allant du 17 janvier au 25 février dernier, l'on a enregistré en moyenne 73 minutes de retard par séance dont le pic atteint s'élève à 2 heures 45 mn au total. Le nombre moyen des présents correspond à 90 constituants sur 217, alors que les plus assidus sont aux alentours de 123 élus. Toujours selon les chiffres de l'association, les séances plénières les plus longues ont duré 8 heures, soit deux fois celles jugées les plus courtes, avec certaines autres séances qui n'ont pas dépassé les 55 minutes. Ce bilan, si mitigé soit-il, pourrait donner explication à ce marathon des discussions interminables qui n'ont abouti à rien.
Les ministres-constituants sont ceux les moins assidus aux plénières portant sur la loi de l'Isie, tels que M. Khalil Zaouia, d'Ettakattol. Les dix premiers constituants les plus assidus lors de la discussion de la loi de l'Isie appartiennent au parti d'Ennahdha. La présidente d'Al Bawsala a avancé certaines recommandations portant sur l'amendement de l'article 126 du règlement intérieur de l'ANC, proposant de sanctionner toute absence injustifiée par le biais de prélèvements sur les salaires des constituants. Il est question, à l'en croire, d'amender également l'article 53 relevant des commissions parlementaires. Faute d'accélération du rythme, Mme Yahyaoui estime que les travaux de la Constituante ne vont pas, au meilleur des cas, prendre fin avant janvier 2014. Les membres de ladite commission qui avaient rejoint la salle un peu tard n'ont pas montré une bonne réceptivité. Alors que certains ont réagi positivement aux critiques qui leur ont été adressées, d'autres y voient une ingérence intolérable dans les affaires internes de l'ANC, considérant que ce bilan est loin d'être objectif. Le constituant Salah Chouaïeb considère que l'association est sortie de ses prérogatives pour appeler à la reddition des comptes.


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