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Assistance technique à la Tunisie pour récupérer les biens à l'étranger
Publié dans Investir En Tunisie le 23 - 06 - 2011

La Facilité africaine de soutien juridique, ALSF, contribuera au renforcement des capacités du comité tunisien chargé du recouvrement des avoirs détournés par l'ancien régime. A ce sujet, un accord a été signé le 10 juin 2011 à Lisbonne, lors des assemblées annuelles de la Banque africaine de développement.
Cet appui se fera en deux phases : la première consiste à aider le gouvernement tunisien à élaborer un cadre juridique visant le recouvrement des avoirs détournés.
En deuxième étape, la Facilité mobilisera plus d'un million de dollars de ressources additionnelles dédiées aux procédures contentieuses dans différentes juridictions.
Le projet prévoit un don de 700 000 dollars. Cette subvention est destinée au renforcement des capacités et au recrutement d'un cabinet d'avocats international.
Suite aux événements du 14 janvier, le gouvernement a présenté à la Facilité une demande d'assistance technique. L'objectif est de recouvrir les avoirs situés à l'étranger.
Un comité national du recouvrement à l'étranger des biens mal acquis a été mis en place par le gouvernement. Présidé par le gouverneur de la BCT, le comité rassemble des représentants de différents ministères.
Il a pour mission la coordination et la conduite des procédures de recouvrement des biens mal acquis situés à l'étranger. Il peut également, au nom de la République tunisienne, engager toutes les procédures pour identifier, confisquer et recouvrer les biens.
Les avoirs détournés seraient localisés en Suisse, Luxembourg, Autriche, Royaume-Uni, Etats-Unis, Canada, France, Emirats Arabes Unis, Qatar, Liban et Maroc.


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