Suite à l'article publié dans les colonnes de Business News, dimanche 8 février, intitulé « Haute tension à l'AGO de l'UBCI : Rien ne va plus entre les administrateurs et certains actionnaires ! », nous avons reçu des précisions de Khaled Sellami, en sa qualité d'actionnaire à l'UBCI, mais aussi représentant d'un groupe d'actionnaires qui détiennent plus que 9% du capital de l'UBCI. M. Sellami n'est pas que cela, il est également celui qui a porté plainte en justice (au nom de ce groupe) et mène un combat frontal contre le management actuel de l'UBCI et son actionnaire de référence BNP Paribas. Par cet article, Khaled Sellami veut éclairer l'opinion publique sur certains points relatifs aux conventions entre l'UBCI et sa maison-mère. Il va jusqu'à accuser de tromperies certains propos prononcés à l'Assemblée. Nous publions l'essentiel de son article, après avoir pris soin de retirer quelques passages qui tombent sous le coup de la loi, d'après notre interprétation. Précisons que, les déclarations de M.Sellami n'impliquent aucunement notre journal. Faisant suite à l'article paru sur Business News le 08/02/2015 avec pour titre « Haute tension à l'AGO de l'UBCI : Rien ne va plus entre les administrateurs et certains actionnaires ! » je souhaite apporter les précisions suivantes : -1) L'AGO de l'UBCI tenue le 05 février 2015 et qui a statué sur les comptes de l'exercice 2013 avait été reportée deux fois. -2) Ce report est dû, aux multiples plaintes que le groupe d'actionnaires que je représente a déposées, aux réserves des rapports des commissaires aux compte (28 aout 2013, 25 juin et 21 juillet 2014), aux notifications de l'administration fiscale et enfin à l'intervention de la Banque Centrale de Tunisie. -3) Pour permettre la levée des réserves des commissaires aux comptes et la tenue de l'AGO, BNP Paribas, contrainte, a restitué à l'UBCI en date du 30 décembre 2014 la somme de 17 millions de dinars. Cela ne concerne que les sommes (…) transférées en 2013 et 2014. Il est à noter que la moitié de cette somme revient à BNP Paribas puisqu'elle détient 50% de l'UBCI. Ce n'est en aucun cas un soutien exceptionnel. Les Tunisiens n'ont pas demandé l'Aumône ou la Charité ! -4) Les plaintes que nous avons déposées concernent les avantages particuliers de BNP Paribas constatés au cours de l'exercice 2012 et précédents. Ils constituent, à nos yeux, des infractions au code des sociétés commerciales, à la loi 2001-65 relative aux établissements de crédit, à la circulaire de la BCT 2006-01 du 28 mars 2006 relative à la réglementation des opérations d'externalisation, à la circulaire BCT 2011-06 du 20 mai 2011 relative au renforcement des règles de BONNE GOUVERNANCE dans les établissements de crédit, à la loi organique 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et enfin, une infraction au code des changes et du commerce extérieur. L'inspection de la BCT, ordonnée par Monsieur le Gouverneur depuis le mois de mai 2014 suit encore son cours. -5) Pour le futur, c'est-à-dire l'année 2015 et ultérieures, toutes les conventions avec BNP Paribas, sans distinction, doivent obtenir les autorisations préalables de la BCT et du conseil d'administration de l'UBCI. Le plafonnement au taux de 2,5% du PNB qui vous a été communiqué constitue une tromperie, à nos yeux. Il ne concerne qu'une petite partie des conventions avec BNP Paribas. Au cours des exercices 2012 et 2013 cumulés BNP Paribas a reçu au titre des conventions non autorisées 24,901 Millions de dinars. Elle a remboursé pour 2012 la somme de 2,740 millions de dinars et pour 2013 la somme de 999 mille dinars. Les conventions objet des réserves des commissaires aux comptes se sont élevées à 21,162 millions de dinars mais seuls 9,189 millions de dinars obéissent aux critères de plafonnement décidé par BNP Paribas. Les 12 millions de dinars restants, qualifiés « d'investissements », ne sont pas pris en compte pour le calcul de ce fameux plafond de 2,5%. C'est-à-dire que le plafonnement de 2,5% ne concerne que 40% des conventions qu'a imposé BNP Paribas. Enfin, cela semble échapper à la vigilance de la Banque Centrale de Tunisie qui doit, LEGALEMENT et PREALABLEMENT, donner son accord pour toutes les conventions conclues directement ou indirectement avec les actionnaires principaux qui détiennent plus que 5% du capital de l'UBCI. Nous demandons la stricte application de la réglementation TUNISIENNE et le juste dédommagement des infractions commises en 2012, au lendemain de notre révolution, et aussi celles des années précédentes. (…)
