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Tunisie 25 et 30 juin dates limites pour le dépôt de la déclaration de l'acompte provisionnel pour 2014
Publié dans Business News le 19 - 06 - 2014

Afin d'éviter le paiement des pénalités de retard, le ministère de l'Economie et des Finances rappelle que les personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés et les personnes physiques soumises à l'impôt sur le revenu exerçant une activité industrielle ou commerciale ou une profession non commerciale sont appelées à déposer leur déclaration relative au premier acompte provisionnel, au titre de l'année 2014, selon un communiqué rapporté par la TAP ce jeudi 19 juin 2014.
L'impôt dû doit être payé au plus tard le 25 juin 2013 pour les personnes physiques et le 30 juin 2013 pour les personnes morales, le 28 coïncidant avec le congé de fin de semaine.
Les formulaires de la déclaration de l'acompte provisionnel sont téléchargeables via le site web du ministère (www.impots.finances.gov.tn), rappelant que les contribuables adhérant au système de la télé-déclaration fiscale peuvent déclarer et payer à distance ce premier acompte provisionnel pour l'année 2014 à partir du même site.
Ce même site permet de liquider à distance l'impôt avec paiement le jour suivant auprès de l'une des recettes des finances, et ce, pour les contribuables adhérant à ce système et soumis au dépôt du premier acompte provisionnel pour l'année 2014.
Notons que toujours selon le même document, les exploitants dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche, les personnes physiques exerçant une activité artisanale et les entreprises individuelles soumises à l'impôt forfaitaire (44 bis du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés) ne sont pas concernées par cet avis.


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