Le Registre National des Entreprises alerte sur le dépôt tardif des documents    Signature de cinq accords tuniso-saoudiens à Riyad    Football mondial : sur quelles chaînes sont diffusés les matchs du dimanche 28 décembre ?    Décès de Brigitte Bardot, icône du cinéma et militante pour les animaux    Coupe d'Afrique: Programme des matchs du jour    Temps instable et baisse des températures prévues le 28 décembre    Algérie – Burkina Faso à la CAN : date et chaînes diffusant le match en direct    Tunisie-Nigéria (2-3) : La déception et des interrogations    Match Tunisie vs Nigeria : Où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 27 décembre ?    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Tunis se prépare à accueillir 461 nouveaux bus venus de Chine    SNCFT : 575 postes à pourvoir dans divers domaines    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Salon de l'Entrepreneuriat RIYEDA : autonomiser pour entreprendre et inclure    Diaspora tunisienne : comment la Tunisie peut-elle séduire à nouveau ses talents expatriés?    QNB organise des ateliers financiers pour les élèves de l'école primaire «El Chedly Khaznadar» à Ezzahra    Grand concert du nouvel An à Tunis : l'Orchestre symphonique Tunisien au théâtre de l'opéra (Programme)    IQOS ILUMA i lancée en Tunisie par Philip Morris International : transition vers un avenir sans fumée    Festival international du Sahara 2025 à Douz : tourisme et artisanat au cœur de la 57e édition    Météo en Tunisie : pluies orageuses sur le Nord et localement sur le Centre    Fin de la vignette : payez vos droits de circulation autrement dès 2026    IACE - Premier rapport national sur l'Entreprise: Pour un nouveau pacte productif    De l'invisibilité à l'hyper-visibilité: le voile dans l'imaginaire onusien    Les couleurs du vivant: Quand la biologie et l'art se rencontrent    Tunisie-Japon : SAITO Jun prend ses fonctions et promet un nouvel élan aux relations bilatérales    Festival Saliha de la musique tunisienne à la ville du Kef : ateliers, concerts et spectacles (programme)    Météo en Tunisie : mer agitée, températures en légère hausse    Kaïs Saïed : seule l'action sur le terrain fera office de réponse    Séisme de 6,1 à Taïwan : sud-est secoué sans dégâts signalés    Crash près d'Ankara : le chef d'état-major libyen tué    CAN 2025 - Tunisie-Ouganda : Un avant-goût de conquête    Tunisie Telecom lance sa campagne institutionnelle nationale «Le Don des Supporters»    Yadh Ben Achour reçoit le prix Boutros Boutros-Ghali pour la Diplomatie, la Paix et le développement (Vidéo)    Match Tunisie vs Ouganda : où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 23 décembre?    Riadh Zghal: Le besoin de sciences sociales pour la gestion des institutions    Tunisie à l'honneur : LILY, film 100% IA, brille sur la scène mondiale à Dubaï    Nabeul accueille le festival international Neapolis de théâtre pour enfants    Cérémonie de clôture de la 36ème session des journées cinématographiques de Carthage (Album Photos)    Le carcadé: Une agréable boisson apaisante et bienfaisante    CAN Maroc 2025 : programme des matchs de la Tunisie, préparatifs et analyse des chances    France : nouvel examen civique obligatoire pour tous les étrangers dès 2026    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ridha Belhaj : Retirer le soutien au gouvernement, c'est piétiner de la Constitution et la souveraineté du peuple !
Publié dans Business News le 08 - 07 - 2016

Le membre dirigeant de Nidaa Tounes, Ridha Belhaj, est revenu, dans un post Facebook jeudi 7 juillet 2016 tard dans la soirée, sur la polémique entourant l'initiative du président de la République Béji Caïd Essebsi sous le titre "Le pouvoir du peuple entre l'initiative du président de la République et la volonté des partis politiques".

M. Belhaj précise donc que la polémique sur la constitution d'un gouvernement d'union nationale continue sous les pressions poussant le chef du gouvernement à démissionner en lui retirant le soutien politique des partis politiques de la coalition, dont il jouissait auparavant. Il s'est interrogé si cela était faisable en l'absence de manifestation sérieuse de la part du peuple se positionnant contre ce gouvernement.
Le politicien soutient qu'en revenant aux dispositions de la Constitution dans ses articles 89/95/97/99, retirer le soutien politique ne peut se faire qu'à travers le mécanisme de retrait de confiance qui sera présenté à l'Assemblée des représentants du peuple. Il se réfère à l'article 3 de la Constitution qui stipule que le peuple détient le pouvoir et qu'il l'exerce à travers ses représentants élus et non pas à travers des partis politiques ; et ceci « pour éviter la dictature des partis politiques d'une part et d'autre part, pour que le peuple puisse connaitre les raisons réelles de ce retrait de confiance surtout que l'affaire est liée à la gestion des institutions de l'Etat ».

Ridha Belhaj estime, donc, que la démission reste une exception, liée aux cas suivant :
* Le cas où le gouvernement ne reçoit pas la confiance lors de sa présentation devant l'ARP, et qui requiert le consentement du peuple à travers ses représentants ;
* Le second cas est une démission spontanée pour des raisons personnelles.

Autre point, il rappelle que le président de la République ne peut retirer son soutien au gouvernement que par l'ARP (selon l'article 99 de la Constitution).

Pour conclure, M. Belhaj considère qu'en application des dispositions de l'article 3 de la Constitution, seul le peuple, et non pas les partis, est souverain et source de l'autorité qu'il exerce à travers ses représentants élus (quel que soit le pourcentage de représentation de ces partis au sein de l'Assemblée). Il juge que mettre fin aux fonctions du gouvernement ne peut se faire qu'à travers le mécanisme de retrait de confiance au cours de plénières suivies par le peuple (à travers toutes ses franges) pour connaitre les causes et les dessous de ce retrait de confiance.
Toute autre chose représente pour lui, «un piétinement de la Constitution et de la souveraineté du peuple»


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.