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Union sacrée des magistrats pour barrer la route au projet de loi créant le CSM
Publié dans Business News le 14 - 05 - 2015

Suite à l'appel lancé par l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire, les différentes structures représentant les magistrats se sont réunies dans une première du genre, aujourd'hui, jeudi 14 mai 2015, au siège de l'instance, afin d'examiner les répercussions qualifiées de dangereuses du projet créant le Conseil Supérieur de la Magistrature(CSM), ainsi que les irrégularités ayant entaché les procédures de sa transmission à la plénière de l'ARP pour adoption.

A l'issue de cette réunion, un communiqué a été signé par les différentes parties présentes, notamment, l'Association des magistrats tunisiens, le Syndicat des magistrats tunisiens, l'Union des magistrats administratifs, l'Association tunisienne des jeunes magistrats et avec la participation de l'Observatoire tunisien de l'indépendance de la magistrature.
Selon ledit communiqué, les magistrats se sont engagés à s'unir et à serrer les rangs contre toutes les tentatives d'empiétement sur l'indépendance de la magistrature.

Les magistrats ont décidé, également, de mettre en place une commission conjointe entre les différentes structures, qui sera le cadre permettant la coordination des positions et des actions entre elles.
Ils ont appelé, par ailleurs, la commission de la législation générale à réviser les options qu'elle a adoptées afin qu'elles soient conformes à l'esprit de la Constitution et des standards internationaux de nature à garantir l'indépendance du pouvoir judiciaire.

Les différentes parties signataires concluent par exprimer leur détermination à opter pour les différentes formes d'action afin de barrer la route à l'adoption dudit projet de loi dans sa version actuelle


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