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Conforter le rôle du marché financier dans la mobilisation de l'épargne
Publié dans Info Tunisie le 28 - 05 - 2010

INFOTUNISIE – La participation du marché financier tunisien au financement de l'investissement privé a nettement progressé passant de 195 millions de dinars en 2005 à 976 millions de dinars en 2009. De même, pour le taux de capitalisation de la bourse dans le PIB passant de 10,2% à la fin de 2005 à près de 23% à la fin de 2009.
Ces indicateurs ont été présentés lors d'une séance parlementaire plénière, tenue jeudi 27 mai à la Chambre des Députés, qui a examiné un projet de loi relatif à l'encouragement des entreprises à introduire leurs titres en bourse.
A travers une baisse de 20% au titre de l'impôt sur les sociétés, sur une période de cinq ans (à compter de la date d'introduction en bourse qui ne doit pas dépasser le 31 Décembre 2014), ce projet de loi se propose d'alléger la charge fiscale des entreprises ouvrant au moins 30% de leur capital au public.
L'objectif de ce projet étant de stimuler le rythme d'évolution du marché financier, conforter son rôle dans la mobilisation de l'épargne et la rationalisation de son utilisation, ainsi que de financer les entreprises et les encourager à s'introduire en bourse.
Sont exemptés de ces avantages fiscaux, les opérateurs des réseaux de télécommunications, les sociétés de services dans le secteur des hydrocarbures, les sociétés actives dans le secteur de production et de transport des hydrocarbures, les entreprises de transport du pétrole par pipeline ainsi que les entreprises opérant dans le secteur du raffinage et de la vente des produits pétroliers.
Les interventions des députés, lors de cette séance, ont relevé l'importance des mesures engagées pour faciliter les conditions d'introduction en bourse et des législations mises en place en vue d'encadrer les entreprises.
Les députés se sont, également, interrogés quant aux causes entravant l'amélioration des indicateurs du marché financier qui «demeurent en deçà du niveau escompté et ne répondent pas aux besoins de l'économie nationale en financements directs», ont-ils reconnu.
Ils ont également souligné la nécessité d'ancrer la culture financière, d'identifier les solutions susceptibles d'inciter les entreprises à s'introduire en bourse, particulièrement les familiales d'entre elles.
En effet, les dispositions du projet de loi sont en mesure d'encourager les entreprises à s'introduire en bourse, compte tenu des efforts consentis visant à diffuser la culture financière et à faire valoir le rôle du marché financier dans le financement de l'entreprise et la préservation de sa pérennité, a tenu à expliquer M. Chalghoum, ministre des Finances lors de cette séance parlementaire.
Le ministre a rappelé, dans ce sens, le grand apport des cadres juridiques mis en place et les mécanismes de régulation de marché créés, quant au renforcement du positionnement du marché financier en tant que site international de l'investissement.
Outre la présentation des indicateurs-clé du marché financier tunisien, la séance parlementaire relative à l'adoption de ce projet de loi, a constitué l'opportunité de passer en revue les contours de la stratégie financière tunisienne, où le marché financier forme une composante principale dans la restructuration de l'entreprise économique et la promotion de son activité dans son environnement intérieur comme extérieur.
S'agissant des besoins de l'économie nationale en financement direct, à travers le marché financier, ils exigent la poursuite des efforts communs en vue de l'amélioration des indicateurs, surtout au plan de la capitalisation de la bourse qui devrait atteindre 50%, a souligné le ministre des Finances.


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