LE BARDO, 3 juin 2010 (TAP)-La chambre des conseillers a adopté, jeudi, un projet de loi encourageant les entrepries à se faire coter en bourse. Ce projet se propose d'alléger la charge fiscale des entreprises ouvrant au moins 30% de leur capital au public, et ce, en leur faisant bénéficier une baisse de 20% au titre de l'impôt sur les sociétés, sur une période de 5 ans, à compter de la date d'introduction en bourse qui ne doit pas dépasser le 31 Décembre 2014. Ces avantages fiscaux ne concernent pas les opérateurs des réseaux de télécommunications, les sociétés de services dans le secteur des hydrocarbures, les sociétés actives dans le secteur de production et de transport des hydrocarbures, les entreprises de transport de pétrole par pipeline et les entrepries opérant dans le secteur du raffinage et de la vente des produits pétroliers. Les conseillers ont souligné la nécessité d'amplifier la diffusion de la culture boursière auprés des promoteurs et entreprises. Un conseiller a recommandé de ne pas lier l'ouverture du capital au taux de 30% précisant que même un taux de 10% peut intéresser les investisseurs et servir l'objectif de renforcer le marché financier. Dans sa réponse M.Ridha Chalghoum, ministre des finances a affirmé que les incitations prévues par le projet sont de nature à donner une nouvelle impulsion au rythme d'introduction des entreprises en bourse ce qui ne manquera pas d'accelerer leur adhésion au système de bonne gouvernance, de renforcer la capacité du marché financier tunisien à attirer l'épargne et de hisser ses indicateurs au niveau de ceux des marchés des pays emergentts. M.Chalghoum a passé en revue les différentes étapes franchies sur la voie de modernisation du cadre juridique et des mécanismes de régulation de marché et les incitations accordées aux investisseurs et sociétés qui recourent au marché financier. Le ministre a précisé que ces mesures ont permis de porter la contribution du marché au financement de l'investissement privé de 4,1% en 2005 à 12,2 % en 2009 notant que les objectifs du programme présidentiel et les besoins de l'économie nationale nécessitent la mobilisation d'un surcroît d'efforts afin d'améliorer ces indicateurs. Il a affirmé que la bourse tunisienne a prouvé sa capacité d'absorber de nouvelles introductions notant que pour les deux dernières introductions en l'occurrence celles de l'assureur Sélim et de la société Ré-assurance, l'offre a été couverte 27 fois pour le premier et 31 fois pour la deuxième.
