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Tunisie - Iyadh Ben Achour présente une feuille de route pour mettre en application l'initiative de l'UGTT
Publié dans Business News le 30 - 08 - 2013

Ce vendredi 30 août 2013, le constitutionnaliste Iyadh Ben Achour a présenté, une feuille de route publiée sur le site d'Express Fm et dans laquelle il résume en dix points les procédures juridiques et pratiques pour mettre en application l'initiative de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT).
Dimanche 1 septembre 2013 : Selon cette feuille de route, le gouvernement devra présenter sa démission, officiellement, qui sera également la date officielle du lancement du dialogue national.
Le 5 septembre : Réunion de l'Assemblé nationale constituante (ANC) lors de laquelle elle promulguera un ensemble de lois constitutionnelles qui spécifient que le gouvernement qui sera chargé de terminer la période de transition ne sera pas soumis à un vote de confiance à l'ANC, que le président de l'ANC désignera une commission d'experts pour finir l'écriture de la constitution, qui déterminera la date de fin des travaux de l'ANC, qui limitera la mission de l'ANC à la promulgation de la constitution et de la loi électorale, qui délèguera la législation aux trois présidents jusqu'à la fin des travaux de l'ANC et enfin qui créera une instance politique composée de représentant des partis politique présents à l'ANC et de représentants des organisations parrainant le dialogue national pour accompagner le gouvernement jusqu'aux élections.
Samedi 7 septembre : Selon cet agenda mis en place, l'ANC terminera l'élection des membres de l'Instance supérieure indépendante des Elections (ISIE), choisira son président et fixera la date de son entrée en activité.
Mardi 10 septembre : Le gouvernement actuel présentera sa démission au président de la République qui l'acceptera et la chargera de gérer les affaires courantes jusqu'à la constitution d'un nouveau gouvernement.
Mercredi 11 septembre : L'instance politique désignée pour accompagner le nouveau gouvernement choisira la personne «la plus compétente» pour présider le gouvernement. Vendredi 27 septembre, nomination du nouveau gouvernement de technocrate.
La constitution et la loi électorales seront promulguées dans la période comprise entre le 10 septembre et le 22 octobre.
Le 23 octobre, la constitution sera sellée et publiée.
Selon cette feuille de route, deux tours pour les élections présidentielles sont prévus les 23 mars 2013 et le 6 avril 2014, alors que les élections législatives sont prévues pour le 4 mai 2014.
Ainsi, un gouvernement permanent sera constitué, selon les dispositions de la nouvelle constitution, à la suite de l'annonce des résultats définitifs des élections législatives par l'ISIE.


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