Un petit-déjeuner débat sur les principales dispositions de la nouvelle Loi des finances 2018 a été organisé, ce mardi 9 janvier 2018 à l'hôtel Movenpick, par le Conseil des chambres mixtes (CCM) en présence du ministre des Finances Ridha Chalghoum, de la directrice générale des études et de la législation fiscales Sihem Nemsia ainsi que des adhérents des différentes chambres bilatérales. A cette occasion, M. Chalghoum a souligné, dans son allocution, l'importance de la stabilité du cadre fiscal et de la réglementation juridique. Il a mis en exergue, dans ce cadre, les mécanismes de soutien pris par la Loi des Finances 2018 pour promouvoir les PME, entreprises clé de l'économie tunisienne ainsi que les mesures prises pour dynamiser les zones de développement régional.
Foued Lakhoua, président de la Chambre tuniso-française de commerce et d'industrie et président du CCM, a tenu à partager le malaise croissant de des sociétés membres vu les dispositions fiscales pénalisantes que prévoit cette LF2018. Il a souligné l'importance de mettre en place des mesures garantissant la stabilité du cadre fiscale et encourageant l'investissement, permettant ainsi de relancer l'activité économique en Tunisie, notamment une meilleure application des anciennes dispositions fiscales propices à la relance des investissements, une amélioration du recouvrement des créances fiscales, un élargissement de la liste des contribuables soumis à l'impôt à l'ensemble des activités et des catégories socioprofessionnelles pour assurer une meilleure équité fiscale, une optimisation de la gestion de la caisse de compensation, la favorisation des projets en mode de partenariat public privé pour gagner en efficacité et réduire les coûts d'investissements et un désengagement progressif des entreprises publiques et de certaines participations de l'Etat. Ferdinand Terburg, vice-président de la Chambre tuniso-allemande de l'industrie et du commerce, a insisté sur le besoin pour les investisseurs d'avoir accès à des règlementations solides et fiables afin que la Tunisie s'impose en tant que site d'investissement attractif à l'échelle internationale. «Nous comprenons parfaitement que la situation économique actuelle est dure et qu'il est difficile de constituer un budget de façon optimale. Toutefois, la plupart des investisseurs comme moi se demandent quels arguments nous restent pour promouvoir le site tunisien auprès de nos maisons mères, afin de nous garantir leur engagement en Tunisie. Il est indispensable que chaque investisseur, tunisien ou étranger, puisse avoir accès à un cadre juridique solide et fiable. Chaque investisseur a besoin de sécurité. C'est seulement de cette manière que la Tunisie réussira à s'imposer définitivement en tant que site d'investissement attractif à l'échelle internationale», a-t-il affirmé. Et d'ajouter : «Au lieu d'alourdir systématiquement la charge fiscale des contribuables, nous souhaitons de la part du gouvernement le courage de diminuer les dépenses, de générer de nouvelles recettes par l'encouragement de l'initiative privée et le désengagement de l'Etat auprès des entreprises». Le président de la Chambre tuniso-américaine du commerce Naceur Hidoussi a mis l'accent sur le secteur de l'IT, un secteur d'avenir, mais qui risque d'être sanctionné fortement par les augmentations de taxations relatives à cette branche.
Pour sa part, Mme Nemsia a profité de l'occasion pour présenter la Loi de finances 2018 en détail. Elle a, également, répondu aux inquiétudes exprimées par l'ensemble des investisseurs quant à l'augmentation de divers taux d'imposition, notamment le taux de la TVA et des impôts sur les sociétés ainsi qu'au flou entourant les mesures fiscales, modifiées toutes les années. Maher Kharrat, contrôleur général à la Douane, a répondu, quant à lui, aux interrogations sur les nouvelles procédures douanières, jugées néfastes pour attirer l'investissement étranger.
Le Conseil des chambres mixtes est composé des chambres tuniso-française, tuniso-allemande, tuniso-italienne, tuniso-britannique, tuniso-suisse, tuniso-belgo-luxembourgeoise, tuniso-américaine, tuniso-japonaise, tuniso-néerlandaise, tuniso-espagnole, tuniso-polonaise, tuniso-scandinave et tuniso-canadienne, tuniso-chinoise et tuniso-suédoise.
