La Chambre des députés a examiné au cours d'une séance plénière tenue jeudi sous la présidence de M. Foued Mebazaa, président de la chambre un projet de loi relatif à l'encouragement des entreprises à introduire leurs titres en bourse. Ce projet se propose d'alléger la charge fiscale des entreprises ouvrant au moins 30% de leur capital au public, et ce, en leur accordant une baisse de 20% au titre de l'impôt sur les sociétés, sur une période de 5 ans, à compter de la date d'introduction en bourse qui ne doit pas dépasser le 31 Décembre 2014. Ces avantages fiscaux ne concernent pas les opérateurs des réseaux de télécommunications, les sociétés de services dans le secteur des hydrocarbures, les sociétés actives dans le secteur de production et de transport des hydrocarbures, les entreprises de transport du pétrole par pipeline et les entreprises opérant dans le secteur du raffinage et de la vente des produits pétroliers. Les députés ont souligné, à cette occasion, l'importance des mesures décidées afin de faciliter les conditions d'introduction en bourse et les législations mises en place afin d'encadrer les entreprises, s'interrogeant sur les causes entravant la progression des indicateurs du marché financier qui demeurent en deçà du niveau escompté et ne répondent pas aux besoins de l'économie nationale en financements directs. Ils ont également relevé la nécessité de diffuser la culture financière, d'identifier les solutions à même d'encourager les entreprises à s'introduire en bourse, notamment les familiales d'entre elles. M.Mohamed Ridha Chalghoum, ministre des Finances a indiqué que le projet de loi vise à intensifier le rythme d'évolution du marché financier, à renforcer son rôle dans la mobilisation de l'épargne et la rationalisation de son utilisation, le financement des entreprises économiques et l'encouragement des entreprises à s'introduire en bourse. M. Chalghoum a expliqué que les dispositions du projet de loi sont de nature à inciter les entreprises économiques à s'introduire en bourse, rappelant les efforts déployés afin de diffuser la culture financière et de mettre en exergue le rôle du marché financier dans le financement de l'entreprise et la préservation de sa pérennité. Il a évoqué, à ce propos, les cadres juridiques mis en place au plan législatif et les mécanismes de régulation de marché créés, lesquels ont contribué à renforcer la place du marché financier en tant que site international de l'investissement. Le ministre a passé en revue les principaux indicateurs du marché financier tunisien au plan de la progression de sa participation au financement de l'investissement privé de 195 millions de dinars en 2005 à 976 millions de dinars en 2009, outre l'augmentation du taux de capitalisation de la bourse dans le PIB de 10,2% à la fin de 2005 à environ 23% à la fin de 2009. Il a fait remarquer que les besoins de l'économie nationale en financement direct, à travers le marché financier qui constitue une composante principale dans la restructuration de l'entreprise économique et le développement de son activité dans son environnement intérieur et extérieur, exige la poursuite des efforts communs en vue de l'amélioration des indicateurs, surtout au plan de la capitalisation de la bourse qui devrait atteindre 50%. Le ministre a mis en exergue les efforts consentis pour accélérer le rythme des introductions en bourse afin d'atteindre les objectifs fixés dans ce domaine. Il a rappelé, dans ce contexte, l'introduction en bourse de l'assureur Sélim et de la société Ré-assurance au début de 2010 en plus du démarrage de la mise en oeuvre des mesures nécessaires à l'introduction en bourse d'autres entreprises publiques. Au sujet de la transparence et de la déclaration financière, le ministre a fait remarquer que ce principe qui reflète le bon état de l'entreprise financière ne se limite pas aux entreprises introduites en bourse, rappelant, dans ce cadre, les dispositions de la loi de 2005 au plan de la consolidation des relations financières et de la garantie de la transparence en tant que point commun entre toutes les entreprises qu'elles soient ou non introduites en bourse.
