LE BARDO, 16 juil 2009 (TAP) - La Chambre des conseillers a adopté au cours d'une séance plénière tenue, jeudi, au Bardo, sous la présidence de M. Abdallah Kallel, président de la Chambre, un projet de loi relatif à la simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche. En vertu de cette loi, plusieurs autorisations seront supprimées et certaines d'entre elles seraient remplacées par des cahiers de charges. Les conseillers ont relevé la nécessité de renforcer le contrôle de l'application des dispositions des cahiers de charges pour garantir un rendement optimal des différentes structures et une meilleure rentabilité des investissements agricoles, appelant à mettre à la disposition des différentes structures du ministère, notamment les directions régionales, des systèmes logistiques pour assurer les opérations de contrôle. Ils ont mis l'accent sur l'importance de la participation de la profession à l'élaboration des cahiers de charges afin de conférer davantage d'efficience à leur application. M. Abdessalem Mansour, ministre de l'Agriculture et des Ressources hydrauliques, a affirmé que le projet de loi stipule l'amendement de certaines dispositions des lois réglementant les secteurs des forêts, de la pêche et des raisins destinés à la transformation, outre l'exercice de la profession de conseiller agricole. Il a précisé que l'amendement s'inscrit dans le cadre de la politique de l'Etat visant à simplifier les procédures administratives en concrétisation du point 11 du programme présidentiel "Pour la Tunisie de demain" relatif à la suppression de 90 pc des autorisations administratives et le remplacement de certaines d'entre elles par des cahiers de charges afin que la liberté soit le principe et l'autorisation l'exception. Le ministre a mis en exergue les efforts que le ministère déploie pour supprimer les autorisations, leur nombre ayant régressé de 122 autorisations à 14 actuellement portant essentiellement sur la gestion des commodités publiques, des domaines relatifs à des conventions internationales et d'autres ou l'autorisation est une exception. Le souci des services du ministère d'assurer le contrôle agricole des cahiers de charges et de faire participer les gens de la profession et les spécialistes à l'élaboration des cahiers de charges a également été mis en relief par le ministre. Il a encore fait remarquer que le ministère se propose d'effectuer des études pour évaluer le rendement des différentes directions des ministères, notamment les commissariats régionaux à l'agriculture qui mobilisent 80 pc du budget de développement du ministère. Une commission devant examiner certains amendements devant être introduits au niveau du règlement intérieur de la Chambre des conseillers à été constituée au cours de cette même séance.
