Tweet Share LE BARDO (TAP)- L'Assemblée nationale constituante (ANC) a commencé, mardi, l'examen du projet de loi relatif à l'instance supérieure pour les élections qui sera chargée de superviser les élections et référendums et ce, après huit mois de concertations avec les partis politiques et représentants de la société civile. Le président de l'ANC, Mustapha Ben Jaafar, a indiqué que les constituants examineront, à partir de mercredi, ce projet de loi, article par article, après avoir obtenu un quasi consensus de la part des membres de la commission de la législation générale. L'élue d'Ennahdha et présidente de ladite commission, Kalthoum Badreddine, a affirmé lors de la présentation du projet, en séance plénière, que la commission de la législation et celle des droits et libertés qui ont rédigé le projet ont veillé à ce que l'instance bénéficie de toutes les garanties juridiques pour être indépendante, transparente et conforme aux critères internationaux. Ce projet, a-t-elle affirmé, est le résultat d'un consensus entre plusieurs projets présentés par le gouvernement et des membres de l'ANC au nom de la société civile citant, notamment, l'Union générale tunisienne du travail (UGTT), la Ligue tunisienne des droits de l'homme (LTDH), l'Ordre des avocats, ainsi que le président et les membres de l'ancienne Instance supérieure indépendantes pour les élections (ISIE) qui avait organisé et supervisé les élections du 23 octobre 2011. Les membres de la commission ont souligné devant l'ANC l'indépendance financière et administrative de l'instance et de ses membres, et sa conformité aux critères internationaux en la matière. Ils ont, également, mis en avant la primauté de cette instance et son caractère permanent. Tweet Share Suivant
