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En Europe, les législations sont unifiées ; au Maghreb elles sont composites
Corps de métiers : Les notaires maghrébins face à la modernisation
Publié dans Le Temps le 26 - 01 - 2008

Le notariat un métier ancien qui se modernise tout en respectant certaines constantes peut - il résister aux effets de la mondialisation sans intégrer sa dimension maghrébine ?
En réunissant, depuis hier et durant deux jours, des notaires de l'Algérie, du Maroc et de la Libye, la Chambre régionale des notaires de Tunis aura entretenu l'espoir.
Chaque pays exposait son expérience en attendant la prochaine rencontre en Libye qui devrait sceller la création d'une structure maghrébine pour les notaires.
Me Imed Amira, président de la chambre régionale des notaires de Tunis, considère que cette initiative doit être suivie par d'autres manifestations scientifiques. Les blocages techniques entravant le développement du métier doivent être examinés. Il s'attend à ce que la troisième rencontre de Tunis, venant après celles d'Alger et de Rabat, « augure d'un Maghreb des notaires. En Europe la législation est commune. Au Maghreb arabe nous devons œuvrer pour rapprocher les législations, car le Maghreb est un choix stratégique », ajoute - t - il.
M. Mohamed Salah Ben Ayed représentant le ministre de la Justice et des Droits de l'homme, devait rappeler que « les transactions financières et économiques occupent une place de choix dans la législation tunisienne ».

Un métier ancien
Le métier de notaire est très ancien en Tunisie. Les premiers textes le régissant datent de 1875. Les derniers ont été promulgués en 1994. « Cette loi a clarifié le rôle du notaire » affirme M. Ben Ayed. Il rédige les contrats. L'accès au métier a été réglementée puisque le candidat doit avoir une maîtrise en Droit et suivre un cursus à l'Institut supérieur de la Magistrature. Cette réglementation permet d'entretenir la confiance des citoyens dans les transactions.
Le métier a connu un grand rajeunissement et une modernisation qui n'exclue pas la sauvegarde de certaines constantes. 71,5% des notaires tunisiens sont titulaires d'une maîtrise et 29% sont des femmes. Le représentant du ministre appelle « les anciens à mieux encadrer les nouveaux et réussir la conciliation entre expérience et enthousiasme ».
Les rencontres scientifiques doivent être intensifiées pour que le métier demeure au niveau des ambitions.

Une crédibilité totale
Me Hassine Safrioui, président de la Commission africaine de l'Union internationale des notaires, considère que « les notaires sont la mémoire vivante et fidèle de la société dans toutes ses composantes ». C'est un métier qui se renforce sur la base de l'authenticité des documents écrits. Ils assurent la sécurité juridique par la force de la preuve écrite. Ainsi, ils participent à la paix sociale.
L'Union internationale des notaires englobe 77 pays. Ils seront prochainement 80. Les cinq continents y sont représentés.
Me Hassine Safrioui, affirme que « le notaire exerce le droit contractuel et consensuel ». Il remplit un service public. C'est dans cet esprit qu'il considère qu'il n'a pas de client qu'il sert mais des dossiers à traiter dans le cadre de la loi, tout en étant tenu par l'obligation du secret professionnel. Il doit connaître toutes les lois. Devant les tribunaux, il dispose d'une crédibilité totale.
Aujourd'hui les contrats électroniques sont apparus. Le notaire doit s'y adapter.
Me Abdelhamid Achit M'henni, président de la Chambre nationale des notaires d'Algérie affirme : « Tout nous unit, l'histoire, le sang...Nous devons travailler sérieusement pour coopérer et échanger les expériences. Nous espérons que ce genre de rencontres ouvre de larges horizons en commençant par étudier toutes les préoccupations des notaires pour améliorer leur travail dans tous les pays maghrébins ».
Il a exprimé l'espoir pour que ce genre de rencontres sert à promulguer des lois plus harmonieuses entre pays maghrébins.


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