Tunisie : Vers un renforcement de la coopération entre l'Intérieur et la Justice    Tunisie – Union européenne : Entretien téléphonique Saïed-Borrell    Indian Wells: Ons Jabeur perd sa demie finale contre Paula Badosa    Foot – Programme TV des championnats européens    Business du Foot : Gianni Infantino persiste et signe pour un "Mondial biennal"    Coupes d'Afrique des clubs : programme des matches de Samedi    Arabie Saoudite: La grande mosquée de la Mecque fonctionnera à pleine capacité à partir de cette date    Prévisions météo pour ce samedi    Fête du Mouled: Démarrage de la 4ème édition du festival à Kairouan    Le nouvel ambassadeur de Tunisie à Stockholm, Riadh Ben Slimane: Une attention royale    Entretien entre Kaïs Saïed et Josep Borrell    Tunisie : Nouvelles nominations au sein du MJS    Le nouveau gouvernement appelé à donner au secteur agricole et de la pêche la priorité absolue (UTAP)    GB : Un député britannique poignardé à mort dans une église. La piste terroriste n'est pas écartée    Tunisie – Najla Bouden se réunit avec les membres de son gouvernement    Tunisie – Moncef Marzouki sous le coup d'une enquête judiciaire    Bilan - Covid-19 : 131 nouveaux cas et cinq décès le 14 octobre    Les membres du Grand Jury des JCC    PSG vs Angers : Où regarder le match en direct et live streaming ?    La championne olympique Raoua Tlili privée de son salaire !    Abir Moussi interdite d'accéder au carré des martyrs à Bizerte    Covid-19 : L'Allemagne retire la Tunisie de la liste des pays à haut risque    Tunisie: Si on ne sait pas où aller, on n'ira nulle part !    Orange Summer Challenge 2021 : L'innovation au service du recyclage des déchets plastiques    Journée internationale des femmes rurales : La question du transport des ouvrières agricoles reste pendante    L'expertise Bosch au cœur des stations-services Shell    Revue de la semaine du 8 au 15 octobre 2021: Premier conseil des ministres après la formation du gouvernement    Par Abdelaziz Gatri : Thomas Sankhara, ou l'Afrique assassinée    Un jour férié à l'occasion des fêtes du Mouled        Soirée Astronomique à la Cité des Sciences à Tunis sous le thème des Exoplanètes    Moody's- Mounira Ayari: C'est la 10e rétrogradation depuis 2011, ne faites pas semblant d'être surpris    Gordon Gray: Kais Said n'apprécie pas le principe de la séparation des pouvoirs    Entreprises publiques- L'Etat est un mauvais gestionnaire selon Moez Joudi    Ons Jabeur se qualifie à la demi-finale d'Indian Wells et accède au Top 10    Hichem Ajbouni- Le scénario libanais s'approche à grands pas    Tunisie : Entrée gratuite aux musées et sites historiques vendredi 15 octobre    Accès gratuit aux musées, sites et monuments historiques à cette date    Liban : 3 morts et 20 blessés dans une manifestation à Beyrouth    Exposition "La Syncope Du Mérou" de Belhassen Handous à Central Tunis    Francophonie : Le Vieux port de Bizerte accueille le concert littéraire "Lectures croisées autour de la mer"    Festival du film d'El Gouna : Le spectacle est maintenu malgré l'incendie    Secousse sismique à Gabès    Oscar 2022 : Le film Tunisien "Fartattou Dhehab" de Abdelhamid Bouchnak en lice pour le meilleur film international    Des hauts gradés de la marine d'Europe et d'Afrique en conclave à Tunis    Le chef de l'Etat assiste à l'éloge funèbre des militaires décédés dans le crash de leur hélicoptère    Nouvelle secousse sismique à Béjà    Jendouba-Bousalem-Béja sur le front de la plaque africaine : ça bouge ! explication    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Légalement, l'ANC a bien le droit de destituer le président de la République
Publié dans Business News le 04 - 04 - 2013

Des journaux et pages proches du CPR ont annoncé, aujourd'hui, que la motion de censure contre le président de la République n'est pas légale. Interprétant d'une manière fallacieuse les propos du constitutionnaliste Kaïs Saïed, ces pages et journaux estiment que les députés n'ont pas les prérogatives nécessaires pour imposer la destitution au président de la République, sous prétexte que c'est ce dernier qui valide les lois.
Vérification faite par Business News, ceci est totalement faux et les députés ont bien le droit de destituer le président de la République et ce selon l'article 13 de la loi n°6 du 16 décembre 2011 réglementant l'organisation provisoire des pouvoirs publics.
Selon cet article 13, l'ANC peut destituer le président de la République à la majorité absolue et ce sur la base d'une demande argumentée et présentée au président de l'ANC par le tiers des membres au moins.
L'ANC devra élire un nouveau président dans les 15 jours suivant la destitution. Le président de l'ANC assurera, entretemps, l'intérim de la présidence de la République


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.