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Douane: Mise en œuvre de la nouvelle réglementation européenne à partir de janvier 2010
Publié dans Info Tunisie le 31 - 05 - 2010

INFOTUNISIE – En collaboration avec son homologue française, la Douane Tunisienne s'apprête, à mettre en œuvre, à partir de janvier 2010, la nouvelle réglementation européenne portant sur le contrôle des marchandises importées ou transitant par cet espace à partir d'un seul point d'accès européen.
La nouvelle réglementation européenne exige notamment la déclaration, avec précision, de la nature des marchandises et leur nomenclature avant l'arrivée au port européen qui risque d'être refoulées.
Dans ce cadre, la Douane tunisienne organisera, tout au long de la prochaine période, des rencontres de sensibilisation au profit des exportateurs et des professionnels du transport de marchandises.
A noter, dans ce sens, que la Tunisie œuvre à réduire les taxes douanières, et s'attend à enregistrer un taux théorique de protection tarifaire de 15%. Un taux qui s'élève actuellement à 16,9% à cause de l'abaissement du nombre de taux de 54 en 2003 à 5 en 2010.
Rappelons que M. Jérôme Fournel, directeur général des douanes et droits indirects françaises, a effectué le 20 mai 2010 une visite de travail à la Direction Générale des Douanes tunisienne, dans le cadre des liens de coopération entre les deux administrations douanières respectives.
A l'issue de cette visite, la délégation de la Douane française a cherché avec les hauts responsables tunisiens les potentialités de promotion de la coopération bilatérale en la matière, notamment les projets de transmission de données entre les deux plateformes portuaires, et un programme de travail commun portant sur la création de 2 groupes l'un tunisien, l'autre français se réunissant périodiquement pour étudier le renforcement du fonctionnement de la chaine logistique de dédouanement des marchandises et de réduction des délais.


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