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Tunisie- Formation d'une commission chargée de la rédaction du projet de loi sur le crime terroriste
Publié dans Business News le 14 - 03 - 2013

Le ministre des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, Samir Dilou, a tenu une conférence de presse, aujourd'hui 14 mars, au cours de laquelle il a annoncé la formation d'une commission chargée de la rédaction du projet de loi portant sur le crime terroriste et qui sera détaché du crime de blanchiment d'argent. Cette commission sera formée au sein du ministère des Droits de l'Homme.
Par ailleurs, Chakib Derouich conseiller de Samir Dilou, a déclaré qu'il y a eu recrutement de 2034 blessés et membres des familles des martyrs de la révolution dans la fonction publique ainsi que 838 blessés originaires du gouvernorat de Kasserine sur l'ensemble de 1052 dossiers, soit un taux de recrutement de 80%.
M. Derouich a de même indiqué que la liste des blessés du bassin minier a été dressée et transférée à la commission nationale de la fonction publique afin de procéder à leur recrutement. Cette liste compte une trentaine de blessés et a été, en outre, transférée aux ministères de la Santé et du Transport dans le but de leur accorder une carte de transport et un carnet de soin leur permettant d'accéder à la gratuité de certaines prestations médicales. S'ajoute à cela, l'ouverture d'un compte bancaire en vue de verser les indemnités au profit des familles des martyrs et des blessés de la révolution.
Dans un autre contexte, il a été annoncé la création d'un tribunal arabe des Droits de l'Homme. Samir Dilou a lancé, en outre, un appel à l'adresse de l'Assemblée nationale constituante afin d'adopter la loi sur la justice transitionnelle dans les plus brefs délais.


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