Lutte contre la spéculation : 172 tonnes de produits saisis et 9 fermetures administratives à Tunis    Mort du chien violemment battu à Sousse    Près de l'Algérie, la Tunisie lance un mégaprojet touristique à 2 milliards de dinars    Fiscalité : calendrier des déclarations pour le mois d'août 2025    La Russie condamne et rejette le plan sioniste de réoccuper Ghaza    Le Brésil condamne le plan de réoccupation de Gaza par l'entité sioniste    Ligue 1 ­- 1ère journée – CA-ASM (1-0) : Succès mérité    Ligue 1 ­- 1ère journée – ESZ : Nouvelle équipe, même système    Ligue 1 ­- 1ère journée – Matches avancés : L'exploit de l'ASG et de la JSK    La fin du patriarcat ? Pour une égalité vécue, pas seulement proclamée    Maltraitance animale en Tunisie : agir pour ceux qui ne peuvent parler...    Sinfonica : un pont musical entre la Tunisie et la France sous les étoiles de Hammamet    Elyes Ghariani : Alaska, l'arène secrète de Trump et Poutine    Dimanche : soleil le matin, orages locaux l'après-midi au nord-ouest    Avenue Habib Bourguiba : vaste opération de saisie contre l'occupation illégale de l'espace public    Campagne anti-alcool au volant : 30% des conducteurs dépassent la limite légale en Tunisie    Flottille « Soumoud » pour Gaza : plus de 6 000 militants mobilisés, dont 300 Tunisiens    Najwa Karam enflamme Carthage pour son grand retour    Depuis le Canada, Karim Charrad et Walid Gharbi promènent en Tunisie leur spectacle Violon autour du monde (Vidéo et album photos)    Moez Echargui, champion à Porto, lance un appel : je n'ai pas de sponsor !    Tunis appelle l'ONU à agir contre le plan israélien de réoccupation de Gaza    Samir Cheffi au président : votre évaluation de ce qui s'est passé est erronée    Report de la grève dans les aéroports    Kaïs Saïed cite Mohamed Guelbi… mais omet l'essentiel de sa conclusion    El Aouina : mandats de dépôt en prison contre 3 jeunes soupçonnés d'être impliqués dans le meurtre d'un homme âgé    Piège numérique : quand les faux cadeaux volent les Tunisiens    Trump et Poutine se donnent rendez-vous en Alaska, ce que l'on sait du sommet    L'ex-djihadiste tunisien Nizar Trabelsi rapatrié en Belgique après 12 ans de détention aux USA    Météo - Tunisie : ciel peu nuageux et chaleur modérée    Les contraintes incontournables du « Plan/Modèle » de Développement (2026-2030)    Décès de Me Yadh Ammar, une illustre figure du barreau, de l'université et de la société civile    Présidence de la République : des événements se succèdent de manière inhabituelle ces jours-ci dans le but d'attiser les tensions    Cheb Mami enflamme la 59e édition du Festival International de Hammamet    Ahmed Jaouadi : Un accueil présidentiel qui propulse vers l'excellence    Décès du comédien égyptien Sayed Sadek    L'inscription en ligne est ouverte pour les élèves, collégiens et lycéens tunisiens au titre de l'année scolaire 2025-2026    Météo en Tunisie : températures entre 30 et 34 au niveau des côtes et des hauteurs    Lente reprise, inflation tenace : les prévisions du Fonds monétaire arabe pour la Tunisie en 2025 et 2026    Nomination d'un troisième mandataire judiciaire à la tête de Sanimed    Tunisie Telecom rend hommage au champion du monde Ahmed Jaouadi    Le ministre de la Jeunesse et des Sports reçoit Ahmed Jaouadi    Ahmed Jaouadi décoré du premier grade de l'Ordre national du mérite dans le domaine du sport    Faux Infos et Manipulations : Le Ministère de l'Intérieur Riposte Fortement !    Tensions franco-algériennes : Macron annule l'accord sur les visas diplomatiques    Sous les Voûtes Sacrées de Faouzi Mahfoudh    La Galerie Alain Nadaud abrite l'exposition "Tunisie Vietnam"    La mosquée Zitouna inscrite au registre Alecso du patrimoine architectural arabe    Orchestre du Bal de l'Opéra de Vienne au Festival d'El Jem 2025 : hommage magique pour les 200 ans de Strauss    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



En Europe, les législations sont unifiées ; au Maghreb elles sont composites
Corps de métiers : Les notaires maghrébins face à la modernisation
Publié dans Le Temps le 26 - 01 - 2008

Le notariat un métier ancien qui se modernise tout en respectant certaines constantes peut - il résister aux effets de la mondialisation sans intégrer sa dimension maghrébine ?
En réunissant, depuis hier et durant deux jours, des notaires de l'Algérie, du Maroc et de la Libye, la Chambre régionale des notaires de Tunis aura entretenu l'espoir.
Chaque pays exposait son expérience en attendant la prochaine rencontre en Libye qui devrait sceller la création d'une structure maghrébine pour les notaires.
Me Imed Amira, président de la chambre régionale des notaires de Tunis, considère que cette initiative doit être suivie par d'autres manifestations scientifiques. Les blocages techniques entravant le développement du métier doivent être examinés. Il s'attend à ce que la troisième rencontre de Tunis, venant après celles d'Alger et de Rabat, « augure d'un Maghreb des notaires. En Europe la législation est commune. Au Maghreb arabe nous devons œuvrer pour rapprocher les législations, car le Maghreb est un choix stratégique », ajoute - t - il.
M. Mohamed Salah Ben Ayed représentant le ministre de la Justice et des Droits de l'homme, devait rappeler que « les transactions financières et économiques occupent une place de choix dans la législation tunisienne ».

Un métier ancien
Le métier de notaire est très ancien en Tunisie. Les premiers textes le régissant datent de 1875. Les derniers ont été promulgués en 1994. « Cette loi a clarifié le rôle du notaire » affirme M. Ben Ayed. Il rédige les contrats. L'accès au métier a été réglementée puisque le candidat doit avoir une maîtrise en Droit et suivre un cursus à l'Institut supérieur de la Magistrature. Cette réglementation permet d'entretenir la confiance des citoyens dans les transactions.
Le métier a connu un grand rajeunissement et une modernisation qui n'exclue pas la sauvegarde de certaines constantes. 71,5% des notaires tunisiens sont titulaires d'une maîtrise et 29% sont des femmes. Le représentant du ministre appelle « les anciens à mieux encadrer les nouveaux et réussir la conciliation entre expérience et enthousiasme ».
Les rencontres scientifiques doivent être intensifiées pour que le métier demeure au niveau des ambitions.

Une crédibilité totale
Me Hassine Safrioui, président de la Commission africaine de l'Union internationale des notaires, considère que « les notaires sont la mémoire vivante et fidèle de la société dans toutes ses composantes ». C'est un métier qui se renforce sur la base de l'authenticité des documents écrits. Ils assurent la sécurité juridique par la force de la preuve écrite. Ainsi, ils participent à la paix sociale.
L'Union internationale des notaires englobe 77 pays. Ils seront prochainement 80. Les cinq continents y sont représentés.
Me Hassine Safrioui, affirme que « le notaire exerce le droit contractuel et consensuel ». Il remplit un service public. C'est dans cet esprit qu'il considère qu'il n'a pas de client qu'il sert mais des dossiers à traiter dans le cadre de la loi, tout en étant tenu par l'obligation du secret professionnel. Il doit connaître toutes les lois. Devant les tribunaux, il dispose d'une crédibilité totale.
Aujourd'hui les contrats électroniques sont apparus. Le notaire doit s'y adapter.
Me Abdelhamid Achit M'henni, président de la Chambre nationale des notaires d'Algérie affirme : « Tout nous unit, l'histoire, le sang...Nous devons travailler sérieusement pour coopérer et échanger les expériences. Nous espérons que ce genre de rencontres ouvre de larges horizons en commençant par étudier toutes les préoccupations des notaires pour améliorer leur travail dans tous les pays maghrébins ».
Il a exprimé l'espoir pour que ce genre de rencontres sert à promulguer des lois plus harmonieuses entre pays maghrébins.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.