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Tunisie - Loi de finances complémentaire 2014: Remarques et propositions de l'UGTT
Publié dans Business News le 05 - 07 - 2014

Le Département des études et de la documentation de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT) a publié, ce samedi 5 juillet 2014, quelques remarques et propositions en réaction avec les mesures décidées dans la Loi de finances complémentaires 2014 remise, la veille, au président de l'Assemblée nationale constituante Mustapha Ben Jaâfar.
Bien que l'UGTT estime les mesures proposées pour lutter contre l'évasion fiscale et le commerce parallèle très positives, la centrale syndicale pense que ceci représente un pas important mais pas suffisant. En effet, le département reproche l'absence dans le document de formulation sur une stratégie nationale pour lutter contre ces deux problématiques outre le fait que les mesures prises ne reflètent pas assez l'engagement franc pour lutter contre ces deux phénomènes en profondeur et d'une façon radicale.
En outre, l'UGTT a exprimé son mécontentement face à la hausse des prix des carburants de 100 millimes, la jugeant contre les engagements de consensus pris au cours du dialogue économiques. Il estime que cette décision pourrait marginaliser les travaux en cours des commissions de compensation et de finances publiques. Il fait porter la responsabilité des retombées négatives de cette décision sur les prix et du pouvoir d'achat au gouvernement.
Par ailleurs, l'organisation a exprimé sa préoccupation face à la non-prise en compte de certaines de ces propositions qui ont été présentées lors des discussions de la commission des finances publiques, en particulier la proposition de réexamen de la relation entre les institutions publiques intervenant dans le système de subvention des carburants (STIR, STEG, ETAP, SNDP) : dans le sens de la simplification des relations les liant et la spécialisation de chacune d'elle dans un domaine particulier (raffinage, approvisionnement, exportation et distribution).
Concernant le volet propositions, l'UGTT recommande la transparence dans la gestion des fonds alloués aux mesures impulsant l'investissement (100 millions de dinars), tout en soulignant le principe d'offrir la priorité aux entreprises qui emploient le plus et qui trouvent dans les régions intérieures.
Concernant le volet de l'amélioration de la situation social dans les entreprises, la centrale syndicale recommande le changement de la formule «encourager la retour au travail» par «l'activation du dialogue sociale au sein des entreprises».
L'UGTT réclame, aussi, des précisions quant à la création d'un pôle bancaire avec une participation publique-privée et rappelle qu'elle est contre la privatisation des banques publiques, surtout que le groupe national a payé leur recapitalisation.
L'organisation appelle à l'accélération dans la publication de l'arrêté relatif aux activités exclus de pouvoir bénéficier du régime forfaitaire, pour qu'il soit publié en parallèle que l'entrée en vigueur de la Loi de finance complémentaire
Autre point, l'UGTT remet en question les chiffres communiqués concernant l'augmentation des grèves de 4% et le nombre de jours de travail perdus de 36% et s'étonne de la relation faite entre les grèves et la hausse du chômage, et réclame la suppression de ce paragraphe sans preuves.
Concernant la prise en charge de l'Etat des dettes des agences de voyages présentes à Tozeur et à Kébili, l'organisation recommande l'ajout d'une condition celle que ces agences n'aient pas de filiales dans d'autres gouvernorats.
En outre, la centrale demande des précisions sur la restructuration du capital social de la Régie nationale des tabacs et des allumettes de Kairouan tout en réaffirmant son refus de toute privatisation de cette société.
Enfin, la centrale syndicale émet une proposition à ajouter dans la Loi de finances complémentaire 2014. Elle réclame la création d'une nouvelle taxe de 2 dinars pour les véhicules des non résidents. Cette taxe compensera en moyenne la perte engendrait par l'usage de ces véhicules du carburant subventionné, estime-t-elle. Imène Nouira


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