Un jugement en référé a été émis le 18 décembre 2013 pour nommer trois administrateurs judiciaires chargés des archives de la présidence de la République (voir notre article à ce sujet). La présidence de la République a émis un communiqué le soir du même jour pour préciser que ce jugement ne concerne pas les archives qui se trouvent en possession de la présidence de la République, mais uniquement celles qui étaient en possession du CICM de feu Abdelfattah Amor (voir notre article à ce sujet). Or, comme nous l'avons signalé hier, ce communiqué ne dit pas la vérité. En plus du démenti opposé par Ezzedine M'hedhebi, nous avons promis à nos lecteurs de fournir les preuves matérielles. Nous avons réussi à obtenir le texte du jugement en question que nous présentons à lecteurs ci-dessous, en fac-similé. Ce document juridique prouve clairement que le communiqué de la présidence émis le 18 décembre est totalement trompeur. Paradoxalement, le communiqué accuse les médias ayant relayé l'affaire de tromper l'opinion publique. L'affaire commence par une plainte de l'avocat Ezzeddine M'hedhebi demandant à ce que les archives soient placées sous la garde de la justice après le décès de Abdelfattah Amor. Il s'est basé sur le fait que la constitution de l'instance nationale de lutte contre les malversations (instance qui doit succéder au CICM) n'était pas finalisée et sur le fait que les documents saisis dans les bureaux et les palais de l'ancien président sont légalement des documents privés et non des documents d'archives selon la définition donnée par l'article premier de la loi de 1988. Me M'hedhebi avait porté plainte contre le président de la République et les services de la présidence. Par conséquent, le jugement rendu vise le président et ses services. Concrètement, que va-t-il se passer maintenant après le jugement en référé du 18 décembre, avec exécution immédiate. Les administrateurs judiciaires nommés, aidés par deux huissiers de justice, doivent saisir et recenser la totalité des documents qui étaient en possession de la CICM et les consigner dans la direction des Archives nationales. Documents dont une partie se trouve au palais présidentiel et dans d'autres palais relevant de la présidence ou de l'ancien président. Particulièrement les documents qui ont servi à l'élaboration du fameux Livre noir. Par conséquent, le jugement rendu le 18 décembre 2013, et contrairement à ce que prétend la présidence de la République, ne vise pas feu Abdelfattah Amor, ancien détenteur des documents, mais bien la présidence de la République avec à sa tête Moncef Marzouki. D'ailleurs, l'avocat préconise la convocation par le juge du président de la République pour répondre de la publication du Livre noir et surtout de l'utilisation illégale faite de documents qui sont une propriété de l'Etat tunisien. Marouen Achouri avec Mohamed Garoui
