Arabie Saoudite annonce le début officiel du Ramadan 2026 avec le Qatar et les Emirats    Qui est Anne-Claire Legendre, la première femme à réinventer l'Institut du monde arabe ?    Festival Gabès Cinéma : Afef Ben Mahmoud à la direction    Le ministère de l'éducation tunisien interdit la prise de photos à l'intérieur des écoles et la Dakhla du Bac    Où et quand suivre les barrages aller de la Ligue des champions ?    Quart de finale de la Ligue des champions : Les dates clés pour Espérance Tunis contre Al Ahly !    40ème anniversaire du décès du Dr Slimane Ben Slimane : un livre dédié au Comité Tunisien de la Liberté et de la Paix    CIVP : vers une augmentation de l'indemnité des stages en Tunisie    Prix Littéraires COMAR d'Or : appel à candidatures pour la 30ème édition    Sécurité renforcée : 2 953 individus recherchés arrêtés depuis janvier en Tunisie    Ariana : Ramadan, des prix cassés pour tous    Organisation du temps scolaire dans les écoles primaires pour le Ramadan 2026    Avis aux passagers : Modification des horaires du navire ''Carthage''    L'application My Ooredoo élue 'Produit de l'Année Tunisie 2026'    Cite des Sciences: Mercredi dernier jour de Chaabane, jeudi début officiel de Ramadan    Fierté tunisienne : 46 médailles d'or au concours Cléopâtre    Météo en Tunisie : pluies éparses attendues sur le nord et localement le centre    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Conférence de Munich 2026: l'Europe face au duel Washington–Pékin    OPPO A6 5G et A6x 5G lancés par OPPO en Tunisie offrant des avantages de performance, de puissance et de fluidité au quotidien    Férid Ben Tanfous: Le banquier et le consul honoraire    L'odorat des chiens au service de l'oncologie médicale    Hommage à Souad Guellouz: Elle était née pour être écrivaine, romancière, poète    Lancement de la première session de recrutement 2026 : dates et modalités    Météo en Tunisie : nuages passagers sur l'ensemble du pays    Anouar Brahem signe son grand retour en Tunisie avec l'ouverture de la 11e édition de Sicca Jazz au Kef    AWGHO: Une nouvelle dynamique africaine au service de la santé globale de la femme en oncologie    Anis Lassoued : ''Enda a été le déclic qui a permis à Moez de briser les chaînes du silence''    Dégradations du VAR : la FTF promet des poursuites et un durcissement disciplinaire    Quand commence vraiment le Ramadan 1447/2026 ?    De la culture générale (II): l'apport arabe à la Renaissance européenne    Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et lance les inscriptions (Album photos)    Samsung Zero Trust : Leader dans le domaine de la sécurité mobile pour les entreprises    Le tennisman tunisien Moez Echargui se qualifie pour les quarts de finale du Challenger de Pau    Epson Atmix annonce une nouvelle unité de production de poudres d'alliages amorphes    Casa Tarab, les Nuits musicales du Ramadan 2026, reviennent dans une 5ème édition au Théâtre Cléopâtre à Gammarth    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    Fierté tunisienne : Ridha Mami ouvre un département arabe et islamique au Mexique    Le diplomate tunisien Mohamed Ben Youssef nommé à la tête de l'Institut culturel Afro-arabe    Raoua Tlili et Yassine Gharbi remportent 2 médailles d'argent aux Championnats internationaux de Fazza de para-athlétisme 2026    Elyes Ghariani - La doctrine Donroe: le retour brutal de l'hégémonie américaine    Magna Mater: La Grande Déesse de retour à Zama (Album photos)    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Mondher Msakni: L'orfèvre    Israël intensifie sa politique d'annexion et de colonisation en Cisjordanie    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Batterie de mesures judicaires pour accueillir les élections municipales 2017
Publié dans Business News le 18 - 03 - 2017

Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a présidé ce samedi 18 mars 2017 au palais de la Kasbah un conseil ministériel consacré à la promotion et à la consolidation des moyens visant à lutter contre la corruption, le terrorisme et pour favoriser la tenue des élections municipales 2017.

Selon le communiqué publié par la présidence du gouvernement, il s'agira d'activer l'application des textes de lois adoptés par le gouvernement et de renforcer les dispositifs juridiques, administratifs et financiers pour traiter efficacement les dossiers relatifs à la corruption et au terrorisme. Par ailleurs, le communiqué a indiqué que ce conseil ministériel a également pour objectif la mise en place de tous les moyens matériels et logistiques pour la tenue des élections municipales avant fin 2017.
Pour renforcer le capital humain, il a été décidé de mobiliser 20 nouveaux juges à la Cour des comptes et 60 nouveaux juges administratifs durant l'année 2017 ainsi que 500 nouveaux juges judiciaires pour les années 2017 et 2018. Cela, en plus du renforcement des tribunaux en employant davantage d'agents administratifs et d'huissiers.

Concernant la Cour des comptes, le communiqué a indiqué la possibilité d'avoir recours à des observateurs provenant d'instances spécialisées pour favoriser la tenue des élections municipales 2017. Il a également été question de mettre en place 12 chambres rattachées aux tribunaux de première instance dans les régions ainsi que 4 chambres reliées aux cours d'appel. L'achèvement des travaux du tribunal de première instance de Tunis a également été à l'ordre du jour.
Pour les palais de justice, 10 millions de dinars vont être alloués à leur maintenance. Par ailleurs, 5 départements judiciaires seront établis dans les gouvernorats de Kasserine, Sidi Bouzid, Béja, Jendouba et Kairouan.

Le conseil ministériel a également insisté sur la nécessité d'appliquer l'arrêté gouvernemental 345 relatif à l'organisation du concours d'accès à l'Institut Supérieur de la Magistrature (ISM) pour les nouveaux étudiants et cela dès la première année universitaire 2017/2018. Un arrêté gouvernemental allant dans ce sens sera bientôt publié, selon le communiqué.
Une commission mixte entre le ministère de la Justice et celui de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique sera bientôt mise en place pour former et élever les niveaux de compétences des étudiants en droit, toujours selon le communiqué.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.