Chafik Sarsar poursuit ses avertissements en attendant l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois qui pourrait tout chambarder Au sein de l'Instance indépendante supérieure des élections (Isie), entrée en fonctions depuis près de deux mois, rien ne semble fonctionner selon le bon vouloir ou les attentes de Chafik Sarsar, président de l'Instance, et de ses collaborateurs. En attendant l'adoption par l'ANC du projet de loi électorale concocté par la commission parlementaire de la législation générale où 18 articles ont suscité une véritable polémique et risquent de faire capoter le projet (167 articles) avant qu'il ne parvienne à la plénière des constituants, Chafik Sarsar s'occupe en multipliant les déclarations et en courant tous les colloques et séminaires s'intéressant aux élections tant attendues. Le président de l'Isie tire, à chaque fois que l'occasion se présente à lui, la sonnette d'alarme sur le risque de voir l'année 2014 s'écouler sans que l'on réussisse à organiser les élections conformément aux dispositions de la Constitution du 27 janvier 2013 qui prévoit que les élections doivent se dérouler impérativement avant la fin de l'année en cours. Pas plus tard qu'hier, Chafik Sarsar et ses lieutenants ont rencontré les journalistes pour leur tenir le même discours en insistant, cette fois, sur trois principes que le président de l'Isie considère comme fondamentaux. D'abord, l'impératif de tenir les élections dans les délais qui leur sont prescrits dans la Constitution. Dans le cas contraire, ce sera la première violation de la Constitution. Ensuite, la nécessité absolue de faire évoluer le processus électoral dans l'objectif d'éviter les erreurs commises lors des élections du 23 octobre 2011. Et ces erreurs risquent de se reproduire au vu des articles minés que comporte le projet de la loi électorale, soumis, enfin, hier, mercredi 26 mars, au bureau de l'ANC qui aura à le publier, dans quatre jours, sur le site web de la Constituante avant de décider du jour où les constituants seront appelés à le discuter en séance plénière. Et en faisant un petit calcul d'écolier, on se rend compte que Mustapha Ben Jaâfar, président de l'ANC, a manqué, de nouveau, l'une de ses promesses, précisément celle relative à son engagement que la loi électorale sera adoptée fin mars. Enfin, l'engagement de l'Isie à fonctionner comme une horloge suisse. Seulement, Chafik Sarsar oublie que ses décisions relatives au choix du directeur exécutif de l'Isie n'ont pas fait, le moins qu'on puisse dire, que des satisfaits et que son instance vient de prolonger les délais de recrutement de plusieurs membres de sa structure exécutive. Et les postes attendant toujours leurs titulaires intéressent l'informatique, les relations publiques et la communication, les affaires administratives et financières et les affaires de la logistique. Le président de l'Isie oublie également de parler des instances régionales (Iries) et l'on ne sait pas toujours ni comment leurs membres seront recrutés ni quand ces Iries vont voir le jour. Le projet de la loi enfin à l'Isie Il est à préciser que le texte définitif du projet de loi électorale a atterri, hier, à l'Isie. Une source auprès de l'Instance précise : «Nous soumettrons au bureau de l'ANC, dans les deux jours à venir, nos remarques sur le projet en question. Quant à la concomitance des élections présidentielle et législatives, c'est une affaire qui ne concerne pas l'Isie. Nous avons les moyens d'organiser les élections présidentielle et législatives, le jour même, au cas où l'ANC le déciderait». La même source fait remarquer aussi qu'il «est impératif que l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois soit créée avant l'adoption de la loi électorale». «Cependant, conclut la même source, il existe un grand risque de voir l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois récuser le projet sur la loi électorale, ce qui nous fera revenir à la case départ».
