La Chambre des Conseillers a adopté, au cours d'une séance plénière tenue hier après-midi, sous la présidence de M. Abdallah Kallel, président de la Chambre, un projet de loi amendant et complétant la loi n 44/95 en date du 2 mai 1995 relative au registre du commerce. Ce projet de loi vise à développer le système du registre du commerce et à l'adapter aux évolutions des législations à caractère économique, notamment le Code des sociétés commerciales, la loi sur l'encouragement de l'initiative économique et la loi relative à la création des sociétés à distance. Ce texte s'inscrit dans le cadre de l'adéquation de la loi relative au registre du commerce avec l'environnement économique, en vue de mettre à la disposition des entreprises une base de données actualisée, en utilisant les nouvelles technologies de l'information et de la communication et en associant des parties administratives à ce système. Les conseillers ont axé leurs interventions sur la nécessité de mettre en place un système informatique de pointe adapté aux impératifs de l'étape et de parfaire la coordination entre les différentes parties intervenantes aux plans local, régional et national. Les conseillers se sont, par ailleurs, interrogés sur les plans mis en place par le ministère de la Justice et des Droits de l'Homme en prévision de l'entrée en vigueur de la loi, mettant l'accent sur l'impératif de simplifier les procédures et d'assurer une meilleure formation des greffiers. Un système informatique développé Répondant aux interventions des conseillers, M. Lazhar Bououni, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, a affirmé que cette loi a pour objectif de pallier les insuffisances dont souffre la loi relative au registre du commerce de 1995, faisant observer que ce texte s'inscrit dans le droit fil des orientations inscrites dans le nouveau programme présidentiel. Il a indiqué que le ministère a mis en place un système informatique développé, en collaboration avec l'Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (Innorpi). Le ministre a relevé que les tribunaux de première instance seront dotés, à partir de la prochaine année judiciaire, d'un nombre plus important de greffiers, mieux formés, et que des espaces appropriés seront aménagés dans ces juridictions.
