La Haute autorité indépendante de communication audiovisuelle (HAICA) informe, dans un communiqué rendu public aujourd'hui 29 janvier 2015, qu'elle va procéder à la saisie des équipements des établissements audiovisuels diffusant d'une manière illégale. La HAICA a apporté certaines précisions pour justifier son action. L'Instance rappelle, à cet effet, qu'elle avait déjà dressé, en date du 2 septembre, la liste des chaînes radio et télévision ayant obtenu l'agrément de création et d'exploitation tout en appelant les propriétaires des chaînes émettant sans autorisation à faire cesser toute émission. Des correspondances ont été adressées dans ce sens, le 17 septembre leur accordant un délai jusqu'au 3 octobre pour se conformer à la réglementation. Mais certaines de ces chaînes, ajoute le communiqué, ont continué à émettre dans l'illégalité, ce qui a amené la HAICA à passer à l'application de l'article 31 du décret 116 de l'an 2011 stipulant qu'en cas «d'exercice d'activité d'émission par des chaînes sans agrément, la HAICA leur inflige des amendes allant de 20 mille à 50 mille dinars tout en ordonnant la saisie des équipements utilisés dans lesdites activités ». Ainsi, et sur ces bases, conclut le communiqué, la HAICA a adressé aux chaînes en question des mises en demeure pour la cessation immédiate de diffusion avant l'application de la décision avec l'aide de la police judiciaire conformément aux dispositions de l'article 22 du décret 116. S.H
