INFOTUNISIE- Choisir de sévir face aux crimes est une obligation morale et de justice, néanmoins la répression, seule et tous azimuts, ne suffit pas à régler les situations complexes comme la récidive, les difficultés de réinsertion des condamnés. La Tunisie a choisi d'aborder ces problèmes de façon innovante et pédagogique en choisissant de se doter d'un arsenal juridique avant-gardiste. C'est dans cette optique que s'inscrit la séance plénière de la Chambre des conseillers, tenue, jeudi, au Bardo, sous la présidence de M. Abdallah Kallel, président de la chambre et en présence de M. Béchir Tekkari, ministre de la justice et des droits de l'Homme. La séance a été consacrée à l'adoption d'un projet de loi portant institution de la peine de réparation pénale et la promotion des mécanismes alternatifs à la peine d'emprisonnement. Les débats ont également porté sur un projet de loi relatif au soutien de l'effort national en matière de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent. « Une plus grande humanisation du système pénale tunisien par l'institution de la réparation pénale et des mécanismes alternatifs à la peine d'emprisonnement » La nouvelle loi débattue par la chambre des conseillers a pour principal objectif de renforcer les droits de l'Homme et les droits des détenus, d'humaniser davantage le système pénal national notamment par la réduction au maximum des peines de prison de courte durée et leur remplacement par des peines de substitution. Cette initiative devrait favoriser à terme la réinsertion des détenus dans la vie publique. Cette nouvelle loi comprend aussi des dispositions qui instituent la peine de réparation pénale en tant que peine alternative à l'emprisonnement et la peine d'intérêt général en lieu et place d'un emprisonnement en milieu carcéral. La loi permet aussi l'application de la conciliation par médiation en matière pénale. Commentant la teneur de cette nouvelle loi, les conseillers ont salué l'institution de peines alternatives pour certains délits, réaffirmant leur soutien à toute approche qui privilégierait la prévention et la rééducation sur les peines privatives de liberté. Ils ont mis en exergue les opportunités qu'offre ce projet de loi en matière d'actualisation de la liste des crimes, de permettre une meilleure adaptation sur le plan législatif et judiciaire avec les changements que connaît la société tunisienne. Ils ont par ailleurs salué, la décision de ne pas inscrire la peine de réparation pénale et celle du travail d'intérêt général sur le bulletin numéro 3 relatif aux antécédents judiciaires, relevant que cette décision favorise la réinsertion professionnelle et sociale des prisonniers. Interpellant M.Tekkari, ministre de la justice et des droits de l'homme, les conseillers se sont interrogés sur le niveau d'avancement du projet de création d'une base de données relative à l'actualisation automatique des listes de personnes ayant commis des contraventions et des délits. Ils se sont également interrogés sur la liste des entreprises qui seraient concernées par le travail d'intérêt général, préconisant l'élargissement du champ d'application de la médiation et des compétences du juge d'application des peines. Dans sa réponse aux conseillers, le ministre a réitéré que le but de cette loi était d'humaniser davantage le système pénal en offrant de plus grandes chances de réinsertion pour les personnes ayant commis des délits jugés mineurs. Il a précisé que la peine de travail d'intérêt général sera évaluée annuellement, que le système pénal s'inscrit dans une démarche d'équilibre entre les dimensions pénale et celle relative à la socialisation des détenus. Le ministre a précisé que l'Etat s'engagera à prendre en charge la couverture des maladies professionnelles et des accidents de travail à la place des employeurs pour tous les condamnés à la peine de travail d'intérêt général. Il a ajouté que son ministère avait mis en place une liste d'entreprises acceptant d'accueillir ce type de condamnés, précisant par ailleurs que le ministère de la justice en collaboration avec celui de l'intérieur s'activent pour la mise en place prochainement d'une liste actualisée des personnes ayant commis des contraventions ou des délits. M.Tekkari a précisé que l'emploi de prisonniers ne se fera que sur une base volontaire tout en prenant en considération la législation de travail en vigueur. Sur un autre volet, les conseillers ont adopté le projet de loi amendant la loi numéro 75 de l'année 2003 du 10 décembre 2003 relative au soutien de l'effort international dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent. Cette loi a pour objectif d'harmoniser la législation nationale avec les résolutions pertinentes en la matière. Dans sa réponse aux interventions des conseillers, M. Tekkari a précisé que ce projet de loi est de nature à protéger le système financier national contre toutes les formes d'utilisation frauduleuse de l'argent et de financement du terrorisme. Le ministre a enfin tenu à mettre l'accent sur la différence existante entre terrorisme et résistance légitime à l'occupation. Il a réaffirmé la position de la Tunisie concernant les actes de résistance menées par les palestiniens. Il a notamment indiqué que l'incitation à la haine ne constitue pas un acte de terrorisme, tant qu'il n'est pas accompagné d'actes terroristes et d'assassinat.
