Si la Tunisie ne connaît, aujourd'hui, pas de crise réelle de logements, en raison des politiques d'habitat menées depuis l'indépendance, ceci ne veut pas dire que des problèmes dans ce domaine n'existent pas. Le plus sérieux de ces problèmes en raison de ses incidences sociales, économiques et humaines de manière générale et sans doute l'habitat anarchique qui est une conséquence directe justement des politiques passées. C'est là en tout cas, une raison de taille pour réviser la réglementation en vigueur en matière d'habitat dont notamment le code de l'urbanisme qui de par nombre de ses dispositions ne colle plus à la réalité de l'habitat d'aujourd'hui, en Tunisie. Ce code qui date de 1979 est effectivement en cours de révision. Le projet proposé par les autorités compétentes comporte un certain nombre de nouveautés dictées par deux motifs essentiels comme il est spécifié en introduction. La réforme a été rendue nécessaire, comme indiqué plus haut, par le développement de l'habitat anarchique dans les zones entourant les grandes villes et ce au dépens des terres agricoles et des périmètres irrigués. L'autre motif consiste à agir face à l'évolution inesthétique de l'habitat dont la conséquence a été la hausse du coût de l'infrastructure de base et l'exploitation inefficace des ressources foncières. La situation se caractérise en outre par d'autres faiblesses tels les retards accusés au niveau de l'élaboration et de l'adoption des plans d'aménagement urbain alors, qu'entre-temps, l'urbanisation évolue à un rythme accéléré , ou encore, l'impossibilité de la maîtrise des réserves foncières. A cela s'ajoutent, l'incapacité - faute de moyens - des collectivités publiques et locales et autres services publics à élaborer des plans d'aménagement urbain et l'inexistence d'un cadre légal accordant l'intérêt nécessaire aux problèmes de l'habitat et de la dimension architecturale des groupements d'habitant et à la protection du littoral. On relève aussi l'absence d'une structure de coordination entre les différents intervenants en matière d'urbanisation. Autant de raisons supplémentaires qui militent en faveur d'un nouveau code de l'urbanisme devant répondre aux exigences de la politique de l'Etat en matière d'habitat qui, à l'instar des autres domaines, doit surtout jouer le jeu de la décentralisation et de la déconcentration pour améliorer au maximum les conditions de vie des citoyens. Pour ce faire, le projet du nouveau code, propose l'introduction de réformes qui touchent cinq aspects de la législation encore en vigueur. La première réforme concerne les moyens utilisés dans le domaine de l'urbanisation. A cet effet, il est proposé de réhabiliter et de généraliser les plans directeurs d'urbanisation, d'harmoniser les documents utilisés et de simplifier les dispositions relatives à l'élaboration et à la révision des plans d'aménagement d'urbanisme en essayant de respecter les délais et de réaliser la décentration. Parmi les autres propositions de réforme on relève la nécessité de la sauvegarde des zones agricoles programmées dans les plans d'aménagement urbanistique, l'élaboration de dispositions générales relatives à l'étude des dossiers pour l'obtention des autorisations de bâtir en cas d'absence de plans d'aménagement urbanistiques et à l'amélioration du cadre de vie et de l'aspect architectural, et enfin, la création du conseil consultatif de l'aménagement et de l'urbanisation. Les cinq axes de la réforme Le deuxième volet de la réforme concerne le lotissement. A cet effet, il est notamment recommandé la simplification des dispositions relatives à l'étude et l'adoption des projets de lotissements et la réalisation de cette opération en deux étapes afin d'éviter la détérioration du réseau routier et autres infrastructures de base. En ce qui concerne l'adaptation des outils de maîtrise du développement urbanistique, troisième volet - il est proposé entre autres : - la création de réserves foncières. - L'amélioration des conditions de réalisation des projets urbanistiques (opérations d'aménagement, de réhabilitation, de renouvellement). Dans le même cadre, il est recommandé d'accélérer l'opération de cadastre et d'enregistrement des terrains réservés à la construction. Au plan financier - quatrième volet - le projet du nouveau code urbanistique propose la création d'un fonds d'aménagement et d'urbanisation, dont la mission vise essentiellement à aider les collectivités publiques à élaborer des plans d'aménagement en procédant à l'acquisition de terrains destinés à l'habitat et des équipements collectifs nécessaires. Le fonds servira aussi à participer au financement de la réalisation des réseaux routiers, des espaces publics des zones vertes et la constitution de réserves foncières. Le dernier chapitre du projet du code s'intéresse à des dispositions propres aux villes, parmi les dispositions proposées : - L'instauration d'une taxe dans les zones à forte concentration urbaine, dont le revenu servira au financement du transfert des industries polluantes existant dans les centres villes, ou à la réalisation de certains équipements devant faciliter la circulation routière et l'amélioration de l'activité urbaine. Il est aussi proposé dans ce chapitre, de prévoir des critères devant obliger les promoteurs à prévoir dans leurs projets la construction de parkings collectifs. Une idée qui résoudra bien des problèmes dans nos centres villes.
