Le secrétaire général de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Boubaker Bethabet, a affirmé, dans une déclaration à la TAP, que la décision d'invalider six listes de la "Pétition populaire", n'a été prise sous aucune influence d'une quelconque partie. Cette invalidation, a-t-il ajouté, répond aux dispositions de l'article 70 du décret-loi électoral qui accorde à l'ISIE les prérogatives d'invalider, sur la base de preuves irréfutables, toute liste qui ne respecte pas les dispositions de l'article 50 du décret-loi organisant les conditions de financement de la campagne électorale. Il a expliqué que l'ISIE dispose de tous les documents prouvant que les listes invalidées ont bénéficié de fonds privés et non publics ou personnels, ce qui a motivé la décision d'invalider 5 listes. Pour ce qui est de la sixième liste (France 2), il est apparu que l'un de ses membres avait occupé un poste de responsabilité au sein du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD dissous), ce qui est une infraction à l'article 15 du décret-loi électoral. M. Boubaker Bethabet a, aussi, expliqué que l'Instance dispose des preuves de nombreuses violations concernant d'autres listes, mais leur invalidation n'était pas nécessaire parce qu'elle n'ont gagné aucun siège, refusant, toutefois, de dévoiler l'appartenance de ces listes. Il a, d'autre part, indiqué que les têtes des listes invalidées ont le droit de s'adresser au tribunal administratif pour un recours contre la décision de l'ISIE, surtout que la Justice est l'unique partie habilitée à trancher définitivement, sur cette question. Le secrétaire général de l'ISIE s'est, par ailleurs, adressé à tous les manifestants à Sidi Bouzid et dans les autres régions qui protestent contre l'invalidation des listes de la "Pétition populaire", leur demandant de faire prévaloir la raison et d'attendre la décision de la justice. Il a souligné que l'ISIE a été neutre et indépendante dans sa décision. Concernant une autre question relative à la menace du mouvement "Ennahdha" de recourir à la Justice si l'ISIE ne revient pas sur sa décision de la priver d'un cinquième siège dans la circonscription de Médenine, M. Bethabet a expliqué que la presse a publié les premiers résultats fournis par l'Instance régionale qui doit présenter son rapport à l'instance centrale qui, de son côté, reprend le comptage des voix, en prenant en considérant les bulletins nuls dans le coefficient électoral. Le secrétaire général de l'ISIE a conclu en soulignant que les membres de l'Instance ont travaillé avec sincérité, abnégation et indépendance, pour le succès de cette échéance électorale et que les résultats seront définitifs, après l'examen des recours par le Tribunal administratif.
Consultations entre les têtes de liste d'Al Aridha Un soupçon de fracture au sein du mouvement M. Hassen Radhouani, tête de liste de "la Pétition populaire pour la liberté, la justice et le développement" (Al Aridha) dans la circonscription de Gafsa, a fait état de la poursuite des "consultations entre les têtes de listes d'Al Aridha pour évaluer les récents évènements et prendre une position". Ces négociations interviennent à la suite de la décision de Hechmi Hamdi qui avait invité jeudi soir toutes les listes de "la Pétition populaire" à se retirer de la Constituante en riposte à la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), d'invalider ses listes dans six circonscriptions électorales. Dans une déclaration à l'agence TAP, M. Radhouani s'est dit "compatir" avec les listes qui ont été invalidées, préférant que "la décision de se retirer ou de conserver les sièges au sein de l'Assemblée revienne à la tête de liste". Il convient de rappeler que la liste d'Al Aridha dans la circonscription de Gafsa a obtenu un siège au sein de la Constituante.
L'Union européenne prend "bonne note" des résultats préliminaires L'Union européenne prend "bonne note" des résultats préliminaires de l'élection de la Constituante annoncés jeudi soir, indiquent la chef de la diplomatie de l'Union européenne Catherine Ashton et le commissaire européen à l'élargissement et à la politique européenne de voisinage Stefan Füle. "Nous prenons bonne note des résultats préliminaires de l'élection annoncés par M. Kamel Jendoubi, président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE)", ont déclaré Mme Ashton et M. Füle. "Nous saluons les candidats et les partis qui ont pris part à ce processus démocratique. Nous félicitons également le parti Ennahda, qui a recueilli le plus grand nombre de voix", soulignent les deux responsables européens dans une déclaration commune publiée hier par la délégation de l'Union européenne en Tunisie. "L'UE se réjouit à la perspective de collaborer étroitement avec la nouvelle assemblée et les autorités et institutions tunisiennes pour répondre aux aspirations des Tunisiens à la démocratie, à la liberté, à la justice sociale et à la dignité", déclarent-ils. Et Mme Ashton et M. Füle d'ajouter que l'Assemblée constituante "devra s'atteler" à la "tâche fondamentale" de la rédaction de la nouvelle Constitution "dans un esprit de consensus afin de construire un nouvel Etat démocratique". Les deux responsables européens se félicitent que "les citoyens tunisiens ont eu pour la première fois l'occasion de choisir librement et démocratiquement leurs représentants et de déterminer leur propre avenir". L'Union européenne réaffirme sa détermination totale à continuer de soutenir la société tunisienne politiquement et financièrement, soulignent Mme Ashton et M. Füle.
2 jours pour déposer les recours au Tribunal administratif Les demandes de recours concernant les résultats préliminaires des élections de la Constituante peuvent être déposées, de 8H30 à 19H00 sans interruption, au bureau d'ordre du Tribunal administratif sis à l'adresse suivante: 8 rue Borjine Mont-plaisir - Tunis. Selon un communiqué rendu public, hier, par le Tribunal administratif, le numéro de fax et de téléphone doit figurer dans les requêtes, afin de raccourcir les délais et d'informer les parties concernées des procédures de recours en vigueur. Il convient de rappeler que l'article 72 du décret-loi N° 35, en date du 10 mai 2011 et amendé le 3 août 2011, prévoit la possibilité de déposer une demande de recours concernant les résultats préliminaires des élections devant l'Assemblée générale du Tribunal administratif dans un délai ne dépassant pas les deux jours.
Contestations et irrégularités dans les élections Seul le tribunal administratif tranchera Seulement,9 contestations concernant le bon déroulement des élections de l'Assemblée constituante, dimanche 23 octobre, ont été déposées, jusqu'à jeudi après après- midi 27 octobre, auprès du tribunal administratif habilité à examiner les plaintes concernant le bon déroulement du scrutin signalé, en vertu du décret loi numéro 35 de l'année 2011 relatif à l'élection de l'Assemblée constituante. Cependant, lors du point de presse périodique interministériel tenu ce vendredi 28 octobre 2011, au palais du gouvernement à la Kasbah, M. Riadh Rékik, juge au tribunal administratif, a prévu que ce nombre va augmenter sensiblement, après l'annonce des résultats préliminaires des élections signalées, jeudi 27 octobre, tard dans la soirée, par l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE). Les délais pour le dépôt des contestations est fixé à deux jours après l'annonce des résultats préliminaires. Le tribunal administratif a publié un communiqué dans lequel il annonce l'ouverture de ses bureaux pour la réception des demandes de contestations le vendredi et le samedi 28 et 29 octobre. Le tribunal tiendra après 7 jours une audience de plaidoirie, à ce propos, avant de rendre ses jugements dans un délai de trois jours. Les décisions du tribunal administratif sont définitives et sans recours. Bien que la majorité des parties ayant participé à l'opération estiment que les irrégularités constatées sont limitées et n'ont aucun effet sur les résultats des élections, Mr Riadh Rékik a indiqué par contre que rien n'est tranché et qu'il faut attendre les décisions du tribunal administratif pour connaitre les résultats définitifs. Peut contester les résultats des élections toute partie se sentant lésée, comme la contestation des décisions portant annulation des listes gagnantes prises par l'ISIE. Le tribunal administratif peut accepter les contestations, comme il peut les rejeter. L'Instance supérieure indépendante des élections avait décidé d'annuler la victoire de la liste de la Pétition populaire dans six circonscriptions électorales. Les contestations peuvent porter sur les irrégularités constatées par la partie plaignante. Toutefois, le décret loi numéro 35 fait obligation aux plaignants d'étayer leurs contestations par des preuves matérielles. Le tribunal administratif examine la valeur de ces preuves et prononce son jugement. Les plaignants sont tenus d'informer l'ISIE de leur décision de déposer des contestations auprès du tribunal administratif.
