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Une feuille de route en 15 points pour sauver ce qui reste à sauver
Publié dans Business News le 29 - 07 - 2013

La Tunisie vit une crise sans précédent. Une crise institutionnelle, économique, politique, sociale et sécuritaire. Le gouvernement a tenté de minimiser cette crise. Cela n'a fait que l'accentuer et miner encore plus la confiance sans laquelle rien ne serait possible. Le pire est qu'aucun des acteurs politiques en présence ne semble disposer d'une véritable feuille de route ni proposer de véritables alternatives crédibles pour la prochaine période. Voici, en 15 points, quelques propositions pour la prochaine période (année) afin d'espérer "sauver ce qui reste à sauver"
:
1. Ne pas dissoudre la constituante. En l'état actuel, cela risque d'être une perte de temps et d'énergie et un arrêt brutal pour ce qui reste un apprentissage (très difficile et couteux) de la démocratie. Plus grave encore, aucune autre institution ne pourrait recueillir le consensus de toutes les autres parties. Si nous sommes d'accord pour dire que la constituante actuelle n'a plus de légitimité et que nous avions proposé de « renouveler » celle-ci par un référendum, il serait extrêmement difficile de trouver aujourd'hui une instance suffisamment légitime pour gérer la transition et encore moins la crise. Il faut, en toute urgence, accepter de réformer la constituante plutôt que de la dissoudre.
2. Choisir un membre de l'opposition en tant que nouveau président de la constituante afin de redonner un peu plus d'équilibre et de confiance à l'intérieur de la constituante
3. Remplacer le gouvernement actuel par un gouvernement plus resserré composé de compétences nationales reconnues pour leur expertise, patriotisme et neutralité. Ces membres du nouveau gouvernement devront s'engager à ne pas se présenter aux prochaines élections.
4. Revenir à l'ancienne instance pour l'organisation des élections. Celle qui est en cours d'élection semble être trop liée aux calculs des partis en place au sein de la constituante et notamment à la troïka. Elle ne représente pas tous les autres partis non représentés ni toutes les autres franges de la société. Aucun doute sur la neutralité ni l'indépendance de cette instance (par rapport aux acteurs en présence) n'est admissible. Or se partager la composition de cette instance ne résout pas le problème. Nous avons besoin d'une instance ayant déjà fait ses preuves, compétente et suffisamment neutre pour faire le travail rapidement et en toute neutralité. Il est extrêmement important que les prochaines élections ne soient pas entachées de doutes sur la neutralité ou sur la compétence de l'instance en charge de celles-ci. Il est également possible de rajouter les membres qui viennent d'être élus à l'ancienne ISIE.
5. Dissoudre les ligues de « protection de la révolution » et toutes les autres organisations ou milices qui ont commis des violences ou qui enveniment les relations entre les partenaires politiques et qui risquent de miner la confiance ou de menacer l'organisation des prochaines élections.
6. Constituer une commission spéciale d'investigation sur les assassinats et les violences politiques (en y incluant des membres de la constituante et de la société civile, notamment l'ordre des avocats, les juges, l'UGTT, etc.)
7. Mettre en œuvre une haute instance pour la sécurité nationale et la lutte contre le terrorisme
8. Revoir les nominations partisanes notamment au niveau du ministère de l'intérieur et dans les gouvernorats (on ne peut organiser des élections crédibles, sérieuses et libres avec des gouverneurs qui appartiennent à un quelconque parti politique).
9. Donner le projet de constitution actuel à une équipe de véritables spécialistes en droit constitutionnel pour qu'ils y apportent les corrections nécessaires avant mi-aout.
10. S'engager à terminer la rédaction (et les corrections) de la constitution avant fin septembre
11. Soumettre la constitution à un référendum populaire le 23 octobre. Ce point est particulièrement important, même si le Tunisien moyen ne s'y connait pas en constitution, ce document (la constitution) n'est pas que « technique ». Il reste essentiellement à vocation politique. L'important n'est pas d'avoir une « belle » constitution mais d'avoir des citoyens qui adhérent à celle-ci. Or au vu des problèmes de crédibilité de la constituante, nous risquons d'avoir une « belle » constitution méprisée par le commun des citoyens. Seul le référendum redonnera de la valeur (et une appropriation) de ce document fondamental.
12. Organiser des élections locales ensuite, législatives et enfin présidentielle dans un délai qui ne dépasse pas une année et sans aucune forme d'exclusion d'aucun parti ni d'aucun acteur politique. Rien ne peut être sérieusement construit sur l'exclusion. Surtout pas l'exclusion des adversaires politiques.
13. Elaborer, dans un délai ne dépassant pas les 2 mois, une feuille de route consensuelle afin d'accélérer la mise en place de la justice transitionnelle
14. Entreprendre un audit de la dette tunisienne (dans un délai de 4 mois).
15. Se mettre autour d'une table de négociation afin de signer dans les plus brefs délais une "trêve sociale" avec l'UGTT (et les autres centrales syndicales). Cette trêve impliquera notamment un engagement de ne pas faire de grèves pour la prochaine année.
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Pr. Karim Ben Kahla
Directeur de l'Institut Supérieur de Comptabilité et d'Administration des Entreprises


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