M. Béchir Tekkari, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme a présidé, samedi matin, à Tunis, l'ouverture des travaux de l'Assemblée générale constitutive de l'Association des chambres des notaires, sous le signe de « le notariat : essor et modernisation », en présence de hauts magistrats et de représentants de l'Union internationale des notaires. A cette occasion, le ministre a indiqué que les notaires parachèvent, avec cette réunion constitutive, l'organisation de leur profession. Il a formé, dans ce sens, le voeu de voir cette nouvelle structure raffermir le rapprochement entre les différentes générations des notaires de justice, promouvoir le rendement de cette profession et son adhésion au processus de réformes qui a marqué le système judiciaire, depuis le Changement, sous l'impulsion du président Zine El Abidine Ben Ali, président de la République et président du Conseil supérieur de la magistrature. Il a ajouté que la profession de notaire a connu une évolution continue, d'autant plus que la Tunisie a été l'un des premiers pays à avoir hâter la création d'un corps spécial chargé de l'archivage des affaires entre citoyens, une mission, qu'il a qualifié, de délicate et d'importante qui aide à consolider la stabilité des sociétés, à réduire les conflits et à dynamiser l'économie, l'archivage étant la mémoire des sociétés, qui met en évidence leurs spécificités et les méthodes qui y sont adoptées. Le ministre a, par ailleurs, précisé que le notariat a connu un démarrage sérieux qui s'est concrétisée par la promulgation de la loi en date du 23 mai 1994, qui a organisé les conditions de recrutement dans cette profession, l'inscription sur les listes des notaires étant devenue conditionnée par l'obtention d'une maîtrise en sciences juridiques, le suivi d'une formation à l'Institut supérieur de la magistrature, ainsi que la réalisation de stages pratiques, dans des bureaux de notaires, en vue de parachever l'expérience pour recevoir, à la fin, une certificat d'aptitude à l'exercice de cette profession. La loi a, en outre, organisé les droits et les devoirs des notaires envers ceux qui ont recours à leurs services, d'un côté, et l'autorité de tutelle qui est investie par les pouvoirs publics, avec un droit de regard des procureurs généraux des cours d'appels et le contrôle direct des procureurs de la république, au niveau des circonscriptions, dans lesquelles ils exercent. Le travail du notaire se distingue de celui du reste des rédacteurs de contrats par le fait qu'il est le seul en droit de rédiger les contrats pour les dons, la tutelle des mineurs, l'inscription des gages sur les titres de propriété des biens non-enregistrés et l'accord de communauté des biens entre les époux. M. Béchir Tekkari s'est, en outre, dit satisfait de l'augmentation du nombre des notaires qui a atteint, depuis 1998, 941 dont 72% environ sont des maîtrisards en sciences juridiques et 715 diplômés de l'Institut supérieur de la magistrature, ainsi que de la présence de plus en plus importante de la femme qui représente désormais 31% du nombre total des notaires, ce qui est aussi le cas dans la magistrature et dans les autres professions d'appui à la justice, notamment les avocats et les huissiers notaires. Il a ajouté que la maîtrise des nouvelles technologies, l'approfondissement des connaissances, le développement des méthodes de travail, l'intensification des activités scientifiques et des séminaires, et la connaissance des expériences étrangères, sont des exigences de l'étape actuelle, une étape marquée par des mutations rapides, dans les divers domaines économiques, sociaux et culturels. Le ministre a, d'autre part, salué la coopération établie entre les chambres régionales des notaires, une coopération qui s'est concrétisée à travers la mise en place d'un nouvel espace, au palais de la justice de Tunis, destiné à la sauvegarde des dossiers des notaires, dans les meilleures conditions et à facilitation de leur travail au service de leurs clients. Il est à signaler que, dans le souci de soutenir le notariat, le ministère veille à faire participer les professionnels du secteur aux activités et séminaires organisés dans le cadre du projet de modernisation de l'appareil judiciaire. En outre, le dialogue positif et approfondi instauré entre les différentes chambres régionales des notaires a permis d'approuver, le 22 septembre 2008, le règlement intérieur de la profession qui représente une étape nouvelle et évoluée de son histoire. Il est, par ailleurs, à rappeler que, dans le cadre de l'intérêt qu'il porte aux archives, le ministère de la Justice et des Droits de l'Homme a entamé le transfert des documents historiques relatifs aux notaires, qui datent de la période antérieure à 1956 et qui sont conservées dans les tribunaux, vers les Archives nationales, afin de préserver les droits de toutes les parties et la mémoire nationale, dans ce domaine.
