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Débat général sur le projet de budget de l'Etat pour l'année 2010
Publié dans Info Tunisie le 01 - 12 - 2009

Les travaux de la chambre des députés se sont poursuivis, lundi après-midi, à la suite de la présentation de la Déclaration du gouvernement, du rapport général sur le budget économique, et du rapport général sur le projet de budget de l'Etat pour l'année 2010. Le débat général a été marqué par les interventions des présidents des groupes parlementaires.
Le président du groupe parlementaire du RCD : le pays connaît une cohésion populaire autour de sa direction clairvoyante et un attachement aux constantes nationales
M.Mohamed Souayah, président du groupe parlementaire du Rassemblement Constitutionnel Démocratique (RCD), a salué, dans son intervention, la teneur de la déclaration du gouvernement mettant l'accent sur sa globalité, son réalisme et sa cohérence avec l'ambitieux programme électoral du Président Zine El Abidine Ben Ali pour le prochain quinquennat.
Ce programme, a-t-il ajouté, vise à renforcer les fondements de la démocratie, du pluralisme et des droits de l'Homme et à consacrer les fondements de la croissance économique et de la prospérité sociale, de manière à permettre à la Tunisie de rejoindre le peloton des pays avancés.
Il a mis en exergue l'unanimité et l'adhésion des différentes catégories du peuple tunisien aux orientations tracées par le président Zine El Abidine Ben Ali, qui reflètent la justesse de ses choix politiques et leur adéquation avec les aspirations des tunisiens et des tunisiennes, à la liberté, à la dignité, à la démocratie et à la prospérité.
Il a mis l'accent, dans ce contexte, sur le succès éclatant des élections présidentielle et législatives, qui se sont déroulées dans la transparence, la saine émulation, le respect de la loi et la neutralité de l'administration.
Il a ajouté que ces élections ont constitué une importante étape sur la voie de la consécration du pluralisme, en tant que choix politique irréversible comme l'a affirmé le Président de la République à de multiples occasions, notamment, lors de la séance extraordinaire à l'occasion de sa prestation du serment constitutionnel.
Le président du groupe parlementaire du RCD, a par ailleurs mis en exergue l'importance et la globalité des objectifs et orientations contenus dans le programme électoral du Président de la République, qui visent à renforcer la confiance en un avenir meilleur pour la Tunisie et à consolider son aptitude à relever les défis ce qui requiert, a-t-il ajouté, la mobilisation de tous les moyens matériels et des ressources humaines afin d'entamer la prochaine étape dans les meilleures conditions.
Il a précisé que les acquis et les réalisations d'avant-garde qui ont été accomplis et l'hommage rendu à la Tunisie par des instances indépendantes, des observateurs internationaux et des journalistes étrangers ainsi que les positions honorables et avancées occupées par la Tunisie auprès des instances de notations et des organismes économiques internationaux, constituent la meilleure réponse aux sceptiques qui cherchent à semer le doute concernant les succès de la Tunisie en usant d'allégations calomnieuses et de mensonges tout en étant inféodés à l'étranger, à un moment, où le pays connaît une cohésion populaire autour de sa direction clairvoyante et un attachement aux constantes nationales dans le cadre de la loyauté à la Tunisie et à elle seule.
Il a mis l'accent, dans ce contexte, sur l'attachement inconditionnel de la Tunisie à l'indépendance de sa décision nationale et sa détermination à faire face avec fermeté à toute tentative d'ingérence dans ses affaires intérieures.
Il a souligné que la Tunisie a réussi à endiguer les répercussions de la crise financière et économique internationale et à limiter son impact sur l'économie nationale et sur le processus de développement se félicitant des importants résultats accomplis particulièrement dans les secteurs en rapport avec la promotion des ressources humaines à l'instar de la couverture sociale, le logement, l'encadrement des catégories démunies, la promotion de la femme et la préservation du pouvoir d'achat du citoyen.
Le président du groupe parlementaire du RCD a expliqué que la Tunisie a enregistré des succès à tous les niveaux précisant qu'il s'agit d'une suite naturelle de la politique de bonne gouvernance adoptée par le chef de l'Etat et de la rigueur de l'action menée en vue de consolider les attributs de la sécurité et de la stabilité et de renforcer le développement dans sa dimension économique et sociale.
Il a appelé à déployer des efforts supplémentaires en vue de relever les défis de la prochaine étape, de consolider le capital d'acquis et de réalisations au plan national et d'approfondir davantage les réformes en veillant notamment à relever les défis de l'emploi, de la consolidation des fondements de la société du savoir, l'impulsion du secteur de l'investissement dans les régions et le renforcement du rôle du secteur privé dans le soutien des efforts de développement de l'Etat.
Le président du groupe parlementaire du MDS : promouvoir la coopération et à enraciner le dialogue entre les partis politiques
Pour sa part, M. Ismail Boulehia, président du groupe parlementaire du mouvement des démocrates socialistes a salué le contenu du programme électoral du chef de l'Etat mettant l'accent sur l'importance des axes et du contenu du programme.
Il a souligné le souci de la direction du pays à instaurer les valeurs de démocratie, de pluralisme, des droits de l'homme et de la solidarité dans le cadre d'une étroite corrélation entre les dimensions économique et sociale dans le processus de développement.
Il a indiqué que la modification introduite sur la composition de la première commission permanente de la chambre des députés intitulée désormais » la commission des affaires politiques, des droits de l'homme et des relations extérieures », témoigne du dynamisme enregistré dans le pays au niveau des réformes politiques qui ont été concrétisées à l'occasion des élections présidentielles et législatives d'octobre 2009.
Il a ajouté que ces élections se sont déroulées dans le respect de la transparence, du pluralisme et de la saine émulation et ont été couronnées par le succès éclatant du président Zine El Abidine Ben Ali.
Il a relevé que le discours du président de la République, à l'occasion de sa prestation du serment constitutionnel, constitue un discours-référence par excellence dans la mesure où il est complémentaire avec le programme électoral du chef de l'Etat et constitue une plate-forme idoine pour toute initiative politique pour la prochaine étape. Il a appelé les partis politiques, chacun partant de sa position, à élargir le champ du dialogue entre eux en concrétisation de l'intérêt suprême de la Nation dans le cadre de la complémentarité et de la solidarité afin que la Tunisie demeure telle que le souhaite le chef de l'Etat « une expérience unique et réussie à tout jamais ».
Il a souligné l'impératif de promouvoir l'action des partis politiques afin d'être un espace pour encadrer les jeunes et renforcer leur participation à la vie publique, se félicitant, dans ce contexte, de l'initiative lancée par le chef de l'Etat, visant à proclamer l'année 2010 « Année internationale de la jeunesse », après avoir dédié l'année 2008, année du dialogue global avec les jeunes.
Il a appelé à promouvoir la coopération et à enraciner le dialogue entre les partis politiques tout en veillant à résoudre les problèmes auxquels ils sont confrontés et à identifier les moyens susceptibles de dynamiser leur rôle sur la scène politique.
Il a, également, appelé à promouvoir davantage la liberté de presse et d'expression, de manière à conforter le rayonnement du pays, à l'échelle régionale et internationale, ce qui est de nature à lui valoir davantage d'estime et de considération, dans le cadre du respect de la déontologie professionnelle et du rejet de toute forme d'atteinte à l'image de marque et à l'invulnérabilité de la Tunisie
Il a souligné l'importance d'élaborer un nouveau pacte national de développement qui vise, notamment, à impulser l'emploi et à promouvoir l'investissement et le développement dans les régions, à travers la conjugaison des efforts de toutes les composantes de la société civile et du secteur privé.
Le président du groupe du MDS a indiqué que le programme électoral du chef de l'Etat et la déclaration du gouvernement réaffirment de nouveau le souci de promouvoir la place de la Tunisie sur la voie de la démocratie, du pluralisme et du progrès économique et social, en tirant profit des potentialités et des compétences nationales afin de faire face aux répercussions de la crise économique mondiale qui a bouleversé les processus de développement dans les pays les plus puissants et a ralenti le taux de croissance de leurs économies, alors que la Tunisie est parvenue à résister à cette crise, à la faveur des orientations pertinentes du chef de l'Etat et de sa politique prospective et judicieuse.
Le président du groupe du PUP : la Tunisie n'a aucune leçon à recevoir de quiconque en matière de démocratie et de droits de l'homme
M. Hichem Hajji, président du groupe du Parti de l'Unité Populaire(PUP) a fait observer que l'expérience pluraliste en Tunisie a permis de mettre en évidence l'interaction entre les partis, d'élargir la participation à la vie politique dans le cadre d'un climat politique, marqué par le patriotisme, le respect mutuel et la saine émulation.
Il a mis en exergue le rôle majeur assuré par l'observatoire national des élections présidentielle et législatives, appelant à renforcer davantage cette structure afin de consolider le dialogue entre les partis et de renforcer la communication entre les partis politiques et l'administration.
Il a aussi appelé à accorder davantage d'autonomie aux conseils régionaux, à réviser la loi organique régissant les communes vers la consécration davantage de démocratie locale et à alléger le poids de la concentration administrative et des services au niveau de Tunis capitale, mettant en relief l'importance du projet de l'aéroport d'Enfidha-Zine El Abidine Ben Ali et sa contribution dans l'extension du réseau de transport aérien et de la promotion du secteur touristique.
Il a souligné l'impératif qu'il ya à faire face, avec détermination et fermeté, à la mentalité colonialistes de certaines parties étrangères dans l'objectif de préserver l'autonomie de la décision nationale, affirmant, à ce propos, que la Tunisie n'a aucune leçon à recevoir de quiconque en matière de démocratie et de droits de l'homme dans la mesure où elle constitue un modèle réussi dans ce domaine
Débat général : unanimité concernant l'importance des acquis et réalisations accomplis
Au cours du débat général sur la déclaration du gouvernement et sur les deux rapports généraux sur la projet du budget de l'Etat et du budget économique pour l'année 2010, les députés ont été unanimes concernant l'importance des acquis et réalisations accomplis en Tunisie de l'ère nouvelle, à la faveur de la direction éclairée et judicieuse du président Zine El Abidine Ben Ali, acquis qui ont englobé toutes catégories, régions et secteurs confondues, ce qui permettra à la Tunisie d'accéder, avec aptitude, au rang des pays avancés et de conforter sa marche sur la voie de la consolidation des attributs de la sécurité et de la stabilité et de l'instauration des fondements du progrès économique et social.
Les députés ont indiqué que le budget 2010 est venu concrétiser les orientations tracées par le chef de l'Etat, visant à créer de nouveaux postes d'emploi, à préserver le pouvoir d'achat du citoyen et à sauvegarder les équilibres économiques durant le prochain plan quinquennal de développement, une période qui sera marquée par de multiples défis à tous les plans et niveaux.
Ils ont fait observer que le nouveau programme électoral du président Ben Ali « Ensemble, relevons les défis » (2009- 2014) prépare le terrain à la Tunisie en vue d'entamer une nouvelle phase de réalisations, d'acquis et de réformes, dans le cadre de la démocratie, du pluralisme et des droits de l'homme affirmant l'adhésion constante aux choix pertinents du chef de l'Etat et l'attachement aux constantes nationales tout en veillant à consolider l'invulnérabilité de la Tunisie et à préserver l'intérêt supérieur de la Nation, en particulier, face aux défis générés par la prochaine étape, dont notamment, les répercussions de la crise économique mondiale.
Les députés se sont félicités, également, de la réaffirmation dans le programme électoral présidentiel de la nécessité de garantir les attributs du bien-être et d'une vie digne à tous les citoyens, de promouvoir la compétitivité de l'économie nationale et de préserver les équilibres financiers, compte tenu du fait qu'il s'agit d'une condition nécessaire garantissant la pérennité de la stabilité politique et du bien-être social, objectifs qui s'inscrivent dans le prolongement des projections ambitieuses fixées dans le cadre du XIeme plan de développement (2007-2011).
Les députés ont, d'autre part, souligné que nul ne peut mettre en cause la pertinence du modèle de développement de la Tunisie, son expérience démocratique et la justesse de ses choix et orientations, ce qui commande de répliquer, avec fermeté et détermination, à toute partie étrangère qui cherche à s'ingérer dans la décision des pays émergents et dans leurs affaires intérieures.
Ils ont relevé que la large cohésion populaire autour du président Ben Ali ainsi que les classements honorables accordés à la Tunisie, par les instances internationales de notation, dans les différents domaines, sont le meilleur démenti aux allégations que certaines parties cherchent vainement à propager.
Les députés se sont félicités des acquis avant- gardistes accomplis au profit de la femme tunisienne, grâce à la volonté politique du chef de l'Etat qui a fait le pari sur les compétences de la femme afin de contribuer à l'impulsion de l'oeuvre de développement et de participer à la vie publique, dans le cadre du partenariat effectif avec l'homme.
Les députés ont rappelé, dans ce contexte, la place privilégiée accordée à la femme par le chef de l'Etat dans le projet civilisationnel du changement, en lui dédiant un volet spécial dans tous ses programmes électoraux et en veillant à promouvoir son rôle au sein de la famille et dans la société. Ils ont également souligné la volonté du chef de l'Etat de renforcer la présence de la femme au sein des structures du Rassemblement, des instances élues et dans les postes de décision, ce qui a fait de la Tunisie un modèle unique dans son environnement régional et international dans le domaine de la promotion de la femme.
Les intervenants ont rappelé les réformes fondamentales introduites durant la XIème législature, réformes qui ont touché, notamment, la Constitution tunisienne et le règlement intérieur de la chambre des députés, conformément aux orientations tracées par le chef de l'Etat visant à consolider le processus démocratique et pluraliste en Tunisie.
Ils ont, dans ce contexte, mis l'accent sur l'importance de la nouvelle législature, marquée par l'augmentation du nombre total des sièges à 214, le renforcement de la présence de la femme avec un taux de 28 pc outre la consolidation de la représentativité des partis politiques qui sont actuellement sept partis au sein de la chambre des députés ainsi que l'application, pour la première fois, du régime des groupes parlementaires
Plusieurs députés, ont souligné, la nécessité de préserver le rôle de l'Etat, dans les différentes étapes de l'activité économique, en tant que contrôleur et régulateur affirmant qu'il s'agit du meilleur moyen permettant d'augmenter le rythme de croissance.
Les députés ont mis l'accent sur la nécessité pour le secteur privé de conforter les efforts de l'Etat dans ce domaine, soulignant l'intervention de plusieurs gouvernements de pays industrialisés pour aider les économies de leurs pays à sortir de l'actuelle crise économique et financière.
Ils ont salué à cet égard, la politique économique et financière clairvoyante et prudente de la Tunisie qui a permis au pays de dépasser avec aptitude, les incidences de la crise économique et financière internationale.
Ils ont souligné, dans ce contexte, les mesures adoptées dans le cadre du modèle de développement pour l'année 2010, mettant l'accent sur les programmes et mesures visant à impulser l'investissement, à diversifier les partenaires économiques et à encourager l'exportation, dans le but de renforcer l'économie nationale et de relever les défis de la prochaine étape.
Les intervenants ont relevé que la reprise du rythme de croissance constitue l'une des principales priorités de la prochaine étape, appelant à dynamiser le rôle du secteur privé dans ce domaine, notamment à travers le renforcement de l'investissement privé dans les régions intérieures du pays, la promotion d'une « économie verte » et la consolidation de l'investissement dans le domaine de l'environnement et dans les secteurs à haute employabilité.
Sur un autre plan, des députés ont relevé que la fiscalité constitue aujourd'hui l'une des principales ressources du budget de l'Etat, appelant à consacrer davantage la justice fiscale et de faire face avec fermeté aux différentes formes d'évasion fiscale.
Evoquant le dossier de l'emploi, les députés ont fait remarquer que cette question demeure une préoccupation majeure pour l'ensemble de la communauté nationale et du gouvernement. Ce fait, ont-t-ils souligné, se reflète à travers les multiples mécanismes, programmes, et mesures mis en place dans ce domaine.
Les députés ont également appelé en entreprendre une évaluation objective de la politique en matière d'emploi et à trouver des solutions efficientes permettant la création de nouveaux postes d'emploi.
Ils ont salué par ailleurs la mesure décidée par le Président Zine El Abidine Ben Ali visant à augmenter la subvention accordée aux partis politiques, réaffirmant que cette décision permettra d'accroître le rayonnement et la présence de ces partis tout en contribuant à consolider la capacité de mobilisation et d'encadrement de ces partis.
Plusieurs députés ont souligné la nécessité d'établir un dialogue national marqué par la responsabilité, la franchise et l'audace, visant l'élaboration de visions et de propositions, permettant de développer davantage la vie politique nationale et de tracer les contours de l'avenir du pays dans un cadre de concorde et d'entente.
Sur un autre plan, un des intervenants a appelé à développer davantage les législations régissant le secteur de l'information, afin de promouvoir sa contribution et son rendement, de manière à répondre aux aspirations et attentes de la collectivité nationale tout en veillant à refléter la diversité de la vie politique et intellectuelle dans le pays et à mieux faire connaître le niveau de développement atteint par la société tunisienne.
Les députés ont aussi salué la place qu'occupe la femme tunisienne en général, et la femme rurale en particulier, mettant l'accent sur les moyens mis à sa disposition afin de réaliser davantage de succès et de réussite. Ils ont également souligné la place de la femme en tant que partenaire effectif de l'homme dans les différents aspects de la vie publique et de la société.
Ils ont par ailleurs appelé à consolider les attributs de l'identité tunisienne notamment à travers la protection de la langue arabe, en lui octroyant la place qu'elle mérite, dans les programmes d'enseignement, au sein de l'administration et dans les médias.
Les députés ont souligné la nécessité de consolider le dispositif législatif des libertés publiques et des droits de l'Homme, de renforcer les fondements de l'entente nationale, en consacrant davantage le dialogue constructif entre les différentes parties politiques, sociales et professionnelles nationales, de manière à consolider l'invulnérabilité du pays face aux soubresauts et à renforcer sa capacité à faire face aux difficultés.
Ils ont exprimé leur fierté quant à la politique de dialogue social adoptée par la Tunisie qui a permis d'instaurer les fondements de la paix sociale et de consacrer l'émergence d'une large classe moyenne, mettant en exergue les efforts entrepris en matière de solidarité pour réduire la pauvreté et le chômage.
Ils ont appelé à porter davantage d'attention au cours de l'actuelle et de la prochaine étape à certaines catégories qui ont des problèmes d'intégration dans la vie professionnelle, notamment à travers la dynamisation de la participation des associations dans le domaine de l'emploi.
L'une des députés a soulevé la question des élections municipales qui auront lieu en 2010, soulignant la nécessité d'assurer toutes les conditions de réussite et de saine émulation, d'octroyer les garanties nécessaires aux candidats afin que ces élections soient à l'image des élections présidentielle et législatives du 25 octobre 2009, et refléter les avancées enregistrées par la Tunisie sur la voie de la consécration du choix démocratique pluraliste.
Deux autres députés ont fait relever que l'investissement reste le principal moteur du développement, soulignant dans ce contexte la nécessité de diffuser la culture d'entreprise, à tous les niveaux d'enseignement et dans toutes les régions, tout en assurant le suivi et l'encadrement des jeunes promoteurs en les incitant à s'orienter vers les activités à haut contenu technologique.
Des intervenants ont proposé d'inclure, dans la nomenclature des dépenses, les besoins nouveaux, d'accorder une attention particulière aux jeunes et à la recherche scientifique et à changer les mentalités et les comportements vers la consécration de la valeur du travail, tout en veillant à sensibiliser le citoyen des défis qui se posent.
L'un des députés a appelé à la nécessité de concrétiser les idées de création de projets proposés quotidiennement par les promoteurs, bénéficiant ainsi d'une liquidité suffisante et des instances de soutien et d'appui, mettant l'accent sur la nécessité de créer un fonds stratégique pour l'investissement afin d'impulser la concrétisation de ces projets, associant Etat et secteur privé.
Il s'est également interrogé sur les raisons qui empêchent les petites et les moyennes entreprises de créer des groupements économiques afin de faire face à la concurrence à l'échelle nationale et internationale.
Un autre député a souligné que l'adoption de l'économie nouvelle commande d'impulser l'esprit d'initiative et d'innovation, de consolider l'économie nationale à travers la rationalisation de la consommation et la promotion de la qualité du produit, de manière à encourager sa consommation, recommandant la nécessité de réviser le code des incitations aux Investissements afin qu'il soit en phase avec les exigences de l'économie nouvelle.
Plusieurs intervenants ont évoqué l'évolution du système sanitaire en Tunisie, évolution qui a permis d'élever l'espérance de vie et influencé la structure démographique du pays, ce qui commande de revoir la politique de l'emploi et de la couverture sociale durant la période à venir.
Un autre député a soulevé la question de la réforme du système éducatif, mettant l'accent sur l'impératif de conférer davantage d'intérêt à l'enseignement technique et à la formation professionnelle. La séance a été levée. La chambre des députés reprendra ses travaux, mardi, à 13h30, pour poursuivre le débat général sur la budget de l'Etat pour l'année 2010.


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