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Tunisie – Procédures : Adoption de projets de loi à caractère économique
Publié dans Investir En Tunisie le 27 - 05 - 2009

La chambre des députés a adopté, mardi 26 mai, au cours d'une séance plénière, plusieurs projets à caractère économique.Le premier ratifie une nouvelle convention tuniso- marocaine sur les prestations aéronautiques. L'objectif est d'adapter les réglementations aux ratios internationaux et aux progrès que connait le secteur de l'aviation dans le monde (sécurité, dérèglementation...).
Les députés ont demandé des éclaircissements sur la stratégie arrêtée par le ministère du transport pour assurer le retour, durant la période estivale, des tunisiens à l'étranger, sur la capacité des aéroports tunisiens et sur le contrôle phytosanitaire aux aéroports (prévention contre la grippe porcine).
M. Abderrahim Zouari, ministre du transport, a indiqué que des conventions similaires seront conclues avec l'Algérie et la Libye, ce qui ne manquera pas de rejaillir positivement sur la circulation aérienne dans la région maghrébine.
Il a ajouté que la Tunisie compte 8 aéroports internationaux d'une capacité globale de 18 millions de voyageurs et dispose de 8 systèmes de contrôle et de prévention de la grippe porcine, relevant que ces systèmes seront généralisés aux ports.
Il a fait remarquer qu'en prévision du retour des tunisiens à l'étranger pour les vacances estivales, que le ministère a pris des mesures pour affronter de nouveaux avions et de baisser les tarifs de 8 à 12 pc.
Le transport maritime des voyageurs assure le retour de 206 mille tunisiens résidant à l'étranger et le transport de 65 mille véhicules.
Des baisses de prix sont également prévues. La chambre a également examiné et adopté un projet de loi qui amende et complète la loi numéro 37 de l'année 1991 portant sur la création de l'Agence foncière industrielle (AFI).
Intervenant, M. Afif Chelbi, ministre de l'industrie, de l'énergie et des PME a indiqué que l'AFI est une institution publique d'appui à l'investissement industriel dont la principale mission consiste à créer et à aménager des zones industrielles.
Il a tenu à préciser que cet organisme à but non lucratif, ne cherche pas à gagner de l'argent à travers ses programmes et vend les lots aménagés à leurs coûts de revient, rappelant que l'Etat prend en charge une grande partie du prix de vente des lotissements au titre de l'encouragement au développement régional.
Il a fait savoir que la lenteur des procédures d'approbation des études et des plans d'aménagement des lotissements constitue le principal obstacle qui entrave le bon déroulement de l'activité de l'AFI.
Le ministre a souligné que les parties concernées s'emploient, à l'heure actuelle, à réduire ces délais à travers la constitution de réserves foncières industrielles et l'obtention d'un accord préliminaire de la part de l'Agence nationale de la protection de l'environnement (ANPE), outre l'élaboration d'études de faisabilité en attendant le parachèvement des procédures administratives.
M. Chelbi a rappelé que le stock foncier industriel constitué au cours des dernières années, s'étend sur une superficie de 3200 hectares.
Ce chiffre va être porté à 6000 hectares au cours des prochaines années selon les projections.
La chambre a également examiné et adopté un projet de loi amendant et complétant le code d'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
Dans son intervention, M. Slaheddine Malouche, ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, a indiqué que ce projet vise à faciliter les procédures du zoning à des fins d'investissement industriel et touristique.
Ce projet, a-t-il poursuivi, a pour objectif de mettre en place un cadre juridique régissant le domaine territorial en dehors des zones couvertes par des plans d'aménagement urbain, aux fins de créer des zones industrielles et touristiques à travers l'adoption du mécanisme du plan d'aménagement urbain détaillé qui n'oblige pas le recours aux circonscriptions d'intervention foncière.


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