La chambre des conseillers a adopté, samedi, lors d'une séance plénière tenue au Bardo, sous la présidence de M. Abdallah Kallel, président de la chambre, deux projets de loi à caractère économique. Le premier projet de loi vient amender et compléter la loi n° 37 datée du 8 juin 1991, relative à la création de l'agence foncière industrielle (AFI). En réponse à ces interrogations, M. Afif Chelbi, ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises a souligné que l'agence foncière industrielle est une entreprise publique spécialisée dans la création de nouvelles zones industrielles. Il a fait remarquer que l'agence n'a pas pour objectif de réaliser des gains matériels à travers ses programmes, précisant que les lotissements qu'elle sera chargée d'aménager seront vendus au coot de revient. Le ministre a indiqué que l'état prend en charge une part importante du prix de vente des lots au titre d'incitation au développement régional. Le ministre a rappelé qu'au cours des dernières années des réserves foncières industrielles couvrant une superficie de 3200 hectares ont été constituées et que cette superficie sera portée à 6000 hectares au cours des prochaines années. Il a ajouté que 45% des superficies programmées pour l'aménagement de zones industrielles sont situées dans les zones de développement régional, précisant qu'une partie des activités industrielles du littoral seront transférée vers les régions du centre et les régions intérieures. M. Chelbi a, également, rappelé que la Tunisie compte, jusqu'à ce jour, 6 entreprises spécialisée dans l'aménagement des zones industrielles, ajoutant que le secteur privé prendra en charge, au cours de la période du 11ème plan de développement, l'aménagement de 40% des zones industrielles. Le deuxième projet de loi concerne l'amendement du code d'aménagement du territoire et d'urbanisme. Il s'agit de l'amendement de 5 articles de la dite loi et de l'ajout de 3 nouveaux. Les conseillers se sont demandés sur les objectifs de cet amendement et son apport dans la simplification des procédures et la réduction des délais, afin de permettre aux promoteurs de créer leurs projets et de faciliter l'aménagement des lotissements industriels et touristiques. M. Slaheddine Malouche, ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, a souligné que l'objectif de cette amendement est de renforcer la contribution des mécanismes de l'urbanisme et des fondements de l'aménagement du territoire, aux efforts déployés pour dynamiser l'activité économique et la promotion de l'investissement. Le projet de loi vise en outre à mettre en place un cadre juridique organisant l'espace territorial à l'extérieur des zones concernées par les plans d'aménagement territorial et à réduire les délais d'attribution et de révision de l'aménagement des lots. L'amendement autorise la réduction des délais d'adoption des plans d'aménagement territorial afin de permettre aux intervenants publics de les élaborer dans des délais raisonnables et de répondre aux aspirations et aux demandes des investisseurs dans tous les secteurs économiques. Le projet de loi permettra en outre de mettre en place un mécanisme légal à même d'organiser l'exploitation de l'espace territorial sur lequel vont être établi les projets.
