INFOTUNISIE– Dans le cadre de l'adéquation de la loi relative au registre du commerce avec l'environnement économique, afin de mettre à la disposition des entreprises une base de données actualisée, en utilisant les TIC et en associant des parties administratives, la Chambre des conseillers a adopté, jeudi 25 mars 2010, un projet de loi amendant et complétant la loi n 44/95 en date du 2 mai 1995 relative au registre du commerce. L'objectif étant de développer le système du registre du commerce et à l'adapter aux évolutions des législations à caractère économique, telles que le Code des Sociétés Commerciales, la loi sur l'encouragement de l'initiative économique ainsi que la loi relative à la création des sociétés à distance. Lors de cette séance plénière, présidée par M. Abdallah Kallel, président de la Chambre, les conseillers ont souligné l'importance de mettre en place un système informatique de pointe adapté aux impératifs de l'étape et de parfaire la coordination entre les différentes parties intervenantes à l'échelle locale, régionale et nationale. Par ailleurs, la mise en place par le ministère de la Justice et des Droits de l'Homme de plans en prévision de l'entrée en vigueur de la loi a été parmi les principales interrogations exprimées par les conseillers, qui ont également mis l'accent sur la nécessité de simplifier les procédures et d'assurer une meilleure formation des greffiers. En réponse à ces interrogations, le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, M. Lazhar Bououni, s souligné que cette loi prévoit l'atténuation des insuffisances qui affectent la loi relative au registre du commerce de 1995. Il a, en outre, fait remarqué que ce texte s'inscrit dans le droit fil des orientations inscrites dans le nouveau programme présidentiel. Le ministère a mis en place, dans ce contexte, et en collaboration avec l'Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (INNORPI), un système informatique développé, a ajouté le ministre qui a relevé que les tribunaux de première instance seront dotés, à partir de la prochaine année judiciaire, d'un nombre plus important de greffiers, mieux formés, et que des espaces appropriés seront aménagés dans ces juridictions.
