500 jours : Mourad Zeghidi, symbole de l'injustice    Diplômés au chômage longue durée : une proposition de loi qui fixe les conditions de leur intégration    Le grand moment Palestine aux Nations-Unies : Historique ! Et le plan Macron    Drogue et sécurité : Mbarka Brahmi accuse les autorités d'avant le 25-Juillet de compromission    Grand-Tunis : Les quartiers « stars » de la location dévoilés !    Israël accusé d'avoir attaqué la Tunisie : un aveu inédit de Tom Barrack    Prix Dongfeng Box en Tunisie : modèles 100% électriques à partir de 49.990 DT    Classes surchargées, manque d'enseignants : l'avertissement de l'Association des parents d'élèves    Tunisie : 4 tonnes de produits alimentaires dangereux retirées !    Mondial Volley : Fin de Parcours pour la Tunisie !    Tunisie : l'arrière-saison touristique attire toujours plus de visiteurs    Siliana-pluies torrentielles : la direction de l'Equipement mène une série d'interventions pour faire face aux inondations    Kasserine-intempéries : suspension des cours dans les établissements scolaires    Parlement-Proposition de loi: réglementer l'activité des muezzins dans les mosquées    Riadh Zghal: L'indice de développement régional et la persistance des inégalités    Tunisie IFC : Samir Abdelhafidh et David Tinel discutent du renforcement de la coopération économique    Bizerte : le premier pont du genre en Afrique sera achevé en 2027    Tunisie : vos démarches administratives bientôt 100% en ligne, fini les files d'attente !    Le joueur du PSG Ousmane Dembélé remporte le Ballon d'Or    Zenith Energy relève à 572 millions de dollars le montant réclamé à la Tunisie devant le Cirdi    Alerte Météo : pluies intenses et vents violents mardi    Domaine Châal : le gouverneur de Sfax suit les préparatifs de la saison oléicole    Flottille Al Soumoud : le député Mohamed Ali témoigne depuis la Méditerranée    Kaïs Saïed reçoit Brahim Bouderbala et Imed Derbali    Rencontre entre Kais Saied et Khaled Souheli sur la coopération Tunisie-Koweït    Le message obscur de Kaïs Saïed    Quasi-collision à Nice : que s'est-il réellement passé entre Nouvelair et EasyJet ?    Avis aux Tunisiens : fortes pluies, orages et baisse des températures mardi !    Le président Kaïs Saïed cible réseaux criminels et pratiques spéculatives    À Nice : un vol Nouvelair frôle un EasyJet, enquête ouverte et passagers sous le choc    Théâtre de l'Opéra de tunis: ce vendredi, hommage posthume à l'artiste Fadhel Jaziri    De la « fin de l'histoire » à la « fin de la mémoire»    Dr Mustapha Ben Jaafar - La reconnaissance de l'Etat de Palestine, étape décisive vers la paix au Moyen Orient    Séisme de magnitude 3,2 dans le gouvernorat de Gafsa    La JSK terrassée par l'ESZ : La défense, un point si faible    Ballon d'Or 2025 : à quelle heure et sur quelle chaîne voir la cérémonie    105 000 visas Schengen délivrés aux Tunisiens en 2024 avec un taux d'acceptation de 60 %    Clôture du festival du film de Bagdad: Le film tunisien « Soudan Ya Ghali » remporte le prix du meilleur documentaire    Séisme de magnitude 4,8 frappe la mer Egée en Turquie    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie - Iyadh Ben Achour présente une feuille de route pour mettre en application l'initiative de l'UGTT
Publié dans Business News le 30 - 08 - 2013

Ce vendredi 30 août 2013, le constitutionnaliste Iyadh Ben Achour a présenté, une feuille de route publiée sur le site d'Express Fm et dans laquelle il résume en dix points les procédures juridiques et pratiques pour mettre en application l'initiative de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT).
Dimanche 1 septembre 2013 : Selon cette feuille de route, le gouvernement devra présenter sa démission, officiellement, qui sera également la date officielle du lancement du dialogue national.
Le 5 septembre : Réunion de l'Assemblé nationale constituante (ANC) lors de laquelle elle promulguera un ensemble de lois constitutionnelles qui spécifient que le gouvernement qui sera chargé de terminer la période de transition ne sera pas soumis à un vote de confiance à l'ANC, que le président de l'ANC désignera une commission d'experts pour finir l'écriture de la constitution, qui déterminera la date de fin des travaux de l'ANC, qui limitera la mission de l'ANC à la promulgation de la constitution et de la loi électorale, qui délèguera la législation aux trois présidents jusqu'à la fin des travaux de l'ANC et enfin qui créera une instance politique composée de représentant des partis politique présents à l'ANC et de représentants des organisations parrainant le dialogue national pour accompagner le gouvernement jusqu'aux élections.
Samedi 7 septembre : Selon cet agenda mis en place, l'ANC terminera l'élection des membres de l'Instance supérieure indépendante des Elections (ISIE), choisira son président et fixera la date de son entrée en activité.
Mardi 10 septembre : Le gouvernement actuel présentera sa démission au président de la République qui l'acceptera et la chargera de gérer les affaires courantes jusqu'à la constitution d'un nouveau gouvernement.
Mercredi 11 septembre : L'instance politique désignée pour accompagner le nouveau gouvernement choisira la personne «la plus compétente» pour présider le gouvernement. Vendredi 27 septembre, nomination du nouveau gouvernement de technocrate.
La constitution et la loi électorales seront promulguées dans la période comprise entre le 10 septembre et le 22 octobre.
Le 23 octobre, la constitution sera sellée et publiée.
Selon cette feuille de route, deux tours pour les élections présidentielles sont prévus les 23 mars 2013 et le 6 avril 2014, alors que les élections législatives sont prévues pour le 4 mai 2014.
Ainsi, un gouvernement permanent sera constitué, selon les dispositions de la nouvelle constitution, à la suite de l'annonce des résultats définitifs des élections législatives par l'ISIE.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.