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Législatives : Plusieurs recours déposés auprès du Tribunal administratif
Publié dans Business News le 02 - 11 - 2014

Le premier président du Tribunal administratif, Mohamed Faouzi Ben Hamed a déclaré que 17 recours contre les résultats préliminaires des législatives ont été déposés au Tribunal administratif jusqu'à dimanche à 12h30.
Le responsable a indiqué à la TAP, que ces recours concernent les circonscriptions de Kasserine, Tunis 1, Italie, Béja et Jendouba. Il a par ailleurs révélé que les pourvois ont été intentés par des listes indépendantes et de coalition, mais aussi par des partis politiques comme Nidaa Tounes, le mouvement Ennahdha, le Front populaire, l'Union patriotique libre, etc.
D'un autre coté, M. Ben Hamed a tenu à rappeler que le dernier délai pour le dépôt des recours a été fixé à 17h30 de la même journée, estimant que le nombre des requêtes devra sûrement augmenté. Finalement, Mohamed Faouzi Ben Hamed a assuré que le Tribunal administratif dispose de pouvoirs lui permettant de supprimer une liste gagnante ou quelques uns de ses membres.
Pour sa part, l'Observatoire national de l'indépendance de la magistrature, a annoncé au cours de la même journée, que le nombre de recours ayant été déposés jusqu'à 17h30, s'élèvent à 40. Selon le communiqué de l'observatoire, il s'agit d'un nombre en net recul par rapport aux élections de 2011, où plus de 100 pourvois avaient été déposés. Les six chambres d'appel du Tribunal, débuteront l'examen des recours à partir du lundi 3 novembre 2014.


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