21 infractions économiques détectées en deux jours à La Manouba    Grèves majeures dans l'enseignement secondaire : 3 jours de mobilisation sur tout le territoire    Carrefour Tunisie prépare Ramadan 2026 avec 1 500 couffins solidaires    6 gouvernorats sous alerte orange en raison de vents forts atteignant 100 km/h    Alerte météo : vents jusqu'à 100 km/h et pluies orageuses ce dimanche    Le romarin en Tunisie: Une ressource stratégique et une filière d'avenir    Mercato : Nader Ghandri signe en Libye avec Asswehly SC    La Chine ouvre grand ses marchés aux exportations africaines dès mai 2026    Quand commence vraiment le Ramadan 1447/2026 ?    Décès de Ferid Ben Tanfous : la Tunisie perd un bâtisseur historique du secteur bancaire    De la culture générale (II): l'apport arabe à la Renaissance européenne    En vidéo : Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et ouvre les inscriptions    Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et lance les inscriptions (Album photos)    Faut-il priver nos jeunes des réseaux sociaux?    Le drame occulté des Tunisiens morts "pour la France" durant la Première Guerre mondiale    Ramadan 2026 : horaires des pharmacies en Tunisie    Samsung Zero Trust : Leader dans le domaine de la sécurité mobile pour les entreprises    Hyundai Tunisie organise la troisième édition de l'initiative solidaire 'Couffin du Ramadan'    Météo en Tunisie : temps partiellement nuageux sur l'ensemble du pays    Tunisie en liesse à Dubaï : nos héros paralympiques enchaînent l'or et l'argent    La pratique enseignante pour l'éducation scientifique et le paradoxe de «l'innovation sans changement»    Le tennisman tunisien Moez Echargui se qualifie pour les quarts de finale du Challenger de Pau    Epson Atmix annonce une nouvelle unité de production de poudres d'alliages amorphes    Casa Tarab, les Nuits musicales du Ramadan 2026, reviennent dans une 5ème édition au Théâtre Cléopâtre à Gammarth    Offre Saint-Valentin: 40 % de réduction sur vos vols nouvelair    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    Météo Tunisie : vents violents jusqu'à 100 km/h et pluies orageuses    Du donnant-donnant en milieu académique: entre coopération éthique et dérive clientéliste    Fierté tunisienne : Ridha Mami ouvre un département arabe et islamique au Mexique    Le diplomate tunisien Mohamed Ben Youssef nommé à la tête de l'Institut culturel Afro-arabe    Raoua Tlili et Yassine Gharbi remportent 2 médailles d'argent aux Championnats internationaux de Fazza de para-athlétisme 2026    La danse contemporaine à l'honneur au Festival des Premières Chorégraphiques à Tunis et Sfax (Programme))    Elyes Ghariani - La doctrine Donroe: le retour brutal de l'hégémonie américaine    Changement à la tête de l'ITES : Kaïs Saïed démet le directeur général    La Galerie Saladin propose l'exposition Les 12 Art'pôtres de Carthage    Les taekwondoistes tunisiens dominent le classement de la Coupe arabe juniors avec 8 médailles    Décès du Dr Badri Mimouna après une répétition théâtrale    Magna Mater: La Grande Déesse de retour à Zama (Album photos)    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Mondher Msakni: L'orfèvre    Israël intensifie sa politique d'annexion et de colonisation en Cisjordanie    Un pays arabe bloque Roblox pour protéger les enfants    Salon national des arts plastiques: des talents à promouvoir (Album photos)    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    Nizar Chakroun fait rayonner la littérature tunisienne avec le Prix Naguib Mahfouz    Trump 2.0: l'avènement de l'Etat-entreprise et la recomposition de l'ordre mondial    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Fadhel Moussa s'indigne contre le report de l'examen de la loi anti-terroriste pour après les élections !
Publié dans Business News le 24 - 09 - 2014

Dans un post publié tard dans la soirée du mardi 23 septembre 2014, le député du parti Al Massar à l'Assemblée nationale constituante, Fadhel Moussa a attiré la sonnette d'alarme sur une décision que le bureau de l'ANC vient de prendre. Qualifiant cette décision de « coup de grâce au projet de loi anti-terroriste », l'élu d'Al Massar a indiqué, sous fond d'indignation, que l'examen du projet de la loi 9/2014 vient d'être reporté au 28 octobre 2014 par le bureau de la Constituante.
Ce report implique de ce fait, la tenue de plénières consacrées à l'examen du projet de loi anti-terroriste après les élections législatives qui se tiendront le 26 octobre.
« Imaginez la plénière de l'ANC réunie pour approuver cette loi alors même que la nouvelle assemblée est déjà élue. Outre le spectacle moralement inacceptable, cette option sordide est totalement contraire à l'article 148 de la constitution qui dispose « L'Assemblée nationale constituante poursuit l'exercice de ses prérogatives législatives, électorales et de contrôle. Jusqu'à l'élection de l'Assemblée des représentants du Peuple ». Et non pas jusqu'à " la date de proclamation des résultats définitifs des premières élections législatives", comme cela est prévu pour une autre hypothèse », écrit Fadhel Moussa. Et d'expliquer qu'en d'autres mots, cette configuration suppose que l'ANC ne sera plus en mesure de poursuivre ses travaux après le 27 octobre 2014, en poursuivant que : « Cette opération scandaleuse préparée et appliquée minutieusement trahit ses auteurs. »
L'élu d'Al Massar a ajouté que La Troïka a refait surface cet après midi en vue de faire échouer leur tentative de faire avorter la manœuvre en question. Il s'est agit d'exiger la reprise de l'examen du projet de loi anti-terroriste et si cela l'exige « travailler nuit et jour pour l'adopter avant le 26 septembre date retenue par le bureau pour arrêter les travaux de la plénière». En outre, Fadhel Moussa a souligné que le bureau de l'ANC a estimé plus urgent de faire passer un projet de loi sur le changement de la vocation des terres agricoles plutôt que la loi anti-terroriste, une loi tant attendue par le peuple de surcroît avant les élections, poursuit le député. « D'autres préfèrent aller aux élections sans le handicap de cette loi qui risque de leur faire perdre des voix et des soutiens» justifie-t-il avant de conclure : « La plénière a démarré avec deux prises de parole : la mienne puis celle de Selma Baccar, présidente du bloc démocratique, pour démasquer et dénoncer ce scandale, réprouver cette procédure et demander le retour à la loi anti-terroriste. Face à l'obstination du vice-président soutenu par les présidents des blocs parlementaires d'Ennahdha et d'Ettakatol, nous avons quitté Selma Baccar et moi même la plénière. Je mets ainsi un terme à ma participation à ce qui est désormais une désolante pièce de théâtre.»


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.