Tunisie-SFI : un partenariat renforcé pour stimuler l'investissement    Mondial Volley : Fin de Parcours pour la Tunisie !    Bizerte entre dans l'histoire : le pont du siècle verra le jour en 2027 !    Riadh Zghal: L'indice de développement régional et la persistance des inégalités    Ameur Bahba : les pluies vont se poursuivre quotidiennement jusqu'à la fin de la semaine    Tunis : l'agression d'un agent de nettoyage suscite une vague d'indignation en ligne    Tunisie Telecom acteur de référence en sécurité de l'information    Reconnaître la Palestine : un acte de justice, pas une faveur    Tunisie : vos démarches administratives bientôt 100% en ligne, fini les files d'attente !    Le joueur du PSG Ousmane Dembélé remporte le Ballon d'Or    Paradoxe du marché locatif : les demandes en baisse, mais les prix en hausse    Zenith Energy relève à 572 millions de dollars le montant réclamé à la Tunisie devant le Cirdi    Alerte Météo : pluies intenses et vents violents mardi    Kairouan-Hôpital Chbika : lancement des premières consultations en ligne dans le service de neurologie    Sousse : El Kanaouat investit 15 MD pour booster sa production    Domaine Châal : le gouverneur de Sfax suit les préparatifs de la saison oléicole    Algérie–Tunisie : les nouvelles règles de voyage en train    Tunisie : la violence conjugale en forte hausse, le centre Néjia tire la sonnette d'alarme !    Quasi-collision à Nice : que s'est-il réellement passé entre Nouvelair et EasyJet ?    Flottille Al Soumoud : le député Mohamed Ali témoigne depuis la Méditerranée    Le message obscur de Kaïs Saïed    Kaïs Saïed reçoit Brahim Bouderbala et Imed Derbali    Rencontre entre Kais Saied et Khaled Souheli sur la coopération Tunisie-Koweït    Avis aux Tunisiens : fortes pluies, orages et baisse des températures mardi !    Port de Radès : 10 millions de comprimés de drogue saisis dans un conteneur européen    Le président Kaïs Saïed cible réseaux criminels et pratiques spéculatives    La France reconnaît officiellement l'Etat de Palestine    À Nice : un vol Nouvelair frôle un EasyJet, enquête ouverte et passagers sous le choc    Théâtre de l'Opéra de tunis: ce vendredi, hommage posthume à l'artiste Fadhel Jaziri    Il ne manque plus qu'un militaire à la Kasbah    De la « fin de l'histoire » à la « fin de la mémoire»    Dr Mustapha Ben Jaafar - La reconnaissance de l'Etat de Palestine, étape décisive vers la paix au Moyen Orient    Séisme de magnitude 3,2 dans le gouvernorat de Gafsa    La JSK terrassée par l'ESZ : La défense, un point si faible    Ballon d'Or 2025 : à quelle heure et sur quelle chaîne voir la cérémonie    105 000 visas Schengen délivrés aux Tunisiens en 2024 avec un taux d'acceptation de 60 %    Clôture du festival du film de Bagdad: Le film tunisien « Soudan Ya Ghali » remporte le prix du meilleur documentaire    Séisme de magnitude 4,8 frappe la mer Egée en Turquie    Hasna Jiballah plaide pour un accès facilité des sociétés communautaires au financement    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie SheratonGate : Défaillance des procédures et entorse aux lois détectées par la Cour des comptes
Publié dans Business News le 16 - 05 - 2014

Abdellatif Kharrat, le premier président de la Cour des comptes, a affirmé, lors de la présentation du 28ème rapport annuel de la cour et le rapport de clôture du budget pour l'exercice 2011 aux médias, que le contrôle réalisé par la Cour des comptes au ministère des Affaires étrangères, au titre de l'année judiciaire 2012/2013 a révélé une défaillance des procédures concernant le don chinois et une entorse aux lois du code de la compatibilité publique.
En effet, le don chinois d'un million de dollars avait été versé dans un compte bancaire spécial du ministère ouvert auprès de la Société tunisienne de banque (STB), et dans lequel sont déposées les sommes destinées aux dépenses spécifiques, alors qu'il aurait dû être versé sur le compte courant de la Banque centrale de la Tunisie (BCT), a indiqué M. Kharrat. Selon le rapport, l'opération de contrôle effectuée audit ministère a démontré que la partie chinoise a demandé de ne rien divulguer au sujet du don, afin d'éviter que d'autres pays ne demandent de bénéficier de dons pareils. Cependant, pour la Cour des comptes, cet acte reste illégal et non conforme aux procédures en vigueur contenues dans le code de compatibilité publique, a précisé M. Kharrat, ajoutant que dès que l'ancien ministre des Finances a relevé ce dépassement, il a demandé au ministre des Affaires étrangères de verser cette somme dans la Trésorerie générale.
Par ailleurs, l'opération de contrôle a révélé un manque de mécanismes d'évaluation de l'action diplomatique et des défaillances au niveau de la gestion. Autre point, le premier président de la Cour des comptes n'a pas écarté la possibilité de réaliser des opérations de contrôle au niveau de la présidence de la République, l'Assemblée nationale constituante (ANC) et la présidence du gouvernement. Toutefois, il a préféré taire les domaines et le nombre des opérations de contrôle qui seront réalisées au cours de l'année judiciaire 2013/2014.
La cour a examiné plusieurs programmes publics et activités sectorielles et inspecté un ensemble de services, d'entreprises et d'établissements publics aux niveaux central et régional, outre les collectivités locales. Les missions de contrôle ont notamment concerné les orientations à adopter en matière de gestion des finances publiques quant à la nécessité de les rationaliser, le développement de la culture de publication des rapports et l'ancrage des fondements de la gouvernance. Le rapport comporte aussi les conclusions de la cour sur les autorisations budgétaires accordées à plusieurs services, entreprises publiques et collectivités locales concernant tant les dépenses de gestion que celles de développement. Le même document a mis l'accent sur la nécessité de veiller à ce que les objectifs prévus soient adaptés aux ressources dont disposent les responsables des directions.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.