La commission de la législation générale s'est réunie, mardi 17 juin 2014, pour discuter d'une proposition de projet de loi portant sur les élections législatives et présidentielle à la suite du consensus réalisé par le dialogue national à propos du mode de scrutin ainsi que la proposition préliminaire du calendrier des élections faite par l'ISIE. Les discussions ont porté, essentiellement, sur la question de savoir si la loi doit être classée fondamentale ou normale. Certains élus ont considéré qu'elle fait partie de la loi électorale et que de ce fait, elle doit être classée en tant que loi fondamentale. D'autres députés ont considéré qu'elle ne peut être qu'une loi normale. Aussi, la commission a traité de la question de la non concordance du calendrier avec les délais des appels qui seraient, dans le cas où il y aurait deux tours de présidentielle, de deux jours seulement pour imprimer et distribuer 8 millions de feuilles de vote à l'intérieur et à l'extérieur de la République. Dans le cas où les dates présentées dans la proposition de l'ISIE seraient maintenues, il sera nécessaire d'opérer une dérogation sur la loi électorale et réduire les délais. Ainsi, si la loi électorale était amendée, la proposition serait considérée, obligatoirement, comme loi fondamentale, sinon il est possible de présenter deux propositions de loi distinctes : la première sera fondamentale et attachée à la loi électorale et la seconde sera normale et liée à la fixation des dates des élections législatives et présidentielle. A la fin de la journée, les membres de la commission de la législation générale se réuniront avec le président de l'ISIE, Chafik Sarsar afin de lui poser des questions à propos de la proposition du calendrier des élections.
