Une séance d'audition conjointe entre quatre commissions s'est tenue vendredi 17 avril 2015, au siège de l'ARP, sous la présidence Mohamed Ennaceur, président de l'Assemblée et en présence du ministre de la Justice, Mohamed Salah Ben Aïssa. La séance traite du projet de loi de lutte contre le terrorisme. Premier intervenant lors de la séance, M. Ennaceur a indiqué que la promulgation d'une loi ne suffit pas pour vaincre le terrorisme, demandant, à ce propos, au gouvernement de mettre en place une stratégie efficace de lutte contre ce fléau. Le président de l'ARP a, par ailleurs, déclaré que l'aspect préventif doit primer sur l'aspect répressif. Le député Ameur Laârayedh du parti Ennahdha, rejoint, de son côté, M. Ennaceur sur la nécessité d'adopter une stratégie globale, ajoutant que ce projet, malgré sa sévérité, ne dissuadera pas les terroristes de commettre des attentas. « Ceux-là ne craignent rien » dit-il. Toutefois, une telle loi est nécessaire pour protéger les forces de sécurité, a-t-il poursuivi. L'élu Mongi Harbaoui de Nidaa Tounes a relevé, lors de son intervention, que les articles sur le blanchiment d'argent du présent projet reproduisent à l'identique l'ancienne loi de 2003, ajoutant qu'il y a ambiguïté au niveau des dispositions relatives au blanchiment d'argent et qu'il faut y remédier. Lors de son intervention, le député Samir Dilou a fait remarquer que les avis sont mitigés quant à la peine de mort, indiquant que le projet prévoit cette sanction dans 15 cas relatifs au meurtre et 2 relatifs au viol. En réponse aux questions des députés, le ministre de la justice a indiqué que la présente loi est une partie de la stratégie nationale de lutte contre le terrorisme. Concernant la peine de mort, M. Ben Salah a répondu : « Tant que cette peine existe dans le Code pénal, pas de raison de la retirer de ce projet ». Le ministre a aussi affirmé que la loi distingue entre les infractions fiscales et le blanchiment d'argent « La séparation entre les deux est claire» dit-il.
