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Adoption de l'amendement sur la loi 52
Publié dans Business News le 25 - 04 - 2017

Le projet de loi N°42/2017 portant modification de la loi n°92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants a été adopté ce mardi 25 avril 2017 en assemblée plénière à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP). En vertu de cet amendement, les juges auront plus de liberté pour apprécier au cas par cas les circonstances atténuantes pour chaque personne.

Cet amendement a été adopté à 133 voix pour, 2 contre et 5 abstentions avec une présence minime des députés tout au long de la séance.

Selon l'observatoire Al Bawsala, le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, a déclaré que « l'apport de l'amendement de la Loi 52 réside dans l'attribution d'un pouvoir discrétionnaire au juge ». Il a ajouté que « l'amnistie générale ne pourra en aucun cas substituer la loi ».

Le député du Front populaire, Mongi Rahoui, a, pour sa part, estimé que «l'amendement de la Loi 52 n'est qu'une arnaque, et l'ARP n'est qu'une illusion. La prévention contre la consommation des stupéfiants commence dès l'enfance avec une bonne éducation ».

La députée Ennahdha, Leila Oueslati, a quant à elle déclaré durant la séance que «la consommation fréquente des drogues produit une perte de connaissance flagrante qui peut aboutir à des crimes de viol ».La députée Afek, Hager Ben Cheikh Ahmed a indiqué que cet amendement n'est pas une réalisation à proprement parler et que des ambitions partisanes motivent certains votes.


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