En cas de rejet de la prochaine Constitution par le référendum, ce sera l'impasse Deux membres de l'ancienne ISIE feront partie de la prochaine instance Le président de l'Assemblée Nationale Constituante Mustapha Ben Jaâfar a annoncé lundi dernier que les élections législatives et présidentielle pourraient être organisées entre le 13 octobre et fin décembre 2013. Une date consensuelle, celle du 27 octobre, sera soumise à l'adoption en plénière à l'ANC. Cette date suppose que la Constitution est adoptée en première lecture. S'il va falloir opter pour une deuxième lecture, il faudra dans ce cas reporter cette échéance à un mois. En cas de référendum pour l'adoption de la Constitution, rien n'est prévu. Pour le président de l'ANC « le calendrier proposé répond à une volonté politique de la présidence, du bureau et des membres de la Constituante pour accélérer le travail afin de sortir de la période transitoire ». Les dates des élections seraient le 27 Octobre, en cas d'adoption de la Constitution en première lecture, le 27 novembre si on passe à une deuxième lecture. En cas de référendum, rien n'est précisé. Chafik Sarsar, constitutionnaliste qui pourrait se porter candidat à la prochaine Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE), a fait, sur les ondes de MosaïqueFM, trois remarques à propos de cette date. « Un calendrier est absolument nécessaire. Depuis Mars 2012, on avait demandé un calendrier. Mieux vaut tard que jamais. Toutefois, les membres de la Constituante ne cessent de débattre sur cette date. Certaines choses doivent être fixées par la Constitution. Les élections législatives et présidentielle auront-elles lieu de façon concomitantes ? La prochaine ISIE devra déterminer le calendrier. C'est l'ISIE qui fixe les dates de présentation des candidatures, la période du silence électoral »...En plus que va stipuler la loi électorale ? Personne n'a commencé à préparer le Code électoral. Le vote aura lieu, sur les personnes ou sur les listes, avec les plus grandes moyennes ??? Beaucoup de questions demeurent en suspens. Même le dernier brouillon de la Constitution n'est pas encore prêt. Les dispositions de l'étape transitoire ne sont pas encore connues. Certains modes de scrutins nécessitent une répartition territoriale adaptée. « On ne peut fixer un calendrier réaliste sans tenir compte de ces problèmes. Au cas où le référendum aboutisse à un rejet de la Constitution, on sera dans l'impasse », prévient Chafik Sarsar. La formation de la prochaine ISIE devra être composée le 26 avril prochain. En fixant la date des élections pour le 27 octobre, la prochaine ISIE aura six mois pour préparer les élections. Est-ce suffisant ? Boubaker Bethabet, secrétaire général de l'ISIE sortante, pense que « c'est un délai raisonnable par nécessité ». Il faut installer une véritable administration qui travaille en symbiose avec l'Instance. L'administration doit être neutre et se doter des moyens techniques et logistiques à même d'être en mesure d'organiser dans des conditions normales des élections avec inscription des électeurs, leur répartition adéquate entre différents bureaux de vote. Lors des élections précédentes, les bureaux de votes étaient débordés et ne pouvaient contenir les marées humaines qui venaient voter. Certains anciens inscrits sont décédés. De nouveaux ont atteint l'âge de 20 ans et doivent être inscrits. En cas de référendum, sur la Constitution, c'est là toute une opération électorale à part entière à organiser. Elle demandera moins de temps que des élections législatives ou présidentielles, puisqu'il n'y a pas de présentation de candidature. Pour que les horizons soient clairs, Boubaker Bethabet, croit que la solution réside dans « des négociations sérieuses entre les différents groupes au sein de la Constituante et avec les autres forces en dehors de l'ANC qui ont leur poids et leur importance dans le pays ». Certes, l'ANC a le pouvoir de décision, mais les problèmes ne peuvent être résolus que par les négociations. Certains pensent qu'il faut fixer par une loi, la date des prochaines échéances électorales. Cette loi sera révisée à la majorité des deux tiers, si son respect s'avère impossible. Déjà auparavant trois dates avaient été avancées. Avancer une date pour la changer après, fera perdre toute crédibilité à la feuille de route. Une déclaration politique contenant un calendrier, avec approbation de l'ANC suffirait à elle seule. Dans la déclaration du Gouvernement prévue pour hier, cette date devrait être annoncée. Un autre problème se pose, celui de l'inexpérience des membres de la prochaine ISIE. L'ancienne Instance avait annoncé qu'elle ne se représenterait pas. Des sources proches de l'ISIE sortante, parlent de quatre candidatures d'anciens membres présentées à titres personnels. Ainsi on est sûr que la prochaine ISIE contiendra deux membres de l'ancienne. Pourra-t-on dépasser les lacunes constatées lors de la dernière expérience ? L'évolution des faits nous le dira.
