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Centre Carter : La Tunisie élit son président suite à un processus électoral réussi et transparent
Publié dans Business News le 22 - 12 - 2014

Si l'on s'en tient aux rapports des observateurs du Centre Carter jusqu'au 22 décembre, la Tunisie a achevé avec succès son premier cycle d'élections démocratiques dans le cadre de la nouvelle Constitution, avec la tenue du second tour du scrutin présidentiel le 21 décembre. La transition de ce pays d'un régime autoritaire, renversé le 14 janvier 2011 par une révolution essentiellement pacifique, vers des élections transparentes et l'établissement d'institutions démocratiques permanentes représente le plus brillant espoir d'une transition réussie et pacifique dans la région suite aux révolutions arabes. Une fois le processus électoral finalisé, les dirigeants tunisiens devront œuvrer à consolider les acquis du pays et à s'acquitter des promesses de la révolution en consacrant les principes de sa nouvelle Constitution dans la législation nationale et en s'attaquant aux préoccupations économiques et sociales les plus urgentes.
« La Tunisie symbolise ce qui peut être accompli lorsque les citoyens, les partis politiques, la société civile et les institutions travaillent de concert pour parvenir à un compromis et faire avancer un pays sur la voie de la démocratie, » a déclaré Mme Audrey Glover, ambassadeur et co-leader de la délégation du Centre Carter.
« Nous félicitons le peuple tunisien pour cette réussite remarquable. Le Printemps arabe est né en Tunisie, c'est là qu'il a poussé et c'est là qu'il a mûri, » a indiqué, l'ancien premier ministre du Yémen, M. Abd Al-Karim Al-Eryani, co-leader de la mission d'observation du Centre Carter.
Le nouveau président et le gouvernement devront agir rapidement pour traiter les questions cruciales auxquelles le pays est confronté, notamment le chômage élevé des jeunes, la faible croissance économique et les préoccupations sécuritaires liées à une instabilité régionale accrue. En dépit des tensions qui ont prévalu entre les deux finalistes lors de la campagne présidentielle, le vainqueur doit désormais dépasser les clivages régionaux reflétés par les résultats des élections législatives et de l'élection présidentielle. Le peuple tunisien a surmonté des défis importants pour atteindre cette étape démocratique, notamment grâce à son enthousiasme, pour trouver un consensus et maintenir l'unité nationale. Le nouveau président doit désormais poursuivre ces efforts et promouvoir une approche de gouvernance inclusive.
Après la clôture du vote, des violences ont été signalées dans la ville de Hamma, dans le gouvernorat de Gabès. Des manifestants ont menacé des agents des bureaux de vote ainsi que des observateurs. La police est intervenue pour leur porter assistance. Selon des sources du Ministère de l'Intérieur, les renforts sécuritaires ont affronté les manifestants qui ont répondu violemment. Plusieurs personnes ont été blessées dans cet incident.
Le processus électoral s'achèvera par la compilation des résultats, la résolution du contentieux électoral et l'annonce des résultats finaux par l'ISIE. L'équipe centrale du Centre Carter ainsi que les observateurs de long terme continueront d'évaluer l'évaluation de la situation post-électorale jusqu'à la fin du processus. Bien que le processus soit encore en cours, il semble que l'ISIE a organisé ces élections avec succès et est parvenue à mener un processus inclusif dans des délais très serrés.
Les principales conclusions de la mission d'observation du Centre Carter sont telles que suit :
· Administration électorale: Le Centre Carter félicite l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) pour ses efforts soutenus visant à améliorer l'administration des élections et à garantir la neutralité et l'impartialité totale de son personnel. L'ISIE a notamment amélioré le processus entre les deux tours du scrutin, en facilitant le vote des électeurs handicapés, en accélérant le transfert du matériel électoral sensible des centres de vote vers les centres de compilation des résultats, en introduisant l'utilisation d'une règle au niveau de la compilation afin d'éviter les erreurs de transcription. Toutefois, l'ISIE a pris des mesures indûment restrictives dans le but de protéger le choix des électeurs de toute influence extérieure, en donnant comme instruction aux présidents des centres de vote de limiter le nombre d'observateurs et de représentants des candidats dans les bureaux de vote et en leur interdisant de rester dans la cour des centres de vote le jour du scrutin. L'ISIE n'ayant pas communiqué ces mesures de façon claire, leur mise en œuvre a créé une certaine confusion parmi les observateurs et les employés des bureaux de vote chargés de leur application. L'ISIE devrait envisager d'autres moyens pour protéger les électeurs de toute tentative d'influence aux alentours des bureaux de vote, qui ne limitent pas les droits des observateurs nationaux, et devrait également s'assurer que les instructions sont appliquées de manière uniforme.
· Sensibilisation des électeurs: Tout comme lors des élections précédentes, l'ISIE n'a pas réussi à mettre en œuvre une campagne efficace de sensibilisation des électeurs. L'Instance n'a fait qu'adapter les outils de campagne existants au lieu de cibler les électeurs qui n'avaient pas voté au premier tour. Les autorités électorales n'ont en outre lancé leur campagne de sensibilisation relative au second tour qu'après l'annonce des résultats finaux du premier tour. Quelques organisations de la société civile ont toutefois mené des campagnes de sensibilisation visant à encourager les jeunes à participer au second tour. Pour les prochaines élections, l'ISIE devrait redoubler ses efforts de sensibilisation des électeurs aux procédures à suivre le jour du scrutin.
· Processus de vote: Les observateurs du Centre Carter ont noté que les agents électoraux ont, dans leur grande majorité, appliqué les procédures de manière efficace par dans toutes les phases du processus de vote. Tout comme au premier tour, l'irrégularité procédurale la plus fréquemment observée a été l'incapacité des agents électoraux à fournir des instructions aux électeurs. Ces insuffisances n'ont toutefois pas eu d'impact significatif sur la capacité des électeurs à exercer leur droit de vote. L'environnement dans lequel s'est déroulée cette élection et le processus de clôture du scrutin ont reçu une évaluation globale bonne, voire très bonne, dans la quasi-totalité des bureaux observés, et les procédures de clôture ont bien été suivies dans 23 des 26 cas observés. Dans certains cas isolés, les procès-verbaux des procédures de clôture n'ont pas été remplis de manière adéquate. Les procédures de dépouillement et de décompte des voix ont été jugées bonnes à très bonnes dans 22 des 25 bureaux de vote observés. Les procès-verbaux des résultats ont été affichés comme requis à l'extérieur des bureaux dans 24 des cas observés. Les observateurs du Centre Carter ont visité 20 centres de compilation des résultats et évalué le processus en cours comme efficace et ordonné. La plupart des observateurs ont indiqué que l'ISIE a facilité un bien meilleur accès aux procédures que lors du précédent tour, et qu'ils ont pu effectuer une observation approfondie de tous les aspects du processus. Les observateurs du Centre Carter ont en outre évalué positivement la mise en œuvre des procédures et l'environnement électoral dans les différents centres visités. Par ailleurs, dans 19 des 20 centres de compilation visités les agents se sont montrés coopératifs et ont accepté de donner des informations et de répondre aux questions des observateurs. Les représentants des candidats étaient également présents et ont activement participé au processus dans tous les bureaux visités par les observateurs, à l'exception de trois d'entre eux. Le processus de compilation des résultats est encore en cours à l'heure actuelle.
· Participation des observateurs et des représentants des candidats: Comme au premier tour, les organisations de la société civile et les partis politiques ont accrédités un grand nombre d'observateurs. Les candidats finalistes à la présidentielle ont déployé de nombreux représentants pour le second tour. Sur les 88 000 observateurs accrédités, 67% étaient des représentants des candidats. Les représentants des candidats étaient présents dans les 282 bureaux de vote visités à l'exception de dix d'entre eux. En revanche, dans 43% des bureaux observés, les observateurs nationaux étaient absents durant le déroulement du scrutin. Bien que les autorités électorales aient généralement encouragé le rôle des observateurs nationaux et celui des représentants des candidats et aient facilité leur accès aux bureaux de vote, l'instruction de dernière minute de l'ISIE leur interdisant de rester dans les cours des centres de vote a indûment limité leur observation.
· Campagne électorale: La campagne électorale a été marquée par un discours clivant qui a davantage accru les tensions entre les candidats et leurs partisans. Bien que cet environnement tendu ne semble pas dans l'ensemble avoir affecté de façon significative la campagne des candidats, des incidents isolés ont pu avoir un impact sur certains évènements de campagne. L'ISIE, les organisations de la société civile, la HAICA, le SNJT et le Dialogue National ont appelé les deux candidats à modérer leurs discours. Aucun débat public n'a eu lieu entre les deux finalistes, mais les chaînes de télévision nationale ont diffusé une interview de chaque candidat dans la dernière semaine précédent le scrutin. Les deux candidats ont mené des campagnes très différentes. Mohamed Moncef Marzouki a organisé de grands rassemblements publics à travers le pays et s'est présenté comme un rempart contre le retour de l'ancien régime. Béji Caid Essebsi, pour sa part, a tenu des réunions de moindre ampleur aux alentours de Tunis, en présence de groupes d'électeurs ciblés et de médias choisis, se dépeignant comme le fédérateur de tous les Tunisiens.
· Financement de la campagne: Le financement public fourni par l'Etat aux candidats du second tour de la présidentielle, totalisant 52 851 TND (28 000 USD), s'est révélé insuffisant – comme noté par plusieurs parties prenantes – pour organiser une campagne efficace dans tout le pays. Dix-neuf des candidats présidentiels n'ont pas atteint le seuil des 3% au premier tour et sont désormais tenus de restituer les fonds publics reçus. La régulation du financement de campagne et notamment le plafond minimum des dépenses autorisées devraient être réexaminés lors de la consolidation de l'ensemble de la législation électorale dans un seul code.
· Résolution du contentieux électoral: M. Marzouki a introduit huit recours contestant les résultats du premier tour de l'élection présidentielle. Le tribunal administratif, agissant de manière rapide et efficace, a tenu des audiences de plaidoiries le 1er décembre et a statué sur tous les recours le jour même. Le tribunal a rejeté sept des huit recours pour des motifs de procédure. Le recours restant a été examiné sur le fond puis rejeté. Le tribunal a estimé que, l'élection présidentielle se déroulant dans une circonscription nationale unique, seules les contestations de l'intégralité des résultats étaient recevables. L'écart des voix entre les deux candidats était de près de 200 000, soit bien plus que le nombre total de voix affectées par la plainte. Marzouki a interjeté appel contre les décisions rendues en première instance devant l'Assemblée plénière juridictionnelle du tribunal administratif. Ces appels ont été rejetés le 7 décembre.
· Sécurité: Le scrutin s'est déroulé sans incident sécuritaire majeur qui aurait pu perturber le processus électoral. Pour des raisons de sécurité, 124 centres de vote dans l'ouest de la Tunisie ont fonctionné sur la base d'horaires réduits. Les opérations militaires se sont poursuivies le jour du scrutin dans la zone militarisée à l'ouest de Kasserine. Selon les rapports des observateurs du Centre Carter, la présence d'agents de sécurité dans les centres de vote n'a pas été intimidante et a été gérée de manière adéquate dans les centres observés.
Les élections montrent que la Tunisie est en marche vers une société démocratique. Le nouveau président, les députés et le gouvernement doivent maintenant s'acquitter de la promesse de la révolution et répondre aux attentes suscitées par les élections. L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) nouvellement élue doit œuvrer pour consacrer les principes de la nouvelle Constitution dans la législation nationale. Le cadre juridique de la Tunisie, en grande partie hérité de l'ancien régime, doit également être révisé afin de refléter les principes des droits de l'homme inscrits dans la nouvelle Constitution. L'Assemblée doit également établir les institutions permanentes définies par la constitution, notamment la Cour constitutionnelle et le Conseil supérieur de la magistrature dans les délais prévus, et élaborer une loi électorale pour régir la conduite des élections municipales prévues pour 2015. Ces mesures permettront à la Tunisie de consolider ses acquis démocratiques.
Le Centre Carter reconnaît l'exploit considérable que l'Assemblée nationale constituante a réussi en adoptant le cadre juridique régissant la conduite des élections parlementaires et présidentielle, ainsi qu'en établissant l'ISIE comme un organe électoral permanent. En vue d'améliorer les prochains processus électoraux, l'ISIE et les principaux acteurs électoraux devraient tirer les enseignements de ce processus électoral, et notamment mener des consultations au niveau régional. Sur la base de leurs recommandations, la nouvelle Assemblée législative devrait entreprendre une révision approfondie de la législation et des réglementations électorales. L'adoption d'un nouveau code électoral offrira à l'Assemblée l'opportunité d'incorporer dans une loi organique les garanties de l'égalité du vote.
L'ARP devrait également prévoir rapidement une législation régissant les élections municipales et les processus connexes, notamment la restructuration du registre électoral. Les dernières élections municipales en Tunisie, dont les résultats sont souvent considérés comme ayant un impact significatif sur le quotidien des citoyens, ont eu lieu avant la révolution. Les acteurs électoraux devraient également procéder à un réexamen complet des règles relatives à la campagne électorale et à son financement. Les règlements et les plafonds de dépenses devraient être revus dans l'objectif de les rendre plus réalistes, afin de permettre aux candidats de mener une campagne efficace.
L'ISIE, en tant qu'organe électoral permanent, devrait élaborer une stratégie de communication claire ainsi qu'intensifier ses efforts pour communiquer avec les citoyens et les acteurs électoraux. Le Centre Carter exprime sa gratitude pour la collaboration et la disponibilité des agents de l'ISIE, mais encourage également l'Instance à améliorer la transparence de ses opérations internes, en particulier ses processus décisionnels. L'ISIE devrait en outre faire davantage de progrès en matière de sensibilisation des électeurs. L'inscription des jeunes et leur participation aux élections ont été relativement faibles dans les bureaux de vote visités. Cette dynamique suggère que la génération porteuse de la révolution risque de se voir marginaliser dans les affaires politiques de leur pays.


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