Nul n'aurait cru qu'en 2013, le problème du waqf résolu depuis cinquante six ans se poserait aujourd'hui avec une telle insistance par le groupe majoritaire à l'ANC. Comment une telle idée aurait-elle pu être avancée dans un contexte où la Tunisie a parcouru un long chemin pour réformer le droit de propriété, le droit de succession et la répartition des richesses notamment dans le cadre de la réforme agraire? Les waqfs ou biens habous selon l'appellation tunisienne sont des donations faites en usufruit à une œuvre charitable et qui deviennent inaliénables. Ces donations peuvent, en outre, être à usage différé ce qui constituerait une innovation blâmable (bid'a) selon certains doctrinaires de la loi islamique malékite. Ceux-ci sont gérés par des délégués. Les juristes des différentes écoles ne s'accordent cependant pas sur le statut de la nue propriété et ce, selon notamment les malékites au vu des controverses concernant les intentions se rapportant au waqf ou habous familial puisqu'on pouvait privilégier l'un de ses enfants généralement un garçon par rapport à une fille. En fonction des réformes économiques, les waqfs et les pratiques similaires ont été abolis dans plusieurs pays du monde là où ils apparaissaient comme un frein considérable aux réformes agraires et patrimoniales. Présentation matérielle du nouveau projet de loi des waqfs Le projet en question présenté à L'ANC en date du 17 octobre 2013 comporte cinq titres et vingt sept articles dont les grandes lignes s'articulent autour de la constitution des waqfs, leurs conséquences juridiques et l'exploitation et le placement des fonds y afférents. Toutefois, l'article treize de ladite loi stipule que les fonctions de l'intendance et de son organisation administrative et financière seront fixées par décret. Il s'agit d'un point crucial et qui éveille le doute puisqu'il ne peut être éclairci qu'ultérieurement par rapport à sa compatibilité ou incompatibilité avec les conventions internationales des droits de l'Homme, les réglementations internationales préservant la liberté de la propriété et de l'initiative économique, les conventions économiques bilatérales et multilatérales et les autres lois nationales en vigueur, en l'occurrence, le code des obligations et des contrats, le code des droits réels et le code du statut personnel. Sans empiéter longtemps sur le terrain des juristes et à première vue, ledit projet revêt un caractère généraliste, flou et vague faisant de lui, d'un point de vue purement technique, une simple coquille vide dont l'effort de ses «imminents concepteurs» a été concentré, sur la transposition pure et simple, abstraction faite de quelques ajustements «insignifiants» de la loi sexagénaire abrogée par le pouvoir législatif Tunisien à l'aube de l'indépendance en coordination avec les autorités religieuses notoires de la «Zitouna» qui ont vu en elle une loi archaïque et qui ne peut, dans tous les cas de figure, que bloquer la marche de la Tunisie vers la modernité. Impacts et risques A part les «experts» qui cautionnent, sans condition, la loi précitée et qui ont, parait-il une nostalgie morbide à l'obscurantisme et cherchant à transformer des actes de pure «charité» qui échappent à tout contrôle institutionnel en un moyen de propagande politique permettant de légitimer la manipulation de fonds certes d'origine et au devenir douteux; tous les spécialistes: juristes, économistes et financiers ainsi que toutes les forces vives du pays sont sous le choc. Pour être dans une logique synthétisant les répercussions des nouveaux projets wakf, aumône légale, sukuks et autres, je présente mes principales observations, à ce sujet: *Le wakf porte en lui un germe destructeur, la nue propriété, cette «valeur substantielle» de tout bien, n'appartenant à personne. L'Etat ne disposerait d'aucun moyen coercitif pour imposer une exploitation collective et rationnelle du fonds; *Le gouvernement des «frères» croit pouvoir impulser l'investissement et l'emploi en redonnant vie à des institutions archaïques, anachroniques et moyenâgeuses: le développement ne se fait jamais par la charité, l'aumône et les biens de mainmorte; *Dans le wakf et les habous, les âmes «généreuses» ne concèdent pas seulement de l'argent qui est issu généralement du blanchiment et dont la destination certaine est le financement de toutes les activités à risque mais également des biens immobiliers, des terres et pourquoi pas des esclaves; *Les Fondations de charité ainsi que les biens habous échappent au contrôle de l'état, de l'administration et surtout à leur audit du fait qu'on sort complètement de la géographie de l'Etat pour n'appartenir à personne ou presque; *L'usufruit, les rentes, et tout ce qui a de la valeur découlant de ressources douteuses pourraient servir à financer des conflits et des bouleversements sociaux, économiques et culturels. *Les activités illicites et les détournements potentiels des ressources du système financier s'amplifient en l'absence des pistes de traçabilité et de contrôle financier institutionnalisé fonctionnant selon les normes de sécurité financière, de transparence et de la gouvernance moderne adoptées en la matière: le degré d'exposition des risques des richesses nationales est très élevé dans de pareils contextes; *Le wakf et ses produits dérivés ont été toujours sauvagement exploités pour contourner les lois de l'héritage et priver les femmes de leur droit pourrissant ainsi la condition de vie de toutes les franges de la société; *Le Habous, majoritairement des terres arables, relève du féodalisme. Outre ce caractère dans la pure tradition des sociétés rétrogrades, ces biens très souvent peu ou pas du tout exploités, gangrènent l'économie et la synergie sectorielle et freinent, en conséquence le progrès. C'est un domaine qui réunit les vices de la propriété privée et de la propriété publique sans aucun avantage ni pour l'un ni pour l'autre. En fonction du principe du parallélisme des formes, une loi peut abroger une autre. De ce fait, si le projet de ladite loi serait approuvé par l'ANC, cela ne veut pas dire, obligatoirement, qu'elle sera appliquée par la suite et même si elle entrera en vigueur, ce qui n'est pas a priori probable, cela n'implique pas qu'elle le sera pour toujours. Elle sera soumise aux aléas des rapports de forces. Cependant, un appel à la vigilance s'impose et le peuple tunisien doit faire face à toutes les tentatives de déformation et de défiguration de son combat vers le progrès. Avec ce projet de loi, un bond en arrière a été effectué contre les aspirations réelles du peuple tunisien vers le modernisme et l'émancipation. Mais malgré l'esprit revanchard de ce projet contre les acquis du pays, l'avenir appartiendra à ceux qui ont aboli les habous, la khmessa (le servage) et l'esclavage en 1846 des années avant qu'il ne soit aboli par bien d'autres Etats modernes dans le monde civilisé. *Spécialiste en gestion des risques financiers
