Hausse de 9% du déficit de la balance commerciale énergétique    ENNAKL Automobiles avance vers la durabilité avec la Bourse de Tunis    Accès gratuit aux musées et sites historiques à l'occasion de la Journée internationale des musées    Coupe de Tunisie : Les arbitres des huitièmes de finale    Sousse : 8 mois de prison à l'encontre de 50 migrants subsahariens    Kef: Des blessés dans une collision entre un louage et une voiture    Journée de colère annoncée par l'Onat : mobilisation massive des avocats    Document : Evolution du nombre des distributeurs automatiques de billets par gouvernorats    Ridha Chkoundali: L'amélioration du déficit commercial cache d'autres défaillances (Déclaration)    Hajj 2024 : le Groupe Saudia annonce le plan de la saison du Hajj    Gaza : Tsahal admet avoir tué ses propres soldats, la 3e bourde depuis le 7 octobre    15 pays de l'UE veulent suivre le Royaume-Uni et le Rwanda : Renvoyer tous les migrants en Tunisie et ailleurs    Indice Makrouna – Mai 2024 : Combien Coûte un plat de Makrouna au bœuf pour 4 personnes en Tunisie ?    100 dossiers de recours approuvés pour les enseignants suppléants    DECES ET FARK : Naceur BELTAIEF    Daily brief national du 16 mai 2024: Fermeté présidentielle face à l'ingérence dans les affaires internes    En guise d'un sixième blanc : Nos élèves, aujourd'hui, à l'épreuve    INS: Le taux de chômage en Tunisie en baisse    76e anniversaire de la Nakba : La Tunisie célèbre la résistance du peuple palestinien    En bref    Wafa Ghorbel, lauréate du prix spécial du jury au Comar d'Or, à La Presse : «Mon roman libère la parole des laissés-pour-compte de la société»    Ligue des champions – L'EST prépare la finale devant Al Ahly (Ce samedi à Radès – 20h00) : Rééditer le scénario de Mamelodi Sundowns !    Que dit la sourate prononcée par Kaïs Saïed pour épingler des pays et des organismes étrangers ?    El Amra : des affrontements entre Subsahariens font plusieurs blessés    Abdallah Laabidi : la Tunisie vit dans l'isolement depuis des années    L'ES Métlaoui battue en déplacement : Le doute qui s'installe !    Le CAB affronte Sakiet Eddayer en Coupe : Les espoirs reposent sur le cru !    Affrontements entre les supporters de l'EST et la police    Kais Saied examine la loi bancaire équilibres financiers avec la ministre des finances    Météo : Temps partiellement nuageux sur la plupart des régions    Un mandataire judiciaire à la tête de Sanimed    Kais Saied : Priorité à l'harmonisation du travail gouvernemental    Kais Saied affirme l'égalité de tous devant la loi    Premier trimestre 2024 : l'économie tunisienne enregistre une croissance de 0,2%    France : Mobilisation à Paris pour la Palestine à l'occasion de la Nakba    Nakba 1948, Nakba 2024 : Amnesty International dénonce la répétition de l'histoire    Ligue 1 pro – LNFP : l'Espérance sort du silence et l'USMO fera appel (vidéos)    Urgent : Une secousse sismique secoue le sud-ouest de la Tunisie    Diffusion inappropriée : La Télévision tunisienne s'excuse    Le roi Charles III dévoile son premier portrait officiel    Carthago Delenda Est : la locution imprimée sur le T-shirt de Zuckerberg qui a offensé les Tunisiens    Le drapeau Tunisien pourra de nouveau être hissé aux JO et dans les compétitions internationales    Festival de Carthage: Les préparatifs avancent à grands pas    Mark Zuckerberg : Carthage doit être détruite !    Tunisie: Le t-shirt de Mark Zuckerberg enflamme les réseaux sociaux    À la Galerie Selma-Feriani : Image, récit et représentation    Le conseil de la concurrence inflige une amende de 20 millions de dinars à la SFBT    Abdelaziz Kacem: De «Genocide Joe» à Meyer Habib, dit «Le Phacochère»    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie – Procédures : Adoption de projets de loi à caractère économique
Publié dans Investir En Tunisie le 27 - 05 - 2009

La chambre des députés a adopté, mardi 26 mai, au cours d'une séance plénière, plusieurs projets à caractère économique.Le premier ratifie une nouvelle convention tuniso- marocaine sur les prestations aéronautiques. L'objectif est d'adapter les réglementations aux ratios internationaux et aux progrès que connait le secteur de l'aviation dans le monde (sécurité, dérèglementation...).
Les députés ont demandé des éclaircissements sur la stratégie arrêtée par le ministère du transport pour assurer le retour, durant la période estivale, des tunisiens à l'étranger, sur la capacité des aéroports tunisiens et sur le contrôle phytosanitaire aux aéroports (prévention contre la grippe porcine).
M. Abderrahim Zouari, ministre du transport, a indiqué que des conventions similaires seront conclues avec l'Algérie et la Libye, ce qui ne manquera pas de rejaillir positivement sur la circulation aérienne dans la région maghrébine.
Il a ajouté que la Tunisie compte 8 aéroports internationaux d'une capacité globale de 18 millions de voyageurs et dispose de 8 systèmes de contrôle et de prévention de la grippe porcine, relevant que ces systèmes seront généralisés aux ports.
Il a fait remarquer qu'en prévision du retour des tunisiens à l'étranger pour les vacances estivales, que le ministère a pris des mesures pour affronter de nouveaux avions et de baisser les tarifs de 8 à 12 pc.
Le transport maritime des voyageurs assure le retour de 206 mille tunisiens résidant à l'étranger et le transport de 65 mille véhicules.
Des baisses de prix sont également prévues. La chambre a également examiné et adopté un projet de loi qui amende et complète la loi numéro 37 de l'année 1991 portant sur la création de l'Agence foncière industrielle (AFI).
Intervenant, M. Afif Chelbi, ministre de l'industrie, de l'énergie et des PME a indiqué que l'AFI est une institution publique d'appui à l'investissement industriel dont la principale mission consiste à créer et à aménager des zones industrielles.
Il a tenu à préciser que cet organisme à but non lucratif, ne cherche pas à gagner de l'argent à travers ses programmes et vend les lots aménagés à leurs coûts de revient, rappelant que l'Etat prend en charge une grande partie du prix de vente des lotissements au titre de l'encouragement au développement régional.
Il a fait savoir que la lenteur des procédures d'approbation des études et des plans d'aménagement des lotissements constitue le principal obstacle qui entrave le bon déroulement de l'activité de l'AFI.
Le ministre a souligné que les parties concernées s'emploient, à l'heure actuelle, à réduire ces délais à travers la constitution de réserves foncières industrielles et l'obtention d'un accord préliminaire de la part de l'Agence nationale de la protection de l'environnement (ANPE), outre l'élaboration d'études de faisabilité en attendant le parachèvement des procédures administratives.
M. Chelbi a rappelé que le stock foncier industriel constitué au cours des dernières années, s'étend sur une superficie de 3200 hectares.
Ce chiffre va être porté à 6000 hectares au cours des prochaines années selon les projections.
La chambre a également examiné et adopté un projet de loi amendant et complétant le code d'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
Dans son intervention, M. Slaheddine Malouche, ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, a indiqué que ce projet vise à faciliter les procédures du zoning à des fins d'investissement industriel et touristique.
Ce projet, a-t-il poursuivi, a pour objectif de mettre en place un cadre juridique régissant le domaine territorial en dehors des zones couvertes par des plans d'aménagement urbain, aux fins de créer des zones industrielles et touristiques à travers l'adoption du mécanisme du plan d'aménagement urbain détaillé qui n'oblige pas le recours aux circonscriptions d'intervention foncière.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.