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Fonds du clan Ben Ali : La Suisse sanctionne trois banques pour « enfreinte au droit de la surveillance »
Publié dans Business News le 21 - 10 - 2013

Le journal français en ligne "Le Monde.fr" en date du 21 octobre 2013, a rapporté d'après la télévision publique RTS que "Les banques HSBC, UBP et EFG, toutes trois sises à Genève, ont été sanctionnées par les autorités suisses pour avoir failli dans le contrôle de l'argent des proches de l'ancien régime tunisien".
Il est précisé dans ce même article que selon des documents confidentiels auxquels la RTS a eu accès, l'Autorité fédérale de surveillance des banques (Finma) explique que ces banques ont "gravement enfreint le droit de la surveillance". En conséquence, EFG devra s'acquitter de 46.000 francs suisses (37.000 euros) et UBP de 49.000 francs suisses pour "frais de procédure".
Quant à HSBC Private Bank, elle a reçu la sanction la plus sévère, ayant à payer 88.000 francs suisses de frais de procédure et étant interdite désormais d'ouvrir des comptes pour des personnes politiquement exposées pendant trois ans. En outre, la Finma lui ordonne de mettre à plat ses processus internes de surveillance avec un superviseur externe.
Par ailleurs, ledit article a également mentionné que "certaines personnes politiquement exposées, telles que chefs d'Etat et hauts fonctionnaires, s'enrichissent illégalement au détriment de leur pays, voire détournent des fonds publics. Ces fonds, parfois appelés "avoirs de potentats", quittent souvent le pays où ils ont été détournés et arrivent sur les places financières internationales. Dont la Suisse, qui s'est dotée d'un dispositif de restitution de ces fonds une fois qu'ils sont identifiés".
A rappeler que "la Suisse a ainsi restitué 1,7 milliard de francs suisses au cours des quinze dernières années. Concernant la Tunisie, le gouvernement a bloqué au début de 2011, à titre conservatoire, les fonds déposés par l'ex-président Ben Ali, soit environ 60 millions de francs suisses".


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