Abderazak Khallouli : entre 2.500 et 3.000 personnes ont participé à la manifestation du 19 mai    Taxer l'émigration des compétences tunisiennes vers l'étranger ? Ce qu'il faut savoir    La présidence de la République présente ses condoléances à l'Iran    Décès d'Ebrahim Raïssi : Ennahdha adresse ses condoléances au peuple iranien    Kasserine: Une journée régionale sur les rituels du Hajj au profit de 230 pèlerins [Déclaration]    ISIE : Début de l'actualisation du registre électoral    Comment va s'organiser la succession du président iranien ?    Aujourd'hui, la crise migratoire sous la loupe du Parlement    Météo de ce début de semaine    Météo : Températures atteignant les 43 degrés au sud    Poulina propose 0,36 dinar par action de dividende    La Royaume-Uni alloue 12,7 Milliards de Dollars pour les victimes du scandale du Sang Contaminé    Lai Ching-te prête serment comme nouveau président de Taïwan et lance un appel à Pékin    Qatar annonce un excédent budgétaire de 549 millions de dollars, les détails …    Zone Euro : Les tensions géopolitiques constituent une source de risque importante    Tunisie – Feki auditionné demain à l'ARP à propos des migrants irréguliers    Tunisie – Diminution des prix des volailles et des œufs    Météo : ciel nuageux et pluies éparses    Prix des Critiques Arabes : Le film tunisien « Les Filles d'Olfa » rafle trois prix à Cannes    Face à cette frénésie délirante, le pays cherche désespérément ses sages    Le président colombien réagit au tifo de l'Espérance sportive de Tunis    Manifestaion à l'avenue Habib Bourguiba : Soutien massif à Saïed contre la corruption et l'ingérence    DERNIERE MINUTE : Le président iranien porté disparu après un accident de son hélicoptère    Coupe de Tunisie— L'ASM se qualifie en quarts de finale: L'aura d'antan !    Ligue des champions — finale aller — EST-Al Ahly (0-0): Verdict reporté ...    Coupe de Tunisie—huitièmes de finale—Ahly Sfaxien – ESS (0-1): L'Etoile au corps à corps    Mes humeurs: L'Ode à la joie    «Genèse sculpturale » de Hechmi Marzouk à la Galerie Saladin, du 18 mai au 23 juin 2024: Du bronze à l'émerveillement...    Classement des gouvernorats par nombre de lits dans les hôpitaux publics    En prévision de la saison estivale: Assainissement tous azimuts du littoral    Pourquoi: Savoir gérer…    Médicaments génériques et biosimilaires en Tunisie: A pas sûrs, mais lentement !    IDE en Tunisie : attirer et fidéliser    Tribune: « Mare Nostrum en danger »    En photos - Manifestation de soutien au président de la République    Quelle est l'orientation future du dollar?    Tunisie – Arrestation de six takfiristes recherchés    Tunisie – METEO : Pluies orageuses sur le nord    Finale aller Ligue des champions africaine : match nul entre l'EST et Al Ahly    Violents affrontements dans la ville de Zawiya dans l'ouest libyen    Match EST vs Al Ahly : où regarder la finale aller de la ligue des champions samedi 18 mai ?    Henri d'Aragon, porte-parole de l'Ambassade de France en Tunisie: Allez l'Espérance !    Symposium international 'Comment va le monde? Penser la transition' à Beit al-Hikma    Rencontre avec les lauréats des prix Comar d'Or 2024    Hechmi Marzouk expose 'Genèse Sculpturale' à la galerie Saladin du 18 mai au 23 juin 2024    Ce samedi, l'accès aux sites, monuments et musées sera gratuit    Mokhtar Latiri: L'ingénieur et le photographe    76e anniversaire de la Nakba : La Tunisie célèbre la résistance du peuple palestinien    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mohamed Salah Ben Issa : Le projet de la commission de législation sur le CSM n'est pas constitutionnel
Publié dans Business News le 14 - 05 - 2015

Présent à la séance plénière de ce jeudi 14 mai 2015, le ministre de la Justice, Mohamed Salah Ben Issa, a pointé une ambigüité dans la Constitution. Celle-ci ne discerne pas clairement, selon ses dires, les prérogatives de l'assemblée générale de celle de la présidence du conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Pour le ministre, le projet présenté par le gouvernement met fin à ce flou, car délimitant de manière claire les attributions ainsi que la composition et de l'assemblée générale et des trois conseils magistraux. Mohamed Salah Ben Issa a remis en question, dans le même contexte, la constitutionnalité du projet élaboré par la commission de la législation de l'ARP.
Face à ce désaccord, le groupe Afek Tounes a demandé la levée la séance le temps d'examiner plus profondément les points de divergence entre le représentent du gouvernement et ladite commission. « Mais ces derniers semblent être pressés. Il veulent passer directement au vote » a-t-il déclaré.
E.Z.

http://www.mosaiquefm.net/assets/content/mp3/medsalahbenaissa-140515-15h.mp3


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.