INFOTUNISIE – Dans la perspective de renforcer la contribution de l'urbanisation, et la gestion de l'environnement, dans la stimulation de la dynamique économique tunisienne, surtout avec les mutations démographiques agissant sur l'occupation du territoire et la répartition démographique, le code de l'aménagement du territoire et d'urbanisme a été révisé, en 2009, portant sur l'amendement de 5 articles et de l'ajout de 3 nouveaux. Cette révision, issue de l'adoption de la chambre des conseillers, le 6 juin 2009 de deux projets de loi à caractère économique, est de nature à simplifier les procédures et réduire les délais avant de permettre aux promoteurs de créer leurs projets et favoriser l'aménagement des lotissements industriels et touristiques. Cet amendement vise, également, selon M. Slaheddine Malouche, ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire, à conjuguer la contribution des mécanismes de l'urbanisme et des fondements de l'aménagement du territoire, avec les efforts déployés pour dynamiser l'activité économique et la promotion de l'investissement. De surcroit, cette mesure repose essentiellement sur la mise en place d'un cadre juridique gérant l'espace territorial à l'extérieur des zones concernées par les plans d'aménagement territorial, ainsi que la réduction des délais d'attribution et de révision de l'aménagement des lots. Les plans d'aménagement territorial seront adoptés, aux termes de cet amendement, dans des délais moindres de façon à permettre aux intervenants publics de les élaborer dans des délais raisonnables, mais aussi à répondre aux aspirations et aux demandes des investisseurs dans tous les secteurs économiques. Notons à ce propos, que l'article 12 du code de l'aménagement du territoire et d'urbanisme fixe les règles d'utilisation des sols et exige leur application notamment concernant les zones selon l'usage principal qui leur est assigné, la densité des construction, le tracé des voies de circulation, les zones de protection des monuments, les emplacements réservés aux ouvrages et équipements d'utilité publiques, ainsi que les règles d'urbanisme relatives au droit d'implantation des constructions. Force est de savoir que la Tunisie a fait de la planification du territoire et du milieu urbain le principal mécanisme favorisant l'instauration d'un tissu urbanistique et un environnement de qualité aux habitants, souligne M. Mohamed Néjib Berriche, secrétaire d'Etat chargé de l'Habitat et de l'aménagement du territoire lors d'une journée organisée mardi 29 décembre courant à Tunis par le ministère de tutelle et ayant pour thème «un aménagement du territoire équilibré pour relever les défis du développement». Notons que les travaux de cette journée se sont penchés sur la croissance urbaine des villes et de l'influence des banlieues en matière d'aménagement mais également sur l'aménagement des zones rurales et des futures villes.
