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Tunisie - La Banque Zitouna prend part à un séminaire de formation des magistrats sur la finance islamique
Publié dans Business News le 05 - 04 - 2013

Des experts de Banque Zitouna ont pris part à un séminaire de formation pour les magistrats autour des contrats bancaires conformes à la finance islamique organisé récemment par l'Institut supérieur de la magistrature.
Il s'agit de son président directeur général, Ezzedine Khoja, du membre de son comité « charaique » et secrétaire général du Centre islamique international de réconciliation et d'arbitrage, Abdessatar Khouildi, du conseiller exécutif auprès de la direction générale de la banque, Lotfi Bouaicha, et de son directeur juridique, Hedi Zabi.
Cette initiative s'inscrit dans la stratégie de la Banque Zitouna de rapprocher la finance islamique à l'ensemble des intervenants dans le milieu économique tunisien et ce à travers une série de plusieurs sessions de formation en collaboration avec l'Institut supérieur de la magistrature et d'autres corps professionnels.
Ainsi et à cette occasion, M. Khoja a présenté la finance islamique, son historique, ses fondements et particularités. Il a mis en exergue l'importance de développer un cadre juridique spécifique pour la finance islamique en l'absence de lois tunisiennes régissant ce secteur.
Pour sa part, M. Khouildi a exposé le rôle de l'industrie de la finance islamique dans la renaissance des textes anciens (le code des obligations et des contrats comme exemple). Il a illustré sa présentation par des statistiques concernant l'industrie de la finance islamique ainsi que des organismes internationaux qui œuvrent pour la structuration et le développement de la finance islamique à travers le monde (tel que le Centre islamique international de réconciliation et d'arbitrage, dont il est le secrétaire général).
Le membre du comité charaique de la banque s'est appuyé, par la suite, sur des textes de lois nationaux et internationaux pour expliquer plusieurs aspects de l'industrie de la finance islamique. Il a mis l'accent sur l'adoption des contrats islamiques de notions et principes régis par le code des obligations et des contrats tunisiens : ce texte ayant été inspiré, lors de sa conception, des règles de la charia islamique.
M. Bouaicha a présenté l'aspect fiscal des contrats de financement islamique en matière des droits d'enregistrement et d'inscription foncière tel que prévu par la loi des finances pour l'année 2012. Il s'est focalisé sur le régime fiscal de 4 types de contrats de la Finance Islamique : Mourabaha, Ijara, Istisnaa et Salam.
Hedi Zabi a, quant à lui, exposé aux magistrats les contrats Mourabaha et les problèmes juridiques rencontrés par Banque Zitouna autour de ce contrat.
Notons que le débat avec les magistrats a été marqué par la multitude et la richesse des points abordés ainsi que l'importance donnée par les conférenciers aux détails concernant les contrats de la finance islamique.


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