Kalthoum Badreddine, présidente de la Commission de la législation générale, a affirmé, jeudi 22 août 2013, qu'il était prévu que le projet de loi relatif à la justice transitionnelle soit déposé aujourd'hui au bureau de l'Assemblée nationale, mais qu'à cause de certains retards enregistrés, cette loi parviendra demain, 23 août au bureau de l'ANC. Alors que les activités de l'Assemblée nationale sont gelées depuis le 6 août, Mme Badreddine a affirmé que Mustapha Ben Jaâfar devra annoncer, demain, la reprise des travaux, prévue pour samedi 24. « Nous espérons que ce projet de loi fera partie du calendrier du bureau de l'ANC, demain, et qu'il sera discuté dans les séances prochaines », a-t-elle déclaré.
