Je suis confuse, mal à l'aise, nauséeuse depuis trois jours, après le scandale déclenché au sein de l'assemblée, suite aux déclarations de Mongi Rahoui. Ce matin là, je n'avais pas encore eu connaissance du projet de loi qui avait été proposé à l'étude dans la commission de législation générale. J'ai donc entendu Sahbi Atig, dès le début de la plénière, protester contre l'article publié sur le Maghreb à propos des salaires des députés et j'étais surprise de voir ressurgir dans les médias cette question qui a déjà fait couler beaucoup d'encre auparavant. Après avoir pris connaissance des faits, je ne peux que soutenir mon collègue Mongi et pour cause… En effet, notre salaire depuis notre investiture le 15 novembre 2011 et qui s'élève à 2360 dinars a été augmenté, suite à un arrêté du président de l'assemblée en juillet 2012, à 3500 dinars. Cette « prime de logement et de déplacements » de 1200 dinars a été justifiée par les économies réalisées sur le budget de l'assemblée par rapport aux frais d'hôtellerie des 106 députés des régions qui en bénéficiaient (qui s'élevaient a priori à 3000 dinars par mois pour chaque député !) et par les frais de déplacement pendant la semaine réservés aux députés des régions. Nous étions quelques députés de la région du Grand Tunis à avoir demandé que cette augmentation ne nous soit pas versée. Il nous a été répondu que ce n'était pas possible de faire des exceptions. J'ai donc reçu à l'instar de mes collègues un rappel de 8000 dinars environ (1200 dinars multiplié par 7) puis 3500 dinars par mois pendant 4 mois. En octobre, suite à une plainte déposée par un citoyen, une décision du tribunal administratif a annulé l'arrêté en question et notre salaire est revenu à 2360 dinars depuis novembre 2012. Cet épisode a suscité beaucoup de colère de la part des citoyens et une véritable crise de confiance envers les députés et l'institution de l'assemblée nationale. J'ai publié alors et à l'instar d'autres députés, ma fiche de salaire dans un souci de transparence. Nous pensions que la question était définitivement réglée… Malheureusement, d'autres épisodes sont venus attiser de nouveau la colère et l'incompréhension de l'opinion publique. En décembre 2012, un amendement visant à détourner cette décision de justice a été proposé de façon « peu orthodoxe » en plénière lors de l'adoption de la loi de finance. En effet cet amendement n'était pas dans la liste retenue par la commission des finances. Il a été « glissé » en fin de séance, vers minuit, après une « cour » fervente du rapporteur général auprès des députés présents. Le rapporteur de la commission Mongi Rahoui et la vice-présidente du groupe démocrate ont protesté sur la non régularité de la procédure en vain. Cet article a été adopté. Voici ce qu'a écrit Si Fadhel Moussa à ce sujet : « Explication publiée par Fadhel Moussa élu Al Massar La loi de finances et la rémunération des membres de l'ANC Vendredi soir à la clôture des discussions de la loi de finances pour 2013 une proposition d'article, habilitant le président de l'ANC à accorder les salaires et les indemnités des députés dans le cadre du budget de l'ANC....a été votée. Elle a été présentée par le rapporteur général. Cet article peut permettre la régularisation des décisions de rémunération des députés qui ont fait l'objet d'un sursis à exécution du tribunal administratif (art 40)... suivie d'une décision en référé (art 81) déboutant une seconde demande du gel des indemnités des députés qui n'annule pas l'effet de la première, mais la fragilise quant au fond dans l'affaire qui est en cours.. Le moyen principal étant que le président de l'ANC n'est pas habilité à prendre de telles décisions, le règlement intérieur n'étant pas une base légale, mais il y a aussi d'autres moyens substantiels... (en résumé) L'auteur de la proposition a expliqué que ce projet ne vise nullement une quelconque augmentation mais une régularisation procédurale accordant une base légale aux décisions du président de l'ANC en matière de rémunération des députés. C'est ce qu'on appelle une validation législative qui peut permettre de reprendre les décisions suspendues par le TA. Afin d'éviter toute ambiguïté, 13 députés ont voté contre dont moi-même pour éviter que cela ne soit compris comme un moyen qui permettra une augmentation de la rémunération. Selma Baccar vice présidente de la kotla dimocratiya est intervenue pour expliquer ce vote et confirmer notre position de principe à ce sujet. Il faut maintenant attendre quel effet sera donné à ce nouvel article. » Il s'est avéré par la suite que la « validation législative » n'a pas opéré car l'article n'obéissait pas aux critères nécessaires pour cela. Qu'à cela ne tienne ! nous avons des « magiciens » au sein de cette assemblée qui ont plusieurs « tours de passe passe » dans leur manches. Un article sur l'autonomie administrative et financière (à laquelle Ennahdha était opposée en début de mandat !) a de nouveau été intégré à la liste des amendements à apporter au règlement intérieur. Il a été adopté, mais il a eu le même destin que celui de décembre car le règlement intérieur n'a pas eu valeur de base juridique (suite à un amendement refusé par …le groupe Ennahdha !). Je rappelle qu'un autre amendement bien plus important est devenu caduc suite à cette double manœuvre. C'est celui qui devait donner à la commission du 9 avril ses prérogatives d'enquête. Le troisième épisode de ce mauvais feuilleton n'a pas tardé à être joué. Jeudi dernier, la commission législative générale a examiné le projet de loi « prioritaire » concernant «l'autonomie financière et administrative » de l'assemblée qui fait de MBJ l'ordonnateur des dépenses et ouvre la voie à des augmentations et des rappels. C'est ce qui a provoqué l'indignation de Mongi Rahoui. Et sa déclaration à la presse a déclenché une avalanche de vociférations et d'insultes entre les députés…Quelle honte ! Depuis des mois (depuis la rentrée en septembre) la semaine pour les régions a été retirée de l'agenda afin d'optimiser notre rendement dans la rédaction de la constitution et les autres projets directement liés à la transition démocratique. Il n'y a plus lieu donc de prime de déplacements. Par ailleurs le salaire touché est plus que suffisant pour loger correctement pour les quelques mois qui restent, en sachant que ceux qui logeaient à l'hôtel durant la première période ont aussi bénéficié du rappel de la prime de logement. Les raisons apportées pour justifier ces primes sont finalement peu convaincantes et laissent l'esprit vagabonder vers d'autres suppositions dans cette période pré électorale… Trop d'empressement donc pour un projet de loi alors que d'autres bien plus urgents attendent dans les tiroirs leur tour de passer en commission. Il suffit de réaliser que le projet de loi concernant les prérogatives de la commission du 9 avril prêt depuis juillet 2012, n'a été déposé que le 5 avril 2013, le jour même de notre démission de cette commission « alibi ». Ce projet-là n'a toujours pas été jugé « prioritaire » et n'a pas encore été sélectionné pour un examen en commission législative… C'est extrêmement dur de continuer face à un comportement pareil en totale rupture avec ce que vit notre pays de souffrances et d'attentes. * Selma Mabrouk est députée à l'Assemblée nationale constituante sur les listes d'El Massar
