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Les contrats de crédit accordés par la BTS exemptés des taxes d'enregistrement
Publié dans Business News le 01 - 01 - 2015

A partir du 1er janvier 2015, les contrats de crédit accordés par la Banque tunisienne de solidarité (BTS), sont exemptés des taxes d'enregistrement, et ce d'après les dispositions de la Loi de finances pour l'exercice 2015.
Le ministère de l'Economie et des Finances a indiqué à la TAP, que cette mesure vise à « harmoniser le système d'enregistrement des microcrédits, afin d'aider les jeunes promoteurs et les artisans à alléger leur charge fiscale ».
A savoir que les microcrédits accordés par les institutions de micro-finance sont déjà exonérés des taxes d'enregistrement, d'après le décret n°117, daté du 5 novembre 2011. De leur côté, les contrats de crédit étaient obligatoirement soumis à la procédure d'enregistrement dans un délai de 60 jours pour un montant fixe de 20 dinars pour chaque page de chaque copie.


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