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Agriculture et pêche : Un nouveau projet de loi anti-paperasse
Publié dans Info Tunisie le 17 - 07 - 2009

INFOTUNISIE– Désormais, plusieurs autorisations administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche seront supprimées et certaines d'entre elles seraient remplacées par des cahiers de charges.
Réunie, jeudi, lors d'une séance plénière, la Chambre des conseillers a, en effet, adopté un projet de loi relatif à la simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.
Le projet de loi stipule l'amendement de certaines dispositions des lois réglementant les secteurs des forêts, de la pêche et des raisins destinés à la transformation, outre l'exercice de la profession de conseiller agricole.
L'amendement vise à simplifier les procédures administratives, et ce, en concrétisation du point 11 du programme présidentiel « Pour la Tunisie de demain » relatif à la suppression de 90 % des autorisations administratives et le remplacement de certaines d'entre elles par des cahiers de charges afin que la liberté soit le principe et l'autorisation l'exception.
Grâce aux efforts déployés par le ministère de l'Agriculture et de la pêche, le nombre des autorisations a régressé de 122 à 14 actuellement portant essentiellement sur la gestion des commodités publiques, des domaines relatifs à des conventions internationales et d'autres ou l'autorisation est une exception.
En effet, les services compétents du ministère œuvrent à assurer le contrôle agricole des cahiers de charges et de faire participer les gens de la profession et les spécialistes à l'élaboration des cahiers de charges a également été mis en relief par le ministre.
Le ministère se propose, également, d'effectuer des études pour évaluer le rendement de ses différentes directions, notamment les commissariats régionaux à l'agriculture qui mobilisent 80 % du budget de développement du ministère.
Une commission devant examiner certains amendements à introduire au niveau du règlement intérieur de la Chambre des conseillers à été constituée au cours de cette même séance.


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